Nous, Docfusion intentons un procès à l'encontre de Civilwarmoe pour esclavagisme et récidive.

En effet l'accusé a embauché Pompom pour 12 écus le 19 avril.

La loi à Carcassonne pour les emplois est :

De 0 à 9 points de caractéristique salaire minimum 15 écus;
+ de 9 points de caractéristiques salaire minimum 20 écus.

Il devait donc au moins l'embaucher à 15 écus.

De plus l'accusé a été jugé le 04 avril par ce même tribunal pour des faits similaires. Nous citons un extrait du jugement rendu par la personne du Juge Marguerite de Volpilhat.

"Attendu que sieur Civilwarmoe a été déféré devant Nous pour répondre de faits d’esclavagisme, pour avoir versé un salaire de 12 écus à trois travailleurs, alors que le minimal comtal est de 15 écus, comme dit dans l'article I du livre VII du coutumier languedocien sur l'économie."

"Nous déclarons Civilwarmoe coupable des faits qui lui sont reprochés ;"

L'accusé a donc enfreint les articles :
Article XV : Cas de Récidive
Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Ici les deux actes ont bien été séparé par le jugement du 04 avril.

Article XIX : Esclavagisme
• Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende.

Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du Languedoc pour assurer sa défense.

Que dire...allez vous faire voir!!!!!!Je m'en fou d'etre condamné allez y!!!!

L'accusé vient de rajouter betement une tache de plus à son dossier. Il vient d'insulter un magistrat du comté. Il a donc enfreint ces deux articles du code pénal Languedocien :
Article XXII : Discipline
Article XXVIII : Injure

alors qu'il comparaissait juste pour un petit cas d'esclavagisme il va payer beaucoup plus cher pour sa bétise.

L'accusé étant un artisan expérimenté l'accusation réquisitionne une peine de 1 jours de prison et 40 écus d'amende pour esclavagisme et récidive en esclavagisme.
L'accusation réquisitionne une amende de 40 écus pour indiscipline et injures envers un magistrat.

ah ouais ca rigole plus la.Les mechants magistrats sont pas content....

Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel est avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article dix-neuf du Code Pénal du Coutumier languedocien relatif à l'esclavagisme, et du décret municipal de Carcassonne fixant les salaires minimaux à 15 écus et l'article quinze du même code, relatif aux cas de récidive. L’accusé a embauché un travailleur à 12 écus et fut déjà condamné pour des faits similaires ;

Nous, Juge du Languedoc, prenons acte des charges s'ajoutant à celles de l'acte de l'accusation en vertu de l'article dix-neuf du titre deux du chapitre trois de la loi organisant la justice languedocienne, pour violation de l'article douze et de l'article dix-huit du code pénal du coutumier languedocien, relatifs respectivement à la discipline et l'injure.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Languedoc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, en particulier l'article dix et l'article onze du code pénal du Coutumier languedocien, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme et d'injure qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi,nous le condamnons à la mise aux fers pour une durée d'un jour, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture, et à une amende de vingt écus

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice du Comté a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 2 mai de l'an 1455. »