Nous, Jub, procureur du Languedoc rapportons, suivant les termes du traité judiciaire établi entre le Lyonnais Dauphiné et le Languedoc, l'acte d'accusation suivant :

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En ce jour du 1O Juillet 1456,

Nous,Fhar d'Ecully, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Heriat.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que

notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :


http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90][color=#0000ff]http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir brigandé messire Voisad le 03 juillet 1456 et lui avoir dérobé la somme de 330 écus, 98 miches de pains et 5 poissons.

En voici les preuves !!

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Vu l’article- IV.3 des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatives au Brigandage.

"Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation."

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusé a fuit a Barcelona

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant qu’Heriat a été déféré devant Nous par coopération judiciaire pour y être jugé pour des faits de trouble à l’ordre public, pour avoir détroussé, au début du mois de juillet de l’année en cours, ledit Voisad ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé ; que son silence et sa fuite plaident contre lui ;

Considérant le préjudice subi par la victime ;

Considérant le mutisme des autorités judiciaires dauphinoises ;

Considérant néanmoins qu’aucun crime avéré ne saurait rester impuni, quel que soit le lieu ;

Par conséquent,

Déclarons en connaissance de cause Heriat coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément aux articles 4.3.2. et 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 50 écus d'amende et 2 jours de prison.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 28ème jour de décembre de l'an d'Horace 1456.

L’audience est levée."