En ce 4 décembre de l’An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Heimdall10 pour Trouble à l’ordre public.

En date du 28 Novembre 1456, cet homme a été reconnu dans la ville de Carcassonne grâce à la description très précise fournie par Villa07, et d’autre part car il est maintenant connu des autorités. Villa07 l’accuse de l’avoir sauvagement agressé la veille et dépouillé de ses biens avant de prendre la fuite.
Nous l’accusons de violer les articles du coutumier suivant :

« Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.»

Nous appelons l’accusé à comparaitre aujourd’hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu’il peut appeler en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)

Nous joignons à cet acte d’accusation les annexes suivantes :

Un récit des évènements raconté par la victime:
« Bonsoir Madame ou Monsieur le maire !

Je me permets de vous ecrire concernant l’habitant nommé ci-dessus.
En effet, il m’as dépoillé ainsi que des autres et je voudrais qu’il arr^te.je vouadrais a voir un conseil de votre part pour savoir si je lui decapite la tête pu pas.
En cas de reponse negative (pas lui trancher la tête)je voudrais connaitre quel sont vos intentions concernant son cas.Combiende temps de prison, on risque ent ranchat la tête en cas de defense a quelqu’un ?
Merci de me faire part de vos commentaires et metenir au couraurant rapidement pour savoir comment agir.

Meilleures salutations.
Villa»
Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.

Votre honneur, je compte sur vous pour me protéger de cet individu qui me menace publiquement de violence. Je ne crois pas que le droit pénal du comté ne le permette... Cet individu est apparemment plus dangereux que les actes de racket que je reconnais avoir accompli.
Pour cela je m'excuse auprès de mes victimes.
Je sollicite votre clémence puisque j'ai déjà été lourdement puni : 4 jours de prison et 2300 écus d'amende pour même pas 1000 écus de gagné. J'ai tourné la page et repris le droit chemin suite à mes récentes condamnations. Je ne crois pas qu'une nouvelle condamnation mettant mon compte dans le négatif m'aiderait à reprendre ma vie d'honnête citoyen.

La justice met le temps qu'elle veut pour réfléchir aux procès qui nécessite le temps nécessaire.

Notre brigand professionnel n'a plus rien à prouver à la cour. Pour récidive de brigandage, nous demandons 100 écus d'amende, et une journée de prison.

L'accusé Heimdall10 a de plus enfreint l'article du code de procédure pénale suivant :
"
Article 3.2.2. : Chaque accusé peut faire intervenir deux témoins pour sa défense. Il les désigne librement mais ne peut témoigner lui même. L’un de ces témoins peut être un avocat."

Aini, nous demandons une peine de 25 écus supplémentaires pour avoir de nouveau bafoué les lois devant la cour de justice.

Je confirme que j'ai bien enfreint la loi en faisant du brigandage. Je ne l'ai jamais nié. Par contre pour avoir témoigné deux fois, je ne savais pas que c'était interdit. Je m'excuse donc pour ma méconnaissance de la procédure pénale, mais ce n'était pas volontaire du tout. Je ne cherchais pas à avoir des problèmes supplémentaires. Je voulais juste apporter quelques éclaircissements...

Quant à la sentence je la trouve un peu lourde, je dois travailler tous les jours pour avoir quelques écus pour me nourrir suite à toutes mes condamnations. Si on me retire 100 écus, je serais à -100 et c'est me condamner à mort car comment ferai-je pour me nourrir, en attendant de remonter dans le positif???
Je compte sur votre indulgence monsieur le juge.

Sinon qu'en est-il de l'individu nommé villa et qui se livre à des menaces, va-t-il s'en sortir comme ça?

Je demande la relaxe et je porte plainte contre villa07 qui m'inonde de mails menaçants. Qui est vraiment la victime dans cette affaire? Je vous demande de poursuivre cette individu qui ne cesse d'empoisonner la vie de ses concitoyens...

Extraits choisis des mails envoyés...

Expéditeur : Villa07 de N�mes
Date d'envoi : 2008-12-08 21:04:51
je t'attends de pied ferme vermine.meme en taverne, j'hesiterais pas a te couper la tête. acharge derevanche.même si je dois faire 3-4 jours de prison, j'enjeu veut vraiment la chandelle.
villa futur brigadier.
P.s.je suis soldat maintenant

Expéditeur : Villa07 de N�mes
Date d'envoi : 2008-12-10 08:23:55
Vermine, que tu sache que je suis niveau 2, j'ai une epée qui attend ta tête un bouclier, un casque..enfin la totale, de plus je vais devenir soldat.donc, si t'as dans le pantalon viens a nimes seulement.Al'intérieur je precise.

Expéditeur : Villa07 de N�mes
Date d'envoi : 2008-12-10 11:17:55
non de tout, c'est juste pour voir si t'as des couilles c'est tout.d'ici peu je suis a 255 comme toi.couille molle

Expéditeur : Villa07 de N�mes
Date d'envoi : 2008-12-10 11:21:15
de plus, t'inquiéte pas, t'as encore des procés aux fesses, et surement une bonne semaine en prison.et d'aprés mes calculs, tu vas être affaibli car t'auras pas manger de puis 3-4 jours
bonne chance vermine et creve pas en route de famine



En espérant que le vrai criminel soit emprisonné!
Cordialement
Heimdall10

Je viens ici vous demander de nouveau une relaxe. Et maintenant au motif que je dois comme tout un chacun bénéficier d'un procès juste et équitable qui doit se tenir dans un certain délai et ne pas trainer en longueur. Le réquisitoire de l'accusation devait avoir lieu dans les deux jours ouvrables. Cela fait au moins une demi-semaine, voire une semaine que l'accusation doit se prononcer et toujours rien...
Certains pays ont été condamné pour des procès trop longs... Je vous demande donc de me relaxer pour vice de procédure et également pour être victime de menaces de mon ancienne victime...

Madame, Monsieur, le juge;je vous presente mes hommages.
J'ai reçu votre invitationa temoigner ala barre et vopus remercie.voila exactement ce qui s'est passé:
je me rendis a montpellier pour faire le point me concernant ma sitatuation (rr et hrp) et par la meme occassion essayer d'avoirdesliens de commerce avec cette ville pour pouvoir en faire part a la ville de nimes.pour la petite histoire on a pu faire une vente.donc je me suis fait depouillé par une grosse bute au millieu du chemin etje me suis trouvé sur le côté d'un champ gravement blessé.Des loors j'ai du demandé de l'aide a Auriia de montpellier et a Barros(maire de nimes pour qu'il puisse m'envoyerdes ecus via un mandat, mais cela fut en vain, car il ya avais pas encore de maire a montpellier.DE plusje tiens a vous signaler que je fais partie de la noblesse et je me suis fais insulter par heldimall10.C'est pourquoi Madame, Monsieur, le juge; je vous demande reparation a titre exemplaire car, il y pas mal d'amis qui ont eu a faire face a lui.L'ideal seraissoit une amende equivalente a son avoir en ecus + quelques jours en prison ou des lors lui rancher la tête.Je tiens a vous informer que la balle est dans votre camp, car selon votre delivranc des amis a moi et moi y compris, on se chargerade lui regler son compte.concernant les preuves de mon agression, j'ai deja fait par au brigadier de carcasonne.en attendant votre delivrance madame, monsieur le juge; je vous presente mes respects.
Villa futur brigadier.

"Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Heimdall10 a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de trouble à l’ordre public, pour avoir détroussé et agressé ledit Villa07 ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé, qui les reconnaît ;

Considérant que les faits datés du 28 novembre de l’an en cours ont eu lieu avant les premières condamnations dudit accusé au motif de trouble à l’ordre public, survenues le 30 novembre de l’an en cours ; que de fait, il n’y a pas là récidive, conformément au droit pénal précisant que « Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement. » ;

Considérant les procédures judiciaires et leur non-respect par l’accusé ; considérant en revanche que la Cour du Languedoc n’a pas enfreint lesdites procédures, étant entendu que le juge est seul maître des délais accordés aux dépositions de chaque partie, s’il estime que cela sert la justice et l’équité du procès ;

Considérant le préjudice subi par la victime ;

Considérant les menaces proférées par la victime à l’adresse de l’accusé avant et pendant le procès ; considérant de même les pressions sur la Cour induites par lesdites menaces ;

Considérant que l’accusation, en la personne de Phelipe de Saunhac, a requis une peine de 125 écus d’amende et un jour de prison ;

Par conséquent,

Déclarons Heimdall10 coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément aux articles 4.3.2. et 4.5.1. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 2 jours de prison et une semaine (7 jours consécutifs) de travaux d’intérêt général à la mine, sitôt sorti de prison, dont le Juge aura à charge de contrôler l’application.

Rappelons que nul ne peut faire justice soi-même et que ledit Heimdall10 serait en droit de porter plainte, s’il venait à être agressé à son tour ; que son passé criminel n’excusera aucunes exactions à son encontre ; que la position de soldat de l’Ost, ou futur soldat de l’Ost, ne donne pas le droit d’insulter qui que ce soit ; qu’un soldat de l’Ost se doit d’avoir un casier judiciaire vierge.

Informons les parties qu’en cas de désaccord avec le présent jugement, elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 28ème jour de décembre de l'an d'Horace 1456.

L’audience est levée."