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Procès ayant opposé Meyves au Comté du Languedoc
Meyves était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Docfusion
Nom du juge : Marguerite
Date du verdict : 18/05/1455
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
Nous, docfusion, procureur du comté du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Meyves pour esclavagisme et récidive en celà.
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http://img84.imageshack.us/img84/3797/meyves14nb9.jpg
Il a donc embauché ce pauvre homme a 14 écus au lieu de 16.
Hors il avait été punis ici même en novembre 1454 pour de meme faits.
http://img201.imageshack.us/img201/4631/procsmeyves15qb5.jpg
Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour assurer sa défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé est mort.
Seulement nous avions bien vérifié avant de lancer la procédure, et son état de santé était très bon.
Nous demandons donc une amende de 40 écus à l'encontre de l'accusé.
N'oublions pas qu'il est récidiviste et vraissemblablement malin aussi....
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
« Accusé, levez-vous !
Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute dont il est à déplorer qu’elle ne fut contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après lectures des preuves apportées, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à une décision de justice est réel est avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation avec récidive de l’article dix-neuf du Code pénal du Coutumier languedocien, relatif à l’esclavagisme. L’accusé a embauché un travailleur pour 14 écus au lieu des 16 écus requis par décret municipal ;
Nous, Juge du Languedoc, prenons acte de la mort constatée de l’accusé, mais encore trop récente pour qu’il soit impossible au Très Haut de lui permettre de revenir à la vie.
En conséquence de quoi, nous, Juge de Languedoc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, en particulier l’article onze du code pénal du Coutumier languedocien, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d’esclavagisme avec récidive qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à payer une amende de quarante écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir au condamnné, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice du Comté a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 18 mai de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus