Ce 24 décembre 1456

Nous, Thithili, adjoint du procureur, présentons à la court, au nom du procureur Lakhdar, l’acte d’accusation de la municipalité de Narbonne contre Julien1979.
En effet, le 2 novembre 1456, à 17h la mairie vend à sir Julien1979 deux carcasses de vache à 15 écus, et à 21h le brigadier de Narbonne rachète à cette même personne une carcasse de vache à 29. 90 écus, comme le montre cette facture faite par l’accusé et celle donné à l’accusé lors du rachat de la carcasse :

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L’analyse du marché de Narbonne montre également que les 2 carcasse initialement à 15 écus à 17h, sont passé à 29.90 écus à 21h (notez que si il manque une carcasse au marché, c’est parce que le brigadier venait d’en acheter une) :

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De plus, l’accusé ne peut produire des carcasses de vache puisqu’il élève des cochons, comme le prouve notre registre des résidents en Languedoc :

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Sir Julien1979 est donc accusé de spéculation :

Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.


De ce fait, l’accusé est inculpé pour escroquerie :


Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.


Nous rappelons qu’en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale, l’accusé peut demander l’aide d’un avocat à cette adresse :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

je sais que nul n'est censée ignorée la loi mais je ne pensais pas qu'il était interdit de revendre des produits plus chers que ce que je les avais acheter

Et bien maintenant vous savez… et puis, avec un minimum de réflexion, on peut très bien se dire que si on vend plus chère que ce qu’on achète et que tout le monde fait ça, le prix de la vie va augmenter de façon totalement anarchique ; c’est d’ailleurs pour cela que ces lois ont été écrite.
Je demande donc une peine de 60 écus pour la violation de la loi et des articles 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3 et l’article 4.4.2 ; ce qui correspond au prix total des 2 carcasses vendus sur le marché de Narbonne.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous !

Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Julien1979 a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'escroquerie, pour avoir spéculé aux dépens de la mairie de la bonne ville de Narbonne ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé, qui plaide la culpabilité par l'ignorance ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Thithili, Procureur adjoint du Languedoc, requiert une peine de 60 écus d'amende ;

Considérant les finances déclarées de l'accusé, s'élevant à 51 écus, et les lois ancestrales du Royaume de France ;

Par conséquent,

Déclarons Julien1979 coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément à l'article 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 45 écus d'amende.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 10ème jour de janvier de l'an d'Horace 1457.

L’audience est levée."