Procès ayant opposé Lorddarras au Comté du Languedoc
Lorddarras était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Lakhdar Shaggash
Nom du juge : Cristòl de Sìarr
Date du verdict : 10/01/1457
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
En ce lundi 15 décembre de l’an de grâce 1456, nous, Lakhdar Shaggash, occupant la fonction de procureur du Languedoc, portons devant les instances judiciaires de notre comté, l’affaire opposant Lorddarras à la mairie de Carcassonne.
Le suspect est identifié comme propriétaire en la bonne ville de Carcassonne, il est donc soumis aux lois du Languedoc, et aux décrets de sa municipalité. Il est artisan, cultivateur, et tavernier. C’est d’ailleurs pour cette dernière fonction qu’il comparaît aujourd’hui devant le tribunal.
En effet, parmi les décrets municipaux, figure un chapitre sur les tavernes. Voici un extrait du décret numéro 4, ledit décret violé par Sieur Lorddarras,
« Que le Vendredi & tous les jours déclarés maigres par notre Sainte Mère l'Église, Maitres Taverniers ne sauraient servir en ce jour Viandes & Rots de chair d'aucune sorte si ce n'est le poisson, que lesdits plats de poisson ne sauraient aucunement être composés. C'est à savoir que garniture de laitage, fruits ou légumes ne sauraient les accompagner & gens pris à servir tels plats en ces jours seront soumis à réparation »
Le décret a été enfreint par l’accusé lors des jours suivants : le vendredi 28 novembre, le vendredi 5 décembre, et le vendredi 13 décembre. Par trois fois notre homme aura outragé ce décret, par trois fois…
L’accusé a été prévenu de son illégalité par la Yanis.de.Tourville, lieutenant de la maréchaussée de Carcassonne. Un duplicata de ladite missive se trouve dans le dossier de l’accusé et reste accessible à qui le demande.
Nous appelons aujourd’hui Sieur Lorddarras à expliquer les raisons qui l’ont poussé à afficher un menu illégal dans la « La Taverne du Nord », dont il est le propriétaire.
Nous lui précisons qu’en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale, il peut demander un avocat d’assurer sa défense, si l’accusé ne veut le faire par lui-même. (Renseignements à cette adresse : http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le procureur écouta attentivement le témoignage de Yanis*
- « Merci à vous pour votre témoignage. Effectivement, l'accusé a déjà été rendu coupable devant notre justice de ces méfaits, et a déjà par 3 fois bafoués les décrets de la mairie de Carcassonne. »
*Une fois le temps réglementaire pour déposé un témoignage dépassé, le procureur pris place pour continuer le procès.*
- « L'accusé n'a pas daigné venir se présenter devant la cour de justice, et ce malgré les lourdes accusations que nous portons contre lui. Les risques qu'il encoure sont élevés, mais il préfère ne pas intervenir. Libre à lui. Ainsi, n'allant pas à l'encontre de nos dire, et au vu des derniers procès envers Lorddarras, nous demandons une amende de 50 écus, ainsi qu'une peine de prison d'une journée. »
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Que puis-je ajouter de plus au dépôt de plainte?.
Ce Messire se moque éperduement des lois et décrets. Tous les vendredi c'est la même chose. En ce jour du vendredi 26 Décembre, j'ai une fois de plus constaté la même infraction. Il n'y a qu'une peine exemplaire qui pourra le faire fléchir.
"Accusé, levez-vous !
Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.
Considérant que Lorddarras a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'escroquerie, pour servir chaque vendredi viande grasse en sa taverne, contrevenant par là aux décrets de la bonne ville de Carcassonne ;
Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé ; que son silence plaide contre lui ;
Considérant la déposition de la brigade de la bonne ville de Carcassonne ;
Considérant que l'accusation, en la personne de Lakhdar Shaggash, Procureur du Languedoc, requiert une peine de 50 écus d'amende et 1 jour de prison ;
Par conséquent,
Déclarons Lorddarras coupable des faits qui lui étaient reprochés ;
Le condamnons, conformément aux articles 4.3.2. et 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 50 écus d'amende et 1 jour de cachot.
Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 10ème jour de janvier de l'an d'Horace 1457.
L’audience est levée."
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus et à 1 jour de prison ferme