Aujourd’hui, lundi 15 décembre de l’an de grâce 1456, nous, Lakhdar Shaggash, occupant la fonction de procureur du Languedoc, portons devant les instances judiciaires de notre comté, l’affaire d’escroquerie, opposant Strathclyde à la mairie du Puy.

L’accusé est habitant de Montpensier dans le Bourbonnais Auvergne, et se trouvait lors des faits, dans la ville du Puy. Il était donc soumis à la loi languedocienne.

Le 9 décembre dernier, il s’est rendu coupable de vente illégale, après avoir vendu à Catherinette, membre de la brigade du Puy, un gilet. N’ayant pas pris la peine de s’annoncer au maire, ou au CaC, il se trouve donc être un marchand ambulant illégal.

Or, d’après le coutumier du Languedoc, et notamment du livre 5, il est écrit :

« Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville »

La vente de ce gilet n’était pas issue de sa production personnelle. Ainsi le placement de cet objet sur le marché était totalement illégal.

Nous appelons à la barre, Dame Catherinette en charge de l’affaire, afin de nous apporter d’avantage des détails. Nous demandons également à l’accusé de se présenter devant les tribunaux pour y répondre de ces actes.

Nous lui précisons qu’en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale, il peut demander à un avocat d’assurer sa défense, si l’accusé ne veut le faire par lui-même. (Renseignements à cette adresse : http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Après avoir écouté le témoignage de Dame Catherinette, et après avoir remarqué l'absence de l'accusé, le procureur enchaina.*

- « Merci à vous Dame Catherinette pour votre précieux témoignage. Ainsi l'accusé ne daigne pas venir s'expliquer, alors que cela lui aurait été bénéfique. Etant donné que l'accusé à racheté le gilet vendu illégalement dans un délais supérieur au délais autorisé, mais qu'il a fait preuve de bonne foi, nous demandons une amende de 5 écus. »

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Catherinette avait reçu une convocation pour le tribunal, elle entra dans la salle d�audience, et s�avança directement à la barre.Elle salua le procureur et le juge et commença sa déposition.. Sieur Strathclyde vendait un gilet au prix de 170,95 écus..Il n'a pas d'échoppe de tisserand et surtout cette personne n'habite pas le Puy et n'avait aucune autorisation..
Enfin Bref...
Après lui avoir envoyé un courrier pour le rachat du gilet Sieur Strathclyde le fit rapidement...Mais cela m'empeche pas le procés.
Catherinette salua la cour et alla s'asseoir

"Accusé, levez-vous !

Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Strathclyde a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'escroquerie, pour avoir exercé une activité illégale de marchand ambulant en la bonne ville du Puy ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé ; que sa coopération avec la brigade de la bonne ville du Puy prouve sa repentance, quand bien même il n'est pas venu la plaider devant cette cour ;

Considérant la déposition de la brigade de la bonne ville du Puy ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Lakhdar Shaggash, Procureur du Languedoc, requiert une peine de 5 écus d'amende ;

Par conséquent,

Déclarons Strathclyde coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément à l'article 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 5 écus d'amende.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 10ème jour de janvier de l'an d'Horace 1457.

L’audience est levée."