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Procès ayant opposé Tchoflo au Comté du Languedoc
Tchoflo était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Docfusion
Nom du juge : Marguerite
Date du verdict : 30/05/1455
Lieu concerné par l'affaire : Narbonne
Nous, docfusion, procureur du comté du languedoc, intentons un procès à l'encontre de Tchoflo pour esclavagisme.
En effet il a embauché Joelopez pour 12 écus le 14 mai.
http://img254.imageshack.us/img254/3456/tchofloembauche12kr1.jpg
Mais aussi Bat0015 pour 12 écus le 15 mai.
http://img524.imageshack.us/img524/9510/tchofloembuche12bis01pl9.jpg
L'accusé ne repond pas aux courrier de la maréchaussée.
Nous l'informons aussi qu'il peut faire appel au barreau du Languedoc pour assurer sa défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Tchoflo est mort, pourtant il ne l'était pas lors de sa mise en accusation.
L'amende de proximité devait s'élever à 18 écus (2 fois 4 écus d'écart de salaire majorés de 2 fois 5 écus d'amende).
Il serait bon de le condamner à 25 écus d'amende pour qu'il prenne conscience de ses actes si retour à la vie il venait à y avoir.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
« Accusé, levez-vous !
Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute dont il est à déplorer qu’elle ne fut contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après lectures des preuves apportées, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à une décision de justice est réel est avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation avec récidive de l’article dix-neuf du Code pénal du Coutumier languedocien, relatif à l’esclavagisme. L’accusé a embauché deux travailleurs pour 12 écus au lieu des 15 écus requis selon la loi comtale ;
Nous, Juge du Languedoc, prenons acte de la mort constatée de l’accusé, mais encore trop récente pour qu’il soit impossible au Très Haut de lui permettre de revenir à la vie.
En conséquence de quoi, nous, Juge de Languedoc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, en particulier l’article onze du code pénal du Coutumier languedocien, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d’esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à payer une amende de vingt-cinq écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir au condamnné, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice du Comté a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 30 mai de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus