Procès ayant opposé Pierrelaval au Comté du Languedoc
Pierrelaval était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Lakhdar Shaggash
Nom du juge : Cristòl de Sìarr
Date du verdict : 10/01/1457
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
- « Aujourd’hui, dimanche IV janvier de l’an de grâce MCDLVII, nous, Lakhdar Shaggash d’Exat, procureur du Languedoc, portons devant les instances judiciaires de notre comté, l’affaire opposant Dame Pierrelaval, à la municipalité de Carcassonne.
En date du 30 décembre, a embauché nath0624 pour un salaire de 12 écus.
Voici une copie de l’acte d’embauche :
http://ns1.hostingpics.net/pics/305294Preuve_4.png
Il a ainsi bafoué le coutumier du Languedoc selon les articles suivant :
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Chapitre I - Du salaire en Languedoc
Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus.
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L’accusé est connu des services judiciaires de notre comté, il a déjà été rendu coupable d’esclavagisme au moins 3 fois, et il en ai à sa 6ieme accusation de ce genre…
Ainsi, nous lui demandons de venir expliquer son problème avec la loi languedocienne.
Nous rappelons qu’en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale, si l’accusé ne souhaite pas prendre en charge sa propre défense, il peut demander à un avocat de le faire à sa place. »
(Renseignements à cette adresse : http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le procureur soupira, avant de se rendre mollement devant le bureau du juge.*
Messire Juge, une fois de plus l'accusé n'a pas daigné se présenté devant la cour de justice pour s'expliquer. Je ne compte même plus les procès lancé à son encontre. 6ieme ? 7ieme accusation ?
Je crois messire juge qu'il est temps d'être exemplaire, et de lui rappeler une fois de plus, l'existence de nos lois.
Ainsi, nous demandons une peine de prison d'une journée et une amende de 50 écus. A ce niveau, le délit doit être payé au même titre qu'une voie de fait.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
"Accusé, levez-vous !
Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.
Considérant que Pierrelaval a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'esclavagisme en la bonne ville de Carcassonne ;
Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé ; que son silence plaide contre lui ;
Considérant l'absence de casier judiciaire de l'accusé antérieur à la date d'ouverture du présent procès ;
Considérant le préjudice subi ;
Considérant que l'accusation, en la personne de Lakhdar Shaggash, Procureur du Languedoc, requiert une peine de 50 écus d'amende ;
Par conséquent,
Déclarons Pierrelaval coupable des faits qui lui étaient reprochés ;
Le condamnons, conformément à l'article 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 10 écus d'amende.
Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 11ème jour de janvier de l'an d'Horace 1457.
L’audience est levée."
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus