- « Aujourd’hui, jeudi 1ier janvier de l’an de grâce MCDLVII, nous, Lakhdar Shaggash d’Exat, procureur du Languedoc, portons devant les instances judiciaires de notre comté, l’affaire opposant Messire Pierrelaval à sandrined76.

L'accusé a une fois de plus embauché pour un salaire de 12 écus, allant à l'encontre du coutumier selon l'article suivant :
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Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus.

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

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L'accusé en est à sa 4ieme infraction et a déjà été jugé pour les même fait. Voici les dates des infractions :

-Première infraction le 8/12/1456, affaire régler à l'amiable par le Brigadier cyrianna.
-Seconde infraction le 14/12/1456, récidive :http://img4.hostingpics.net/pics/151326Preuve_2.png
-Troisième infraction le 15/12/1456

Voici une liste des embauches affichés sur la panneau municipal :
Preuve: http://img4.hostingpics.net/pics/434423Preuve_3.png

Ainsi, nous demandons à l'accusé de venir expliquer sa récidive honteuse devant la cour de justice du Languedoc.

Nous appelerons à la barre sandrined76, la victime.

Nous rappelons qu’en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale, si l’accusé ne souhaite pas prendre en charge sa propre défense, il peut demander à un avocat de le faire à sa place. »

(Renseignements à cette adresse : http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le procureur soupira, avant de se rendre mollement devant le bureau du juge.*

Messire Juge, une fois de plus l'accusé n'a pas daigné se présenté devant la cour de justice pour s'expliquer. Je ne compte même plus les procès lancé à son encontre. 6ieme ? 7ieme accusation ?
Je crois messire juge qu'il est temps d'être exemplaire, et de lui rappeler une fois de plus, l'existence de nos lois.

Ainsi, nous demandons une peine de prison d'une journée et une amende de 50 écus. A ce niveau, le délit doit être payé au même titre qu'une voie de fait.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

J'ai travaillé deux jours au mois de décembre pour ce paysan.
Il m'a versé un salaire de 12 écus à chaque fois.
Voila mr le juge.
Cordialment.
Sandrine.

"Accusé, levez-vous !

Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Pierrelaval a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'esclavagisme en la bonne ville de Carcassonne ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé ; que son silence plaide contre lui ;

Considérant l'absence de casier judiciaire de l'accusé antérieur à la date d'ouverture du présent procès ;

Considérant le préjudice subi par la victime par deux fois ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Lakhdar Shaggash, Procureur du Languedoc, requiert une peine de 50 écus d'amende ;

Par conséquent,

Déclarons Pierrelaval coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément à l'article 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 13 écus d'amende.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 11ème jour de janvier de l'an d'Horace 1457.

L’audience est levée."