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Procès ayant opposé Melanoch au Comté du Languedoc
Melanoch était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Docfusion
Nom du juge : Marguerite
Date du verdict : 02/06/1455
Lieu concerné par l'affaire : Mende
Nous, docfusion, procureur du comté du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Melanoch pour esclavagisme.
A mende elle a embauché pour 14 points a 17 au lieu de 20 et pour 0 points a 12 au lieu de 16.
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Les décrets de Mende ont donc bien été enfreint.
Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour assurer sa défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Encore un prévenu qui perd sa langue au tribunal.
Pour esclavagisme par deux fois l'accusation requiert une amende de 25 écus.
L'accusation fait savoir à la cour que l'amende de proximité aurait été de 17 écus.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute dont il est à déplorer qu'elle ne fût contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel est avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article dix-neuf du Code Pénal du Coutumier languedocien relatif à l'esclavagisme et du décret municipal de Mende fixant les salaires minimaux à 16 écus pour des emplois non qualifiés et à 20 pour des emplois qualifiés. L’accusé a embauché un travailleur non qualifié à 12 écus et un autre, qualifié, à 17 écus ;
En conséquence de quoi, nous, Juge de Languedoc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, en particulier l'article onze du code pénal du Coutumier languedocien, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de vingt-cinq écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice du Comté a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 2 junh de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus