Ce 18 janvier 1457

Nous, Thithili, procureur du Languedoc, présentons à la court, l’acte d’accusation de Béziers contre Lekezo.
En effet, le 13 janvier 1457, à Béziers, l’accusé a embauché Yris07 pour un salaire de 12 écus au lieu de 15, comme le prouve ce registre des contrats signés à Béziers :

http://img254.imageshack.us/img254/9171/lekezo090113jo3.png


Lekezo est donc accusé d’esclavagisme d’après l’article 4.4.9, 5.1.1 et 5.1.3 du coutumier Languedocien :

Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende.

Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus.

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.


Nous rappelons qu’en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale, l’accusé peut demander l’aide d’un avocat à cette adresse :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

M le juge, je tiens a vous signaler que j'ai juste fait une fausse manipulation. Ce jour la j'ai ecrit a meli_melo le maire et je n'ai pas eu le temps de faire le necessaire. Je suis une honnete citoyenne du comté, je travaille a la mine deux fois par semaine, j'eleve des moutons, je cultive du blé et je suis egalement tisserand.
J'ai d'ailleurs ecrit a la personne que j'avais embauché et elle m' a excusé de cette erreure.
Je vous prie de croire M en mes entieres excuses de cette embauche esclaviste, je ferai dorenavant tres attention. J'en assume l'entiere responsabilité.

Bon... la victime semble avoir pardonné le méfait de dame Lekezo.
Cependant, c'est la maréchaussé qui a porté plainte, donc le Languedoc, et il y belle et bien eu violation de la loi Languedocienne.
C'est pourquoi, demandons une peine symbolique de 1 écus.

Il est vrai que j'ai violée la loi mais c'etait involontairement. Que dire de plus. Ce n'etait qu'une erreure de manipulation.
Si je dois etre punie alors faites, mais n'oublié pas que je suis une honnette citoyenne. Merci

Monsieur le juge

Il n'est point necessaire de poursuivre en justice dame Lekezo.
Cette embauche à 12 écus fut une maladresse de sa part, je ne lui en ai pas tenu rigueur.
Je vous serai donc grés de cessez toute poursuite , il n'est point necessaire de l'accabler.
Dame Lekezo est une personne honnête, j'ai reçu de sa part un courrier d'excuses.
Monsieur le juge merci de tenir compte de mon propre avis.

Messire je vous souhaite une bonne journée

Yris

"Accusée, levez-vous !

Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Lekezo a été déférée devant Nous pour y être jugé pour des faits d'esclavagisme en la bonne ville de Béziers ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusée, qui s'en repend ;

Considérant que la victime a pardonné à l'accusée ;

Par conséquent,

Relaxons Lekezo des charges qui pesaient contre elle ;

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 21ème jour de janvier de l'an d'Horace 1457.

L’audience est levée."