En ce 25ème jour de décembre de l'an de grâce milCCCCLVI, Strathclyde comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Rouergue, et est mis en accusation par le Procureur Fabien74, requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Strathclyde vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'avoir volé un mandat contenant 999 écus à la Mairie de Montpensier, en BA, abusant par là de la confiance que vous avait accordé la mairesse Dame Sunburn71. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE II : De l’économie

Titre B : Du commerce

Article 6 : De l'utilisation des mandats

Alinéa d : de l'utilisation frauduleuses des mandats

Le non-respect des règles de l'accord ou l'abus manifeste dans l'utilisation du mandat ducal est passible de Trahison.
Le crime pourra être requalifié en Haute-Trahison s'il s'agit d'un mandat concernant un accord commercial entre deux Duchés.

En effet, le Sieur Strathclyde a enfreint la loi du Bourbonnais-Auvergne et la confiance de son village en volant ce mandat,.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img4.hostingpics.net/pics/516251mandat_vole.jpg

Preuve 2: http://img407.imageshack.us/img407/5431/strasa8.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
Nous rappelons qu’en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale, si l’accusé ne souhaite pas prendre en charge sa propre défense, il peut demander à un avocat de le faire à sa place. » (Renseignements à cette adresse : http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)

*Tend un parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le Procureur se leva et prononça son réquisitoire*

Au vu de la gravité des actes de l'accusé,
parce qu'il ne s'est pas présenté et par là se joue de nos lois et de notre Justice,
je demande une peine de prison de 3 jours, ainsi qu'une amende de 30 écus au Roi.

*Puis il fit signe au Juge qu'il en avait terminé avec son réquisitoire*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le juge Cristòl s'avança, il devait lire le verdict qui lui était parvenu du Bourbonnais-Auvergne, en vertu de la coopération judiciaire qui les liait. Il avait ajusté la peine, parce que l'accusé était fort pauvre.*

"Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Strathclyde je trouve fort dommage votre comportement par conséquent

Du fait que l’accusé ne s’est pas présenté au tribunal

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l’accusé coupable de trahison est le condamne a 20 écu d’amende ainsi que 3 jours de prisons pour réfléchir à ses actes.

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 15 ème jours du mois de janvier 1457.

La séance est levée."