Ce 11 janvier 1457

Nous, Thithili, adjoint du procureur, présentons à la court, au nom du procureur Lakhdar, l’acte d’accusation du comté contre Pascalledieu.
En effet, sans autorisation, sir Pascalledieu s’est permis de créer une lance à Nîmes et qui est encore en place aujourd’hui.

Voici un extrait du registre des groupes présent à Nîmes, ainsi que le courrier envoyé à l’accusé par la lieutenante de la maréchaussée de Nîmes, dame Mijo :

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=18&u=11809028


Pascalledieu a donc enfreint l’article 3.2.1.1, l’article 3.2.5.4, l’article 3.2.5.5, l’article 3.2.5.6 et 3.2.5.7 :

Article 3.2.1.1. : L'Ost Languedocien, la Garde Épiscopale et les Bannières légitimes sont les seules forces armées reconnues par le Languedoc. Elles sont les seules, hors troupes royales et ordres ayant obtenus la reconnaissance royale, à pouvoir se constituer et opérer dans le comté.

Article 3.2.5.4. - La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...) sans l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.

Article 3.2.5.5. - Seuls le conseil militaire et l'armée détiennent le pouvoir de lever des groupes armés.

Article 3.2.5.6. - Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupe armé, quelques soient son type, constitué sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.

Article 3.2.5.7. - Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.


Nous rappelons qu’en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale, l’accusé peut demander l’aide d’un avocat à cette adresse :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L’accusé semble ne pas vouloir se présenter au tribunal pour expliquer sa faute ou même l’assumer.
Demandons donc 3 jours de prisons ainsi que 100 écus d’amende pour ne pas avoir détruit la lance à temps, ce qui constitue un acte hostile envers le Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous !

Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Pascalledieu a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de trouble à l'ordre public, pour avoir constitué un corps d'armes illégal et avoir refusé de le dissoudre ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé; Que son silence plaide contre lui ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Thithili, Procureur adjoint du Languedoc, requiert une peine de 100 écus d'amende et trois jours de cachot ;

Par conséquent,

Déclarons Pascalledieu coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément aux articles 4.3.2. et 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 25 écus d'amende et un jour de prison.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 21ème jour de janvier de l'an d'Horace 1457.

L’audience est levée."