Ce 11 janvier 1457

Nous, Thithili, adjoint du procureur, présentons à la court, au nom du procureur Lakhdar, l’acte d’accusation du comté contre Exsir.
En effet, le 10 janvier 1457, à Nîmes, sir Exsir a tenté d’embaucher de la main d’œuvre à 12 écus au lieu de 15.

Voici un extrait du registre des offres d’emplois à Nîmes :

http://img185.imageshack.us/img185/5932/exsir12cus090111aj3.jpg


Conformément à l’article 4.2.2. :

Article 4.2.2. : Est pénalement responsable comme un auteur celui qui a tenté de commettre volontairement un crime, un délit ou une contravention. La tentative se caractérise par un acte traduisant un commencement d’exécution et une absence de désistement volontaire.

Exsir enfreint l’article 5.1.1, l’article 5.1.3 et est accusé d’esclavagisme selon l’article 4.4.9 :

Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus.

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende.

Nous rappelons qu’en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale, l’accusé peut demander l’aide d’un avocat à cette adresse :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

je me suis trompé de bouton,et je ne comprend pas pourquoi je suis là alors que pas n'ai embauché personne donc je vous prie de me pardonner car je suis qu'une forgeronne et qui n'embête personne merci dame exsir

*trompé de bouton ? Qu’est-ce que cela pouvait-il bien dire ?*

Chère Exsir, vous êtes au tribunal pour la simple raison que tout porte à croire que vous avez souhaité embaucher un ouvrier pour moins de 15 écus. De plus le fait que l’embauche n’est pas été signée, vous rend tout de même pénalement responsable de la faute que vous avez commise :

Article 4.2.2. : Est pénalement responsable comme un auteur celui qui a tenté de commettre volontairement un crime, un délit ou une contravention. La tentative se caractérise par un acte traduisant un commencement d’exécution et une absence de désistement volontaire.

Demandons donc 10 écus d’amende pour avoir violé l’articles 5.1.1, l’article 5.1.3 et l’article 4.4.9.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Après avoir rempli les geôles de grands délinquants en tous genres, le Juge se sentait l'humeur magnanime.*

"Accusée, levez-vous !

Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant qu'Exsir a été déférée devant Nous pour y être jugée pour tentative d'esclavagisme en la bonne ville de Nîmes ;

Considérant que les faits ont été prouvés ;

Considérant toutefois que la tentative est restée sans suites ;

Considérant la plaidoirie de la défense ;

Par conséquent,

Relaxons Exsir des charges qui pesaient contre elle ;

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 26ème jour de janvier de l'an d'Horace 1457.

L’audience est levée."