Ce 19 janvier 1457

Nous, Thithili, procureur du Languedoc, présentons à la court, l’acte d’accusation du comté contre Pierrelaval.
En effet, le 14 janvier 1457, à Carcassonne, l’accusé a embauché Gratounette pour un salaire de 12 écus au lieu de 15, comme le prouve ce registre des contrats signés à Carcassonne :

http://img4.hostingpics.net/pics/982897preuve_7.png


Pierrelaval est donc accusé d’esclavagisme d’après l’article 4.4.9, 5.1.1 et 5.1.3 du coutumier Languedocien :

Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende.

Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus.

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

De plus, faisons remarquer que l'accusé a déjà était condamné 4 fois par ce tribunal le 11 janvier 1457, ansi qu'une fois le 10 janvier de la même année ; l'accusé est donc incontestablement un multi-récidiviste.

Nous rappelons qu’en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale, l’accusé peut demander l’aide d’un avocat à cette adresse :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bon... l'accusé n'étant pas disposé à venir se défendre étant donné qu'il a été retrouvé mort chez lui, demandons la relaxe de l'accusé.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Ah tiens, le jeune Nothias de Noùmerchat fait confiance à Pierrelaval l'esclavagiste...*

"Accusé, levez-vous !

Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Pierrelaval a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'esclavagisme en la bonne ville de Carcassonne ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n'ont pas été contestés par l'accusé ; que son silence plaide contre lui ;

Considérant le casier judiciaire de l'accusé ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Thithili, Procureur du Languedoc, requiert la relaxe pour cause de mort de l'accusé ;

Considérant que l'accusé a, par la grâce du Très Haut, retrouvé la vie et de fait sa responsabilité pénale ;

Par conséquent,

Déclarons Pierrelaval coupable avec récidive des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément aux articles 4.3.2. et 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 2 jours de mise aux fers, dans les geôles comtales, et 40 écus d'amende.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 26ème jour de janvier de l'an d'Horace 1457.

L’audience est levée."