Ce 11 janvier 1457

Nous, Lakhdar, procureur, présentons à la court, l’acte d’accusation de Messire Grandpas contre le comté du Languedoc.
En effet, le 10 Janvier 1457, l’accusé est entre en lance dans notre comté sans en avoir fait la demande préalable.

Le Sergent Bentich en tant que sous officier de garde de la garnison du Puy a remarqué en effet la présence d’une lance sur notre territoire, un échange de courrier a été effectué entre le sergent et l’accusé

Voici d’ailleur les courriers

« Bonjour,

Je me présente, Sergent Bentich de la caserne du Puy, je suis actuellement de garde.

Il apparaît que vous n’êtes pas Languedocien, et vu qu’actuellement le Languedoc est soumis à la loi martial, veuillez s’il vous plait me faire savoir les raisons de votre présence en nos terres et la durée pour que je puisse en référer à mes supérieures.

Je vous mets déjà en garde que si vos raisons, ne sont pas satisfaisantes ou ne répondent pas aux normes de sécurité, nous seront obligé de vous demander de quitter le territoire de notre comté. Si vous ne vous exécuté pas, nous vous ferons accompagner jusqu’à la frontière.

Sergent Bentich

Rappel : LOI MARTIALE : Il est interdit d'ENTRER en terres languedociennes, et tous les individus suspects peuvent être mis en procès à vue. Nous invitons tous les ETRANGERS présents en Languedoc à gagner au plus vite la frontière, faute de quoi ils seront considérés comme suspects.
Rappel : Les groupes armés & les lances sont interdits en Languedoc, sauf dérogation du Conseil militaire. Veuillez consulter ce panneau pour plus de précisions. «

« Expéditeur : Grandpas d'Eastern Highlands
Date d'envoi : 2009-01-10 19:08:09
Messire,

Comme je ne suis point étonné de vous retrouver encore une fois sur mon chemin. Une fois de plus, mes mots ne vont point être tendres, mais j'ai tout de même l'impression que vous le faites exprès.

Premièrement, nous ne traversons pas le Languedoc de gaieté de coeur, mais bien parce que nous n'avons point d'autre choix pour nous rendre en Provence. Depuis de nombreux jours, dame Sonia80200 a fait des courriers aux autorités de votre comté pour signaler notre venue en lance dans votre contrée. Mais curieusement, aucun retour.
Je lui ai alors conseillé d'écrire à mon grand ami et Capitaine, messire Djahen. Bizarrement, ce dernier nous a répondu dans les heures qui ont suivi pour nous dire qu'ils transmettaient notre demande en urgence au Conseil militaire et de nous stationner en attendant au Puy.

Je pense qu'il serait bon, une bonne fois pour toute de vous mette un peu au courant des choses. Que les informations circulent dans les deux sens! Je pense que cela aidera grandement à refaire du Languedoc une terre accueillante.

Sur ce, je ne vous salue pas.

Aragorn Mc Callaghan, dict Grandpas »

« Messire,

Moi je ne suis point étonné de voir qu'une fois de plus vous bafouez les lois, et pour votre gouverne les renseignements ont été pris et aucune trace de votre demande.

De plus que vous deviez stationnez au Puy est très possible, mais étant le commandant en second de l'Ost du Puy je vous sommes de detruire votre lance dans les 24 heures, et d'attendre que l'autorisation arrive.

De plus si les infos ne passent pas, ce n'est point de ma faute, et c'est à vous de vous assurer que vos autorisations sont en ordre. De plus je vous rappelle que nous sommes en loi martial et que si demain je remarque encore votre lance, je vous ferez reconduire à la frontière vous et vos suiveurs.

J'ai reçu des réponses de vos trois compagnons de routes qui m'ont déjà tout expliqué, et j'ai même conseillez avec gentillesse à la demoiselle Sonia80200 de refaire une demande officielle.

Sur ce je ne vous salue pas non plus, et espère que Gabriel et Aurore sont dans de bonnes mains, vu le décès de leur mère

Bentich
Sergent de l'Ost »

Voici les articles de lois bafoués par l’accusé

Article 3.2.5.4. - La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...) sans l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.
Article 3.2.5.5. - Seuls le conseil militaire et l'armée détient le pouvoir de lever des groupes armés.
Article 3.2.5.6. - Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupe armé, quel que soit son type, constitué sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.
Article 3.2.5.7. - Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.


Récidive : non et oui. Non car aucun casier judiciaire ici, ce qui n'est pas le cas en Rouergue, et oui car il y a déjà des antécédents, qui doivent se trouver dans les archives de la maréchaussées du Puy, mais qui n'ont pas été jugé.

Nous rappelons qu’en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale, l’accusé peut demander l’aide d’un avocat à cette adresse :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusé a largement eu le temps de préparer sa défense, ou de faire appel à un avocat. Ne souhaitant pas témoigner dans ce tribunal, et par son silence, ne rejete pas nos accusations...

Ainsi, pour avoir potentiellement mis en péril l'intégrité du Languedoc, avoir mis en alerte les services de police, avoir enfreint les lois, nous demandons une amende de 20 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous !

Nous allons donner lecture du jugement rendu par Nous dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Grandpas a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de trouble à l'ordre public, pour avoir constitué un corps d'armes illégal, en sus, en temps de loi martiale ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé ; que son silence plaide contre lui ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Lakhdar Shaggash, Procureur du Languedoc, requiert une peine de 20 écus ;

Par conséquent,

Déclarons Grandpas coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément à l'article 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 20 écus d'amende.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 28ème jour de janvier de l'an d'Horace 1457.

L’audience est levée."