Le 25 du mois de mai de cet an de grâce 1456.

La cour dauphinoise est placée sous l'autorité du juge Elorane et de son procureur Kederick

Accusé : Sekura
Victime : Mairie de Briancon

Moi, Ka, maire de Briancon, j’intente un procès contre Sekura pour déstabilisation économique donc pour trahison.


Avant de commencer, la cour souhaite attirer votre attention sur le fait que vous pouvez vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Je vous reproche d’avoir acheté une quantité massive de bois… 34 steres de bois.
Voici la preuve de votre méfait :

http://img204.imageshack.us/img204/2205/sekuargx7.jpg
Vous avez ainsi enfreint cette loi :

Voici l’article qui me donne le droit de vous poursuivre :
III.3.b Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.

Voici l’article enfreint :
V.1.a Trahison

o V.1.a.i Déstabilisation économique : Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

La parole est donnée à la défense.

Sekuar arriva timidement à la barre :

Votre Honneur,
Je vous avoue que je ne sais pas pourquoi j'ai été convoqué dans ce tribunal. Je suis depuis quelques jours à Briançon, j'y travaille comme bûcheron, j'ai acheté effectivement du bois en vérifiant que je ne contrevenais pas aux réglementations figurant en affichage mairie dans lesquelles il est spécifié que le bois au-dessous de 4 écus est réservé à la mairie (et je n'ai acheté que du bois à 4 écus ou plus...)
Je n'ai en aucun cas été averti par la police locale que j'enfreignais des dispositions législatives, n'ai reçu aucun courrier dans ce sens ni le moindre avertissement, si bien que ma mise en accusation me prend totalement au dépourvu!
Pourriez-vous m'expliquer ce que je fais ici, accusé qui plus est de trahison?
Je suis de parfaite bonne foi et avoue ne rien y comprendre!

Mais sans doute suis-je très ignorant, comme c'est le cas d'un pauvre paysan... Dans ce cas, expliquez moi en quoi j'ai déstabilisé le marché local dans la mesure où je n'achetais pas ce qui était réservé à la mairie.

Tenant son bonnet à la main, Sekuar s'inclina et attendit la réponse du Procureur.

"Ka regarda l'homme qui n'avait pas l'air de comprendre ce qu'on lui reprochait"

Vous avez tout simplement été mis en procès pour avoir vidé le marché de Briançon de tout ses stères!! Stères reservées aux boulangers afin de cuire le pain de Briançon! Vous avez donc par vos achats entraîné une grave pénurie de pain sur le marché. Cela s'appelle de la déstabilisation économique.

De plus! Si vous aviez consulté entièrement le panneau de la mairie, vous auriez appris l'existence d'un décret empêchant à tous non-briançonnais l'achat de stères sur ce marché.

Je vous rappelle les lois que vous avez enfreint!

*Vu le corpus des lois ducales:

Paragr. IV.1.A.v La déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel, l'attaque économique se définissant comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché.

Article III.1.a.5
Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel.
paragraphe III.1.b Du trouble à l’ordre public

*Vu au décret de Briançon:

Arrêté municipal pour Briançon et Embrun

Article 1

1.a
Les stères de bois en vente à moins de 4.20 écus sur le marché de
Briançon sont exclusivement réservées aux charpentiers, aux boulangers,
aux forgerons et aux mairies de Briançon et d'Embrun.

1.b Toute infraction à l'article 1 pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 2

Toute
personne vendant une stère de bois à une personne qui ne remplit pas
les critères de l'article 1a pourra être poursuivie pour escroquerie.

*Vu que de nombreuses personnes ont été privée de pain.

*Vu que la mairie s'est vue dans l'obligation d'importer des miches de pains, ce qui lui a valu une taxe de 50 écus.

*Vu que l'individu au vu de ses dires et de son statut a l'air d'un ignorant et se fait connaître pour la première fois de la justice.

Nous, Ka, Maire de Briançon, vous demandons madame la juge au nom de la mairie de Briançon et de ses habitants, une peine suffisamment sévère pour que cet individu puisse dédommager en partie les dégâts qu'il a commis et les personnes qui ont été lésées mais néanmoins compréhensive au vu de l'ignorance de ce garçon.

Ainsi réclamerons nous 100 écus d'amende, 1 jour de prison pour réfléchir! et la restitution des stères à la mairie.

otre Honneur, je serais bien en peine de verser une telle somme. Je ne suis qu'un pauvre paysan à la recherche d'un nouveau village pour m'installer... Si j'avais bien lu que la mairie se réservait les stères à moins de 3,80 parce que c'est indiqué en haut de l'affaichage mairie, je n'ai pas vu ce texte que me cite le Maire qui doit être caché bien plus loin.
J'ai effectivement acheté du bois, mais je ne sais plus combien. Vous me dites 34 stères? c'est possible... Il faut savoir que le bois chez moi à Montélimar est très cher et que nous n'en trouvons guère... ce qui me poussait à m'installer dans une ville forestière. J'espérais que la vente de ce bois dans mon village me permettrait de gagner suffisamment pour pouvoir acheter une échoppe de charpentier.
Je ne pensais pas avoir affamé les Briançonnais, ce n'était en tout cas pas mon but, ni de léser la mairie. Mais ne croyez vous pas qu'une accusation de trahison pour 34 stères de bois est quand même un peu excessive?
Enfin je m'en remets à la sagesse de cette Cour à qui j'adresse mon salut respectueux.

Sekuar s'inclina devant la Cour et regagna son banc dans l'attente du verdict, humble mais digne, coupable sans doute aux yeux de la municipalité mais sûr au fond de lui qu'il n'avait rien commis de si grave.

Messire Sekuar veuillez vous levez

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu que messire Sekuar a accepter la conciliation avant jugement mais qu il se trouve toujours en voyage
Attendu qu il s engage a rendre le bois a la mairie de Briancon
Attendu il reconnait et qu il semble se repentir
Attendu tout de meme qu il a bien enfreint III.3.b Destabilisation économique

Nous elorane déclarons l accusé coupable de trahison et le condamnons a payer une amende de 50 ecus, et la restitution des steres de bois.

Affaire close

Messire Sekuar je vous fais confiance, et j attend votre retour pour la restitution du bois