En ce jour du 12 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Ghostkiller

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 29 mai 1456, 2 légume 10.95 écus.

Et en voici la preuve :

http://nsm01.casimages.com/img/2008/05/30//080530085307292142135703.png

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

N'étant quasiment plus présent au sein des royaumes, je n'avais aucunement remarqué que, dans un premier lieu, les salaires d'embauches avaient diminué. Et donc je n'ai absolument pas fait attention à la baisse des prix minimums de vente. Du fait de mon manque de temps, je n'avais même pas vu les deux premiers messages d'avertissement de Lion20031110. Loin de moi l'idée d'escroquer qui que ce soit, mon action est seulement la conséquence de mon ignorance et de mon manque d'attention. Je ne verrais aucun inconvénient à rembourser s'il le faut.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, que le procès ne peut faire preuve de nullité. Que l'accusé peut donc être reconnu d'escroquerie est puni en tant que tel. Je réclame une amende de 15 écus pour l'escroquerie ainsi que le rachat des biens au prix illégal.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

lion s approcha de la barre et salua le juge et le procureur
votre honneur messire le procureur, je suis devant vous aujourd'hui hui pour le cas d escroquerie de Ghostkiller.c est personne est une personne correct et je le crois quand il dit qu il ne voulais pas escroquer qui que se sois.
lion se tourna vers Ghostkiller et lui dit:
faite attention la prochaine fois.
puis se retourna vers la cours et fini en disant: je vous demande d être clément en vers lui
lion alla dans la salle et écouta la suite du procès

Messire Ghostkiller levez vous

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu que messire Ghostkiller n'a pas repondu a le conciliation de peine avant jugement
Attendu des preuves de messire Lion20031110 et de son temoignage
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
Attendu que l'accusé a bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie

Nous, Elorane déclarons l accusé coupable d'escroquerie et le condamnons a payer une amende de 36.90ecus

Affaire close tel en est décidé

Faict a Lyon le 27 juin 1456