En ce jour du 12 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Mehd13

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montelimar, le 30 mai 1456, 7 sacs de maïs pour 5.2 écus
Et en voici les preuves :

http://img79.imageshack.us/img79/2559/achatmasmehd13or1.jpg

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Madame la juge,

Je vais pour une fois être bref. Sans vouloir offenser la mémoire du défunt accusé il est vrai que j'ai omis de citer le délit de vente illégale dans mon acte d'accusation. Je remercie monsieur le témoin de me rappeler les faits. Vue l'avalanche de dossiers que nous avons en ce moments il est malheureusement possible que nous fassions des erreurs. Je prends note de vos éléments et les ajoute au dossier.
Il est pour moi indiscutable que le feu accusé fut coupable. Il a vendu 7 sacs de maïs a 5.2 écus bien au delà de la nouvelle réglementations et n'a pas chercher a s'excuser de ses faits. Nous ne pourrons malheureusement pas le condamner je ferai avec


* se penche sur son réquisitoire*

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que le délit d'escroquerie est constitué de part le simple fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.

Attendu dans un premier temps que Messire Mehd13 a vendu le 29 mai 1456 7 sacs de maïs à 5.2 écus sur le marché de Montelimar.

Attendu que le prix d'un sac de maïs d'après la nouvelle grille de prix est de 3.60 écus, Que la vente s'est donc faite au dessus de ce prix légalement fixé. Que le prévenu n'a pas daigné répondre aux forces de la maréchaussée et ne s'est pas présenté devant ce tribunal.

Attendu que le sieur Medh13 de part son ignorance des courriers de la maréchaussée a caractérisé sa mauvaise foi, déterminant une intention dolosive.

Attendu que nous avons ici affaire a une escroquerie consommée et volontaire la culpabilité de l'accusé ne peut faire de doute.

Attendu que l'accusé a vendu ses denrées en étant vagabond celui c'est rendu coupable de vente illégale.

Attendu cependant que le prévenu a été déclaré décédé avant la tenue de ce procès le rendant caduque faute d'accusé.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, Mais que celle ci ne peut être mise en avant de la mort de celui ci, demande a ce qu'on reconnaisse la culpabilité du défunt pour les délits de spéculation et vente illégale, sans pour autant appliquer de peine.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Un mort de plus*

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Je ne suis pas en mesure de juger les morts seul le Tres Haut en a l'autorisation, qu il réponde de ses actes devant lui

Paix a son ame

Affaire close tel en est décidé

Fait a Lyon le 27 juin 1456