En ce jour du 27 février 1461,

Nous, Zol75, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais- Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Ericx à l�encontre de sieur Cams

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

La mairie de Montélimar, sire Narcimore vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période du 19/12/1460 au 31/01/1461 pour la somme de 211,61 écus et d�en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

Registre de la mairie
Cams : 28,00 écus (+6,44 écus de pénalité) avant le 31/01/1461
Cams : 41,00 écus (+27,06 écus de pénalité) avant le 19/12/1460
Cams : 33,00 écus (+11,22 écus de pénalité) avant le 20/01/1461
Cams : 45,00 écus (+24,30 écus de pénalité) avant le 31/12/1460

vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l�assignation à résidence

A compter de l�émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu�à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.


Considérant qu�en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

La défense plaide coupable.

*Il leva un sourcil lors de la plaidoirie de la défense... *

Euh .. Et bien ! C'est avec plaisir que je vois que vous ne cherchez pas comme grand nombre d'accusé à cacher votre culpabilité !

Votre honneur, que dire de plus ?

Je demande à ce que cet homme soit jugé coupable, et qu'il s'aqquite de ses impôts dans les 3 semaines qui suivent le jugement.
De plus, je demande à une semaine de Travaux d'Intérêts Généraux dans une mine de son choix en Lyonnais-Dauphiné.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Monsieur le juge, monsieur le procureur,

J'ai moi même contacté le sieur Cams pour les impôts en ma qualité de maire et aussi en ma qualité de gens d'armes. Je n'ai obtenu aucune réponse de sa part bien qu'il soit pourtant actif dans notre ville et qu'il doit disposer de quelques fond puisque j'ai pu récemment lui acheter quelques sacs de blé.

12/03/1461 00:00 : Vous avez acheté à Cams 5 sacs de blé pour 11,80 écus.
12/03/1461 00:00 : Vous avez acheté à Cams 10 sacs de blé pour 11,80 écus.
11/03/1461 23:10 : Vous avez acheté à Cams 5 sacs de blé pour 11,80 écus.


je sais que ce monsieur a déjà fraudé par le passé et son ardoise a été effacée lors de la dernière prise de Montélimar. Cette fois j'espère bien qu'il sera condamné. Je vous laisse la liste des impayés mise a jour.

Cams : 28,00 écus (+9,52 écus de pénalité) avant le 21/02/1461
Cams : 33,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 22/03/1461
Cams : 28,00 écus (+15,40 écus de pénalité) avant le 31/01/1461
Cams : 41,00 écus (+40,18 écus de pénalité) avant le 19/12/1460
Cams : 33,00 écus (+21,78 écus de pénalité) avant le 20/01/1461
Cams : 28,00 écus (+5,32 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Cams : 45,00 écus (+38,70 écus de pénalité) avant le 31/12/1460

Moi Ericx, juge du Lyonnais Dauphiné, vais rendre mon verdict en ce jour du 01 avril 1461 à l’encontre de messire Cams, accusé d’escroquerie

Je vous juge coupable d’escroquerie et vous condamne à 2 jours de prison pour ne pas avoir respecté nos lois, dans ma grande bonté, je ne vous fait pas payer d’amende mais vous demande de payer les retards d’impôts que vous devez à votre ville.
Que ceci vous serve de leçon.

Que justice soit faite !

**Ericx frappa son marteau sur la table**

Gardes, emmenez l’accusé dans nos geôles, qu’il réfléchisse à ses actes.