En ce jour du 10 mai 1461, le procureur Jorocket, moi-même, ouvre une procédure judiciaire à l'encontre de messire Xpax pour trouble à l'ordre public dans le cadre de la coopération judiciaire entre le Languedoc et le Lyonnais-Dauphiné.
Le traité de coopération judiciaire est consultable ici : http://chancellerieoccitane.discutforum.com/t54-lyonnais-dauphine-24-07-1460
Je vais maintenant faire lecture de l'acte d'accusation émanant de la procure du Lyonnais-Dauphiné.

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En ce neuvième jour de mai de l'an de grasce 1461, nous, Huna, Procureur-adjointe du Lyonnais Dauphiné, et en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie au Comté du Languedoc, demandons au procureur Jorocket la mise en accusation de Messire Xpax pour Trouble A l'Ordre Public.

Celui-ci a la possibilité de se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de le défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Cet homme est accusé d'avoir lachement attaqué Dame Meline de La Fontaine de Chambery, alors qu'elle se rendait en Savoie, dans le nuit du 3 au 4 Mai de l'an 1461, sur le sol lyonnais-dauphinois, à l'aide de ses complices dame Cordelia58 et Sieur Yann58390.

En dépit d'un courrier envoyé pour une tentative de médiation, cette personne n'a pas daigné y répondre. Rien. Pas l'ombre d'un parchemin.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Une lecture du courrier de témoignage de la victime est faite au juge Languedocien.

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Expéditeur : Meline de La Fontaine de Chambery
Date d'envoi : 04/05/1461 - 07:46:58
Titre : Racket
Bonjour
De retour vers ma Savoie, aprés des études de médecine , je viens d'être rackettée par un groupe de trois personnes
Bien entendu je porte plainte
Ils sont tous de Chalon semble t il..

04/05/1461 04:17 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Cordelia58 de Yann58390 et de Xpax .


04/05/1461 04:17 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Cordelia58 de Yann58390 et de Xpax (coefficient de combat 14), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

Au plaisir de vous lire

Méline de la Fontaine de Chambéry.

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la justice Lyonnaise-dauphinoise se voit donc contrainte d'entamer une mise en procès pour Trouble A l'Ordre Publique à l'encontre de Xpax car les actes de brigandage sont formellement interdits en Lyonnais-Dauphiné, comme le stipule l'article de notre coutumier :

IV.3.a Brigandage classique

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Considérant qu'en vertu de ce texte, l'individu Xpax s'est rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous lui demandons d'en rendre compte devant, vous, membres de la justice.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur, j'ai ici entre mes mains le réquisitoire du Procureur Adjoint du LD que je vais vous lire.
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On ne peut pas dire que l'accusé soit très loquace!
Pas le moindre petit mot pour se défendre...
Ou à défaut, on aurait pu entendre des excuses, un témoignage pour la victime.

Rien? Vraiment?

Dame Meline de La Fontaine de Chambery a été agressée par trois personnes et ça laisse l'accusé sans voix.
Un groupe entier pour prendre les biens d'une unique personne! Une femme! Et aucune réaction!

L'accusé Xpax se trouvant face tous, membres de la justice a volé une passante, et en commettant ce vil acte, a laissé la Dame inanimée dans un champs.

Est-ce de cette façon que les gens marchant sur nos chemins doivent estre traités?
Certainement pas!
Est-ce permis en Lyonnais-Dauphiné de piller un villageois?
Oh que non! Le coutumier est très clair là-dessus!

Sans l'ombre d'un doute, la justice de nostre duché protège ses villageois contre le brigandage, et nous le montrons en recquérant au juge :

3 jours de prison pour brigandage et le mesme nombre pour avoir combattu en volant les biens d'autrui.

La fraicheur des geôles servira à la méditation de l'accusé sur ce qu'il a fait.
L'isolement pendant six jours le ramenera peut estre à la sagesse et lui montrer que les crimes ne restent pas impunis.
Une amende de 100 écus sera également demandée pour dédommager la victime du préjudice causé.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Moi, Naudeas de Vandimion, Juge du Languedoc, condamne en ce jour du 4 juillet 1461, ce vil messire à 6 jours de prison, il n'a aucun écu sur lui, c'est même endetté, il pourra réfléchir de ses méfaits. Ainsi, je rends la justice dauphinoise en nos terres du Languedoc.

Qu'on mène ce scélérat or de ma vue.

*Elle fit signe aux gardes de l'emmener.