En ce jour du 13 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice Bouvines

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 29 mai 1456, 1 sac de maïs pour 4.2 écus
Et en voici les preuves :

http://img248.imageshack.us/img248/8223/image8am5.jpg

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.




Madame la juge,




pour moi il s'agit une fois de plus d'une affaire banale d'escroquerie a la sauvette. L'accusée n'a même pas pris la peine de nous répondre agissons en tant que tel.




* se penche sur son réquisitoire*




« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »




Attendu que le délit d'escroquerie est constitué de part le simple fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.




Attendu dans un premier temps que Messire Bouvines a vendu le 29 mai 1456 1 sac de maïs a 4.20 écus sur le marché de Lyon.




Attendu que le prix d'un sac de maïs d'après la nouvelle grille de prix est de 3.60 écus, Que la vente s'est donc faite au dessus de ce prix légalement fixé. Que le prévenu n'a pas répondu aux forces de la maréchaussée et ne s'est présenté devant ce tribunal aujourd'hui.



Attendu que Messire Bouvines de part son ignorance des courriers de la maréchaussée a caractérisé sa mauvaise foi, déterminant une intention dolosive.




Attendu que nous avons ici affaire a une escroquerie consommée et volontaire la culpabilité de l'accusé ne peut faire de doute.



Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, qu'il n'existe aucun fait atténuant sa faute. Que celui ci ne s'est pas déplacé devant nous aujourd'hui, Requiert a l'encontre de Messire Bouvines une amende de 15 écus pour son escroquerie plus une amende de 20 écus pour ne pas s'être présenté devant nous aujourd'hui et nous avoir fait perdre notre temps, soit une amende de 35 écus au total.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bien le bonjour

nous sommes ici pour savoir si le sieur bouvines est coupable d escroquerie ou non. Je suis ici pour vous prouver qu'il fait parti des escrots de Lyon car en effet le sieur bouvines à vendu le 29 mai 1456 un sac de maïs à 4.20 écus. Je lui ai fais part de son erreur le jour meme via un courrier mais mes efforts de médiation ont échoué vu qu il n a pas dénié me répondre.

Merci de m avoir écouté

*la juge regarda la place vide*

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu que l accusé n'est pas daigné se presenter devant la cour
Attendu du temoignage de dame anastasie91 et de ses preuves
Attendu que dame ou messire bouvines a bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie
Attendu du temps et de l argent qu il a fait perdre au duché

Nous, Elorane déclarons l'accusé coupable d'escroquerie et le condamnons a payer une amende de 35 ecus

Affaire close tel en est décidé

Fait a Lyon le 29 juin 1456