En ce jour du 14 juin 1461,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais- Dauphiné placée sous l'autorité du Juge DameIsabeau à l'encontre de Dame Hevi...

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Le 24 février 1461, Dame Hévi... qui répondait alors au nom de Dame Hevidence a ouvert une taverne à Dié. Celle-ci ne possède à cette date aucun appartement dans le duché.

Voici la preuve !

http://img11.hostingpics.net/pics/482600Tavernelaboutanche.png

Et voici l'article de loy !

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oo V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal
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Considérant qu'en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.
La parole est à la défense

Hevi s'avança à la barre et s'inclina légèrement pour saluer la Cour.

Votre Honneur,

Je vais être brève.

D'une part vous me reprochez des faits qui se sont déroulés en février 1461. C'est contraire au respect de la charte de bonne justice que je ne vais pas vous rappeler ici et que vous devez connaitre aussi bien que moi. Toujours est-il que selon cette charte, un procès doit se dérouler dans les trois mois des faits.

D'autre part, si j'ai été contrainte et forcée d'ouvrir une taverne à Dié, c'est que dame Fancchon, amie de la maire dame Marsaly, m'avait interdit sans raison l'accès à la taverne municipale et à celle de dame Marsaly. Ne restait donc plus que celle des Fatum. Pensez vous que je vais me repaitre dans une taverne de brigands ?

Aussi, si je dois être condamnée pour avoir ouvert une taverne, je porterai plainte contre dame Fancchon et dame Marsaly pour bannissement abusif car la maire était belle et bien au courant des agissements de sa tavernière.

J'en ai fini votre Honneur, que justice soit rendue !

Et d'aller se rasseoir, un peu lasse des procès sans queue ni tête ces derniers temps.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

oo V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal

Attendu que Dame Hevi... a ouvert une taverne qu'elle possède toujours sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, en l'occurrence à Dié, alors qu'elle n'habite pas sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, ni n'y possède quelconque habitation. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie.

Attendu que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité.

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous une amende de 100 écus à l’encontre de Dame Hevi... .

Que justice soit rendue!

Hevi se leva d'un bond

100 écus ? C'est bien plus que ce que m'a rapporté cette taverne depuis qu'elle est ouverte !!!

Savez vous votre Honneur que seules 2 tavernes sont encore ouvertes à Dié ? Et que c'est ces mêmes tavernes qui vont vivre une ville, accueillent les voyageurs et les nouveaux arrivants ? Or, à Dié, dame Marsaly a le monopole. Avec la taverne municipale et avec sa propre taverne, taverne qu'elle rentabilise d'ailleurs au détriment de celle de la mairie. J'ai d'ailleurs pu accueillir dans ma taverne, plusieurs habitants du Comté qui ne souhaitaient pas fréquenter les siennes pour, je cite, "ne pas faire de mauvaises rencontres". Raison pour laquelle d'ailleurs ma taverne est restée ouverte, malgré les menaces de dame Marsaly.

Si elle avait réagit quand sa tavernière m'a mise dehors de ses deux tavernes, m'obligeant ainsi à fréquenter un repère de brigands, jamais je n'aurai eu l'idée d'ouvrir ma propre taverne; En agissant ainsi elle cause la perte de Dié, les gens ne sortent plus ou vont ailleurs. Ils me l'ont dit eux mêmes.

Bref, n'ayant aucun intérêt personnel à Dié et vu l'accueil qui m'a été réservé, principalement par la maire d'ailleurs, qui n'a même pas pris le temps de venir discuter face à face et à laisser agir sa tavernière sans sourciller, je fermerai cette taverne dès ce procès fini. Je ne vois pas pourquoi, je paierai mon tribu à un duché dont le Procureur n'a tenu aucun compte de mes propos et de la situation particulière et qui demande, en plus, un verdict exemplaire.

Faites justice votre Honneur

Et d'aller se rasseoir n'ayant qu'une hâte, sortir de ce lieu ....

*Led se présenta et salua Matom et DameIsabeau, *

Mes respects aux membres du tribunal !

Je me présente devant vous non pour plaider l'innocence de l'accusée car elle-même reconnait les faits.

Je connais Dame Hevi car elle a vécu comme moi en Provence et j'ai eu plusieurs fois l'occasion de la croiser et de lui écrire lorsque j'étais maire de Marseille.

D'abord sachez que cette jeune femme du temps ou j'y vivais n'a pas commis d'irrégularités à ma connaissance .

Je voulais aussi intervenir et parler des tavernes qui sont des lieux de vie et qui sont même favorables à l'augmentation de la population. Au jour d'aujourd'hui, on perd de l'argent avec une taverne à cause de la dépopulation Ouvrir une taverne ne se fait jamais dans un but lucratif désormais. En Provence il y a peu j'ai fait voter une loi diminuant de moitié les taxes, on y fait tout ce que l'on peut pour favoriser la vie de ces endroits. A l'époque Dame Hevi était provençale et il est possible dans ce cas qu'elle n'a pas imaginé non plus que le fait d'en ouvrir une était un délit.

Nul n'est censé ignorer la Loy, nous le savons ! Mais un étranger est plus susceptible qu'un autre de l'ignorer.

Dernière chose que je voulais dire à sa décharge c'est le contexte dans lequel cela s'est fait. Je ne connais pas les raisons des tavernières de Dié de lui avoir fermé l'accès à leurs tavernes mais si cela est vrai et que cette jeune femme s'est vue claquer la porte au nez plusieurs fois on ne doit pas oublier l'accès de colère et de frustration qui a dû la prendre. Etre rejetée des endroits publics doit être pesant et frustrant. Il est probable que la décision a été prise subitement.

Voilà ! Un témoignage sur la régularité de la personne et de la différence qu'il y a entre les méthodes en Provence et içi qui ont pu donc la tromper dans le contexte tendu dans lequel elle était. C'est en résumé ce que je puis vous apporter en témoignage.

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« C'était une affaire peu banale qu'elle avait à juger ce jour et c'est après mure réflexion qu'elle prit la parole »

Ma dame, pour votre défense, vous invoquez en premier lieu la charte de bonne justice, si vous voulez citer des lois, soyez sure de bien les interpréter. Afin que les choses soient claires, voici l'extrait en question

citation
"La justice se doit d'être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser trois (3) mois, hors retraite spirituelle de l'accusé, sauf cas particulier admis par la Grande Chancellerie du Royaume de France"

.Vous avez été mise en procés le 14 Juin, nous sommes le 17 Juillet, 33 jours se sont donc écoulés et non 3 mois..
Ceci dit, ce qui me dérange dans cette affaire , ce ne sont pas tant les raisons que l'on pourraient juger entendables qui vous ont poussées à prendre ce commerce, sans au préalable obtenir l'accord des autorités, ce qui est un délit mineur, mais la conséquence plus grave qui en découle au vu des impayés des taxes inhérentes à toute possession de tavernes comme en atteste le relevé de notre bailli.
On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre ma dame.

Si cette loi sur les tavernes a été voté c'est bien par soucis de justice envers les taverniers Lyonnais Dauphinois , qui eux, règlent leurs taxes , ne pouvant se réfugier à l'autre bout du royaume pour y échapper, leurs lopins de terre étant ici.
Alors certes, vous êtes encore étrangère en ces terres et pour cette raison, je retiendrai les circonstances atténuantes qui s'imposent au vu du témoignage favorable de bonne moralité de la comtesse Led Zeppelin.
Cependant, Vous allez de voir à faire un choix ma dame afin de régulariser cette situation qui n'est pas acceptable en l’état.

accusée levez vous je vous prie!

En ce jour du 17 juillet 1461, nous, dame Isabeau de Hauterives, en notre qualité de Juge du Lyonnais Dauphiné, allons rendre verdict à l'encontre de dame Hevi.

Attendu que l'accusée originaire du Languedoc, exerce en la ville de Dié , la jouissance d'un fond de commerce dit de débit de boissons sans avoir obtenu d’autorisation préalable du conseil ducal pour sa construction.
Attendu que nous lui accordons le bénéfice du doute quant à la méconnaissance de cette loi , nous lui accordons des circonstances atténuantes
Attendu à contrario, que l'accusée ne peut ignorer qu'elle est redevable de taxes impayées depuis le 8 Mars, se montant ce jour à 320 écus hors pénalités, nous faisant ainsi douter de sa bonne foi, nous n’avons d’autre alternative que de la reconnaitre coupable d’escroquerie et nous la condamnons à une amende de 1 écu symbolique en faveur des caisses royales

Qu’il soit entendu en sus, que dans notre grande indulgence, nous lui offrons le libre choix suivant

Si dame Hevi souhaite conserver la nationalité Languedocienne et sa taverne sur le sol Dauphinois , elle devra formuler des excuses et demande en bonne et due forme auprès du conseil ducal. Faute de quoi nous ordonnerons la fermeture de sa taverne.

En revanche, si elle compte s’installer en Lyonnais Dauphiné elle devra , s’acquitter immédiatement comme preuve de sa bonne foi, de la dernière traite impayée, pénalités de retard comprises soit selon le relevé du bailli
Hevi... : 20,00 écus (+4,20 écus de pénalité)

Qu'il soit entendu que l’un ou l’autre des choix qui lui sont proposés ne la dispense en aucun cas de la régularisation complète des taxes dûes pendant toute la période de la jouissance et que sans celle-ci, la justice pourra être amenée à intenter un nouveau procès pour non paiement des dites taxes.
Je l’invite donc à se rapprocher du bailli afin de trouver un arrangement sur les modalités de paiement et conciliation des pénalités

« Le coup de marteau résonna sur le pupitre accompagnant le traditionnel »

Que justice soit faite !