En ce jour du 23 juin 1461,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge DameIsabeau à l’encontre de Julll111.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché d'Embrun, le 17 juin 1461 20 stères de bois a 5 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img442.imageshack.us/img442/2095/bdv.png

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Vous accusez juste un homme qui vend le fruit de son dure labeur et pour lequel le sang et les larmes on couler sur le manche de sa hache encore fumante.que me reprochez vous les nanties. vous me reprochez simplement de vouloir gagner ma misérable existance Je n est en aucun cas obliger quiconque d acheter mais produit de plus du bois moins chère est proposer

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’Escroquerie.

Attendu que Julll111 a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Escroquerie.

Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant aux courriers des dict agents, Julll111 ci devant nommé nie délibérément l’autorité de la Duchesse et de sa Justice.

Attendu que Julll111 ne désire pas respecter la loi à part la sienne, alors qu'il s'enrichit sur le dos de ces voisins et de sa ville.

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons dame le Juge, au Nom de la Duchesse et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous une amende de 50 écus et de 1 jour de prison à l’encontre de Julll111.

Que justice soit rendue!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*se rapproche et salue respectueusement les personnes présentes*

Peut on être accusé pour mensonge en plus de l'escroquerie? *sourit*
Sieur Matom, comme vous avez pu le constaté dans le dossier de plainte que j'ai monté, il y a la participation du maire de Briançon, Dame Ninoua qui m'a transmis des éléments prouvant que Sieur Jull111 avait acheté du bois réservé exclusivement à leur mairie par arreté.
Excusez mon ironie mais je ne pense pas qu'il ait beaucoup versé de sang et de larmes en les achetant.
Mais revenons en à l'escroquerie puisque c'est pour cette raison que vous m'appelez à la barre, au jour d'aujourd'hui, l'accusé vend toujours des stères au delà de 4,40 écus. Il y en a effectivement de proposer moins cher mais cela n'en reste pas moins un délit et de plus cela tend à faire monter les prix.
Le Sieur Jull111 est forgeron, il possède donc sa propre hache soit 6 stères par coupe voir 7. S'il les vend comme il le fait entre 4,50 écus et 5 écus, cela lui fait un salaire de 27 à 30 écus et il vous parle de misérable existance? Certains arrivent à vivre fort convenablement en vendant leur bois à 3,20 écus à la mairie...

*relève les yeux vers le procureur attendant de savoir s'il avait des questions*

Le magistrat Shinji écouta les débats. Il s'agissait d'une affaire d'escroquerie comme il y avait de trop. La plupart n'allaient pas jusqu'au procès grâce à la diligence de la police. Le magistrat devait contenir sa colère quand ce type d'action se retrouvaient devant lui. La sévérité était également de rigueur.

Il dit alors :

Messire Julll111, vous avez été pris la main dans le sac. Vos explications ne m'ont pas convaincu. La condamnation est donc retenue contre vous.

Ainsi,

Considérant les minutes du Procureur, de l'intervention de la défense et des témoins,

Considérant le codex du Lyonnais-Dauphiné et en particulier les articles relatifs au droit économique,

Nous, juge du Lyonnais-Dauphiné condamnons Julll111 au paiement d'une amende de 50 écus.

Shinji frappa son bureau d'un coup de marteau pour mettre fin au débat.