En ce jour du 12 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Picasso74

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montelimar, le 30 mai 1456, 1 sac de maïs pour 4 écus
Et en voici les preuves :

http://img134.imageshack.us/img134/5333/achatmaspicasso74cy5.jpg

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.


Madame la juge,

Avant toutes choses j'aimerai effectivement que l'on revienne sur le délit de vente non autorisée souligné par le témoin. Ce fait majeur que j'avais omis dans mon acte d'accusation constitue pour moi une circonstance aggravante du délit. Qui plus et nous apprenons que cette personne a sciemment ignoré nos appels a la raison et demandes d'explication, qu'elle est présente tout les jours et ne daigne pas nous répondre. Cette attitude comme je le dit souvent ne m'inspire aucune clémence.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que le délit d'escroquerie est constitué de part le simple fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.

Attendu dans un premier temps que messire Picasso74 a vendu le30 main 1456 1 sac de maïs pour 4 écus sur le marché de Montelimar.

Attendu que le prix d'un sac de maïs d'après la nouvelle grille de prix est de 3.60 écus, Que la vente s'est donc faite au dessus de ce prix légalement fixé. Que le prévenu n'a pas daigné répondre aux forces de la maréchaussée et ne s'est pas présenté devant nous aujourd'hui.

Attendu que la Messire Picasso74 de part son ignorance des courriers de la maréchaussée a caractérisée sa mauvaise foi, déterminant une intention dolosive.

Attendu que nous avons ici affaire a une escroquerie consommée et volontaire la culpabilité de l'accusé ne peut faire de doute.

Attendu que le fait de vendre des bien sans en être le producteur constitue une vente non autorisée selon les Lois de notre duché. Que ce fait constitue une circonstance aggravante du délit, caractérisant la mauvaise foi de l'accusé.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, qu'il n'existe aucun fait atténuant la faute de l'accusée, qu'au contraire celui ci voit sa culpabilité aggravé en ayant vendu des biens sans en avoir l'autorisation. Que celui ci ne s'est pas déplacé devant nous aujourd'hui, Requiert a l'encontre de messire Picasso74 une amende de 15 écus pour son délit d'escroquerie, de 20 écus pour ne s'être pas expliqué devant nous malgré nos convocations, de 20 écus encore pour avoir vendu des biens sans autorisations, soit une amende d'un total de 55 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le bourgmestre qui avait écouté l'acte d'accusation de l'adjoint du procureur fronça les surcils lorsque ce dernier donna la parole à l'accusé.

Il prit la parole puisqu'il y avait été invité :

" Gentes dames et messires de la cour,

Pour commencer, je tiens à signaler que certains faits manquent sur l'acte d'accusation.
Alors que les marchandises avaient été saisies sur le marché, l'individu n'était qu'un simple vagabond.

Donc non seulement cet individu s'est rendu coupable d'escroquerie, mais il s'est permis de spéculer sur le dos des plus démunis.

De plus, ce dernier a préferé ignoré tout courrier en faisant mine de rien alors qu'il est aperçu en ville chaque jour."

Sur ces derniers mots, le bourgmestre s'en retourna s'asseoir.

*la juge regarda la place vide*

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu que l accusé n'est pas daigné se presenter devant la cour
Attendu du temoignage de dame anastasie91 et de ses preuves
Attendu que messire Picasso74 a bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie
Attendu du temps et de l argent qu il a fait perdre au duché

Nous, Elorane déclarons l'accusé coupable d'escroquerie et le condamnons a payer une amende de 55 ecus

Affaire close tel en est décidé

Fait a Lyon le 29 juin 1456