En ce jour du 22 Juillet 1461,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge DameIsabeau à l’encontre de dame Damejaja.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

La mairie de Dié vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de Mai à ce jour et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

Citation:
Registre de la mairie

Damejaja : 24,00 écus (+6,00 écus de pénalité) avant le 4/07/1461
Damejaja : 27,00 écus (+18,63 écus de pénalité) avant le 21/05/1461
Damejaja : 18,00 écus (+9,72 écus de pénalité) avant le 5/06/1461
Damejaja : 24,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 18/07/1461



vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.


Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Jack écouta Marsaly à la fin de son intervention il prit parole.


Messire juge , d ' aprés les divers élements apportés l ' ombre de la culpabilitée ne fais aucun doute , de plus damejaja plutot que venir se defendre va se refugier chez les moines au moment le plus crucial pour elle .

De ce fait plus aucun doute subsiste c ' est pourquoi je vous demandes une peine exemplaire et vous demandons une peine 4 jours de prisons ainsi qu ' une amende de 300 écus , vue la mauvaise foi de la dame autant prendre un peu d ' avance car nous risquons de la revoir sous peu en ce lieu .

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Marsa se leva ce matin avec le sentiment d'avoir oublié quelque chose et c'est en regardant son courrier qu'elle vit la missive de la procure l'invitant à venir témoigner au tribunal. Elle s'habilla rapidement ... pas le temps de s'apprêter correctement aussi sauta t-elle dans une paire de braies, une simple chemise et partit ventre à terre au tribunal où c'est passablement essoufflée qu'elle entra dans la salle d'audience */

Bonjour Dame et Sieurs de la Cour

Je suis Marsaly Bussière, bourgmestre et lieutenant de la prévosté à Die.

Comme l'a résumé le procureur, Damejaja ne paie pas ses impôts dans les délais impartis conformément à la loi. Plusieurs fois j'ai du lui envoyer des missives et elle me répond invariablement en disant qu'elle a payé et que les registres de la mairie ne doivent pas être correctes. Elle obtempère finalement mais ne paye pas l'ensemble de sa dette qui s'accumule. Cette fois ci, lasse de devoir encore lui envoyer missive et puisqu'il y a récidive j'ai fait appel au tribunal pour trancher et mettre cette dame face à ses responsabilités.
/*Marsa montre du doigt au juge la taille de la bourse qu'elle porte sur elle et ajoute*/
Cette dame n'est visiblement pas dans le besoin qui justifierait qu'elle ne paye pas lorsque le questeur public lui envoit sa note. J'ajoute également que les villageois de Dié sont informés d'une collecte d'impôts par la missive du maire, que celle-ci est placardé dans mon bureau au coeur du village et que l'information apparait également placardé devant la maison de chaque citoyen lorsqu'il passe devant chez eux (tableau de bord). Il est impossible d'ignorer que l'on doit payer et quand on doit payer ses impôts.

Je vous remercie de m'avoir écouté

/*Marsa quitta la barre et alla s'asseoir pour suivre la suite des débats*/

Shinji écouta les débat et surtout les minutes du Procure, l'accusée ayant visiblement mieux à faire.

"Preuve est faite que l'accusé a tenté de se soustraire à l'effort commun du duché. Un tel comportement mérite sanction.

Ainsi,

Considérant le codex du Lyonnais Dauphiné et en particulier les dispositions relative à la perception des impôts,

Considérant les minutes du procure et le silence de l'accusée,

Nous juge du Lyonnais Dauphiné condamnons Damejaja à une peine de 300 écus et à 1 jours de prison."

Shinji frappa de son marteau son bureau et sonna la fin de sa permanence.