En ce jour du 21 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de dame Jessana

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 18 juin 1456, 1 sac de blé à 15 écus

Et en voici la preuve !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/06/18/0806181002583726198.png

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :


Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

J'ai ommis de regarder la grille des prix légaux et j'ai mis en vente le sac de blé à 15 écus.
Consciente que je devais faire plus attention, je pensai que j'allai m'rranger à l'amiable avec l'acheteur.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

je propose de dédommager monsieur lion20031110. je suis prête à lui donner 20 écus.

bonjour votre honneur messire le procureur
je suis devant vous pour l escroquerie de jessana qui a mis en vente un sac de blé a 15 écu . jessanna étais au courant des prix a respecter comme elle le dit elle ommis de regarder les prix legaux.je vous demande une amende conséquante qui je pense la feras reflechir . car ne pas lire les courrier qu on envoie c est un manque de respect et quelle se moque des lois .
merci votre honneur

Dame Jessana veuillez vous lever

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu que l 'accusée a accepté la conciliation de peine avant le verdict
Attendu que l'accusée c est aquittée de sa dette en payant son amende a la prevoté de Briancon
Attendu du temoignage de messire Lion20031110 et des preuves apportées par celui ci
Attendu que l'accusée reconnait elle meme son acte
Attendu que Dame Jessana a bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné

Nous, Elorane, declarons l'accusée coupable d escroquerie

affaire close tel en est decidé

Faict a Lyon le 30 juin 1456