En ce sixiéme jour de juin de l'an de grasce 1461, nous, Jackouille, Procureur du Lyonnais Dauphiné, et en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie à la Provence , demandons au procureur Cleeclee. la mise en accusation de Sieur Cassopeio pour trahison.

Celui-ci a la possibilité de se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de le défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Le sieur Cassopeio est accusée d’avoir lachement volé le navire ducal " tempéte dauphinoise " , sans aucune autorisation ducale il a quitté les eaux dauphinoise pour se rendre en provence , avec l'aide de sa complice dame Emeraude .

En dépit de plusieurs courrier envoyé par l ' amiral du levant Tazspike gardenia pour une tentative de médiation, cette personne n'a pas daigné revenir en eaux dauphinoise avec le navire .


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


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la justice Lyonnaise-dauphinoise se voit donc contrainte d'entamer une mise en procès pour Trahison à l'encontre de Cassopeio car les actes d ' abus de pouvoir sont formellement interdits en Lyonnais-Dauphiné, comme le stipule l'article de notre coutumier :

Citation :
o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

De plus le sieur Cassopeio à été reconnu pirate par courrier officiel signé de notre duc et validé par l ' amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames


Citation :

ANNONCE DUCALE

A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salut et Paix !

Après le vol du Navire Ducal, par la présente, déclarons Pirate le navire de classe Foncet « La Tempête Dauphinoise » et son Ex Capitaine « Cassopeio » ainsi que son épouse et complice nommé « Emeraude ».

Puissent Corsaires, Marins du Roy et autre Capitaines Royaux faire parler la poudre et rendre par le fond ceux-ci !




Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,le Vingt-quatrièmes jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI



Vu est validé par l'amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames

pour l'amiral

tazspike gardenia amiral royale zone du levant


Le piraterie étant elle aussi acte interdit en notre duché comme le précise notre coutumier

Citation :
IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

Considérant qu’en vertu de ce texte, l'individu Cassopeio s'est rendu coupable de Trahison , nous lui demandons d’en rendre compte devant, vous, membres de la justice.

Bonjour,

avant qu'on entre dans le vif du sujet, on peux deja classifier la plainte a l'encontre de mon epouse si ce n est qu elle est coupable d'etre une epouse aimante et obeissante. certe elle était a mes cotés pendant les faits mais j'en assume la pleine responssabilité. Elle se voit déja classer comme pirate et cela est déjà bien assez.

pas que je m ennui mais je vais a present aller voir un avocat, pendant ce temps la, demandez au duché du dauphiné une copie de mon contratou ou n importe quel document me liant a la dite fonction... ca sera déjà un bon début.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Monsieur le juge, Monsieur le procureur,

Permettez moi de vous adresser mes respectueuses salutations, et de me présenter, Melina de Valverde avocat du dragon, assurant la défense de messire Cassopeio.

Au vu de l'acte d'accusation que m'a transmis mon client je suis fort étonnée de l'absence de preuve totale, concernant le délit d' abus de pouvoir reproché à celui-ci.
Seule une annonce conjointe de sa Grasce Rotule Baccart et de l'amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames émet l'information que messire cassopeio est désormais déclaré " pirate " mais tout autant sans qu'aucune preuve de ce délit ne soit citée par la procure.

De surcroît, il apparait évident que la procure invoque deux motifs d'inculpation différents pour un seul chef d'inculpation. Ce qui vous le reconnaitrez votre Honneur est contraire à toute bonne justice.

Enfin...
vue la déclaration de feux sa majesté Nebissa Reyne de france en date du 21 janvier 1460 que je vous cite ci-dessous

*Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France,

Par délégation de Sa Majesté Nebisa, Reine de France,

Faisons à tous, présents et à venir, savoir et rejaillir souvenir de ce qui s'ensuit :

- Que les Statuts des Ambassades Royales du 23 Août 1459, stipulent que "si les provinces peuvent traiter avec des provinces étrangères, dans le but d'établir des relations amicales et/ou commerciales, une province du Royaume de France ne saurait établir un traité directement avec un Royaume ou toute autre forme d’État souverain étranger", et qu'ainsi "de fait tout traité signé entre une ou plusieurs provinces de France et un État souverain étranger est caduc."

- Que le cas breton est pour lors objet de négociations de Paix, et qu'il ne saurait être mis en cause incontinent.

- Que selon l'entente franco-impériale quant à la composition du Saint Empire, du 23 Novembre 1459, le Comté de Provence est une province impériale, et qu'en ce cas, il est possible de traiter avec elle, en des termes commerciaux et amicaux, et tant qu'aucune clause militaire n'est engagée.

- En conséquence de quoi, nous déplorons l'Alliance militaire nouvelle des provinces françaises du Ponant avec un Comté dont la souveraineté est impériale.
Nous rappelons en outre que si le "Marquisat des Alpes Orientales" devait recevoir l'indépendance, et donc la souveraineté propre, la Diplomatie du Royaume de France avec icelui ne pourrait, en vertu de la Loi Royale, relever que des Ambassades Royales, et que tous les traités du Royaume signés entre les Provinces de France et le susdit marquisat seraient alors caducs, sans exception.

Faict au Louvre le Vingt et Unième Jour de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante, *

vue la déclaration de l'empire en date du 23 janvier 1460 et en particulier son article 1stipulant l'indépendance de la Provence et son appartenance au Marquisat des alpes occidentales, état souverain et indépendant dont voici le texte :


*Traité fixant les relations entre le Marquisat des Alpes Occidentales et le Saint Empire Romain Germanique ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1593250&postdays=0&postorder=asc&start=0 )

Article I – De la reconnaissance

Le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, par la présente, reconnait l'indépendance de la Provence et son appartenance au sein du Marquisat des Alpes Occidentales. L'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ reconnait le Marquis des Alpes Occidentales et sa suzeraineté sur le Comté de Provence.

Item, le Marquisat des Alpes Occidentales reconnait le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Le Marquis reconnaissent la dignité impériale à l'Empereur et sa suzeraineté sur le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ est référé spécifiquement ci-après par l’acronyme « SRING ».
Le Marquisat des Alpes Occidentales est référé spécifiquement ci-après par l’acronyme « MAO ».
Le SRING et le MAO sont référés de manière générale ci-après comme étant les « Hauts Signataires » du présent traité.

Signé en Strasbourg le vingt-troisième jour du mois de janvier de l'an de grâce 1460 *

il apparaît que le traité de coopération judiciaire était caduc de fait entre le Lyonnais Dauphiné et le comté de la Provence.

En conséquence, en l'absence totale de preuve apportée à ce dossier, du fait de la mise en accusation de mon client, messire Cassopeio pour deux délits différents, de l'absence de traité de coopération judiciaire entre le duché du Lyonnais Dauphiné et la Provence Etat souverain,
je demande votre Honneur que la présente cour déclare à ce titre son incompétence à juger de faits non prouvés et produits hors de sa souveraineté avec la non validité du traité invoqué
Que relaxe de mon client soit prononcée pour non lieu, à défaut de quoi recours sera interjeté devant la Cour d'Appel du Royaume de France.

Merci à vous Monsieur le Juge et Monsieur le procureur, de l'écoute attentive de mon plaidoyer et recevez toutes mes salutations distinguées.

/

*Le juge se lève pour rendre son verdict*

Attendu que l'affaire est menée par un traité de coopération judiciaire, que le témoins défendant argue que la coopération n'est pas valable dans le sens où le MAO ne serait pas reconnu par le Royaume de France :

Nous, Loyll Del Pegasus, jugeons que la demande initiale que le Comté de Provence coopère avec le Lyonnais Dauphiné est à l'origine du second. Le premier ayant accepté, que bien même sans coopération judiciaire reconnue, la Cour réfute l'arguement d'annulation. Charge aux diplomates et non à la Cour de jauger que la Coopération est valable ou non.

Attendu que cependant l'ancien Juge de Provence n'a pas laissé la parole au procureur pour traduire le réquisitoire transmis par le Lyonnais Dauphiné,
Attendu que le Royaume de France a reconnu il y a quelques mois le Marquisat de Provence, entraînant un vice de procédure quant à la peine, nous rendons la décision suivante :

Attendu que le précédant Juge a de façon malhonnête et abusive dans l'exercice de ses fonctions pour mettre à mal le Conseil Comtal de Provence et ses relations avec ses voisins, nous demondons au Procureur de saisir la Cour Suprême du Marquisat de Provence pour abus de fonction aggravée par la mise en difficultés des relations diplomatiques ainsi que dans les faits vicié un procès.

Attendu que le témoin se réclame avocat du Dragon, nous, Loyll Del Pegasus, rappelons que cet ordre n'est nullement reconnu en Provence et qu'en ce sens la qualité d'avocat n'est pas retenue. La Cour estime par la particularité de ce procès, aucune plainte ne sera déposée à l'encontre de l'avocat.

Attendu que les dires de l'Avocat du Dragon refutant la reconnaissance du Marquisat de Provence auprès du Royaume de France, nous, Loyll Del Pegasus, affirme que d'après le dernier élu Roy de France, la reconnaissance du Marquisat de Provence est réalisée, ses allégations sont réputées non recevables.

Attendu que le verdict pour l'accusé ne saurait, du fait de l'action du précédent Juge pouvoir être rendu en termes de condamnation, nous, Loyll Del Pegasus, déclarons après avoir pris connaissances des preuves alléguées par le Lyonnais Dauphiné, affirmons l'accusé coupable.

Pour les montants du préjudice, pour ce qui est des possibilités de peines de prisons, nous, Loyll Del Pegasus, demandons au Procureur de déposer un recours à la Cour Suprême du Marquisat de Provence, afin du jauger la condamnation à mettre en oeuvre.

1 écu sera donc la peine permettant d'affirmer que l'accusé est coupable pour les frais de Justice.

Qu'on se le dise !

Fait à Aix le 3 août de l'an 1461
Loyll del Pegasus en qualité de Juge de Provence