En ce sixiéme jour de juin de l'an de grasce 1461, nous, Jackouille, Procureur du Lyonnais Dauphiné, et en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie à la Provence , demandons au procureur Cleeclee. la mise en accusation de dame Emeraude pour trahison.

Celle-ci a la possibilité de se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de le défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Dame Emeraude est accusée de complicitée dans le vol du navire ducal " tempéte dauphinoise " , avec l'aide de son complice et ex capitaine ducal sieur Cassopeio .


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


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la justice Lyonnaise-dauphinoise se voit donc contrainte d'entamer une mise en procès pour Trahison à l'encontre de emeraude car les actes de piraterie et de vol de bien ducaux sont formellement interdits en Lyonnais-Dauphiné, comme le stipule l'article de notre coutumier :

Citation :
IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

De plus le dame emeraude à été reconnue pirate par courrier officiel signé de notre duc et validé par l ' amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames


Citation:

ANNONCE DUCALE

A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salut et Paix !

Après le vol du Navire Ducal, par la présente, déclarons Pirate le navire de classe Foncet « La Tempête Dauphinoise » et son Ex Capitaine « Cassopeio » ainsi que son épouse et complice nommé « Emeraude ».

Puissent Corsaires, Marins du Roy et autre Capitaines Royaux faire parler la poudre et rendre par le fond ceux-ci !




Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,le Vingt-quatrièmes jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI



Vu est validé par l'amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames

pour l'amiral

tazspike gardenia amiral royale zone du levant




Considérant qu’en vertu de ce texte, Dame emeraude s'est rendu coupable de Trahison , nous lui demandons d’en rendre compte devant, vous, membres de la justice.

Bonjour,

J'ai rien à dire pour ma défense si ce n'est que j'ai suivi mon époux exact , mais quand on aime une personne et bien on le suivrait n'importe où. Je ne considère pas qu'on ait volé le bateau , juste emprunté !

Voila j'ai rien d'autre a dire pour ma défense .

Et je ne ferai pas appel à un avocat , j'ai rien à me reprocher .

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le juge se lève pour rendre son verdict*

Attendu que l'affaire est menée par un traité de coopération judiciaire, que le témoins défendant argue que la coopération n'est pas valable dans le sens où le MAO ne serait pas reconnu par le Royaume de France :

Nous, Loyll Del Pegasus, jugeons que la demande initiale que le Comté de Provence coopère avec le Lyonnais Dauphiné est à l'origine du second. Le premier ayant accepté, que bien même sans coopération judiciaire reconnue, la Cour réfute l'argument d'annulation. Charge aux diplomates et non à la Cour de jauger que la Coopération si elle doit être renégociée ou non.

Attendu que cependant l'ancien Juge de Provence n'a pas laissé la parole au procureur pour traduire le réquisitoire transmis par le Lyonnais Dauphiné,
Attendu que le Royaume de France a reconnu il y a quelques mois le Marquisat de Provence, entraînant un vice de procédure quant à la peine, nous rendons la décision suivante :

Attendu que le précédant Juge a de façon malhonnête et abusive dans l'exercice de ses fonctions pour mettre à mal le Conseil Comtal de Provence et ses relations avec ses voisins, nous demondons au Procureur de saisir la Cour Suprême du Marquisat de Provence pour abus de fonction aggravée par la mise en difficultés des relations diplomatiques ainsi que dans les faits vicié un procès.

Attendu que le verdict pour l'accusé ne saurait, du fait de l'action du précédent Juge pouvoir être rendu en termes de condamnation, nous, Loyll Del Pegasus, déclarons après avoir pris connaissances des preuves alléguées par le Lyonnais Dauphiné, affirmons l'accusé coupable avec comme cirsconstances aggravantes non présentation d'une défense avant l'accusation.

Pour les montants du préjudice, pour ce qui est des possibilités de peines de prisons, nous, Loyll Del Pegasus, demandons au Procureur de déposer un recours à la Cour Suprême du Marquisat de Provence, afin du jauger la condamnation à mettre en oeuvre.

1 écu sera donc la peine permettant d'affirmer que l'accusé est coupable pour les frais de Justice.

Qu'on se le dise !

Fait à Aix le 3 août de l'an 1461
Loyll del Pegasus en qualité de Juge de Provence