En ce jour du 9 Juin 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Bordatbenoit

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir posé une candidature non conforme

En voici les preuves !!
http://i46.servimg.com/u/f46/11/66/85/99/bordat10.gif

De plus, vous avez fait l’objet d’une condamnation pour escroquerie le 25 mai Dernier…

Vu l’article- III.1.a des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatives à la moralité des candidats

« Pour être candidats à une élection municipale ou ducale, les personnes ayant un casier judiciaire doivent prouver leur bonne foi de la manière suivante :
- Soit ne pas avoir commis plus d’une infraction durant les six mois précédents les dépôts de candidatures;
- Soit en obtenant de l'Eglise Aristotélicienne le pardon de leurs fautes après une pénitence publique ordonnée par les autorités ecclésiastiques dont elles dépendent. »

Vu l’article III.5.a Présentation d'une candidature électorale non-conforme :

« Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public. »

Considérant qu’en vertu de ce texte, malgré la mise en garde de Madame le Juge, vous vous êtes rendu coupable de Trouble a l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Tout d’abord je tiens à dire qu’en ce tribunal, on ne peut pas être juge et partie ! Madame la Juge, j’ai beaucoup de respect pour votre fonction et votre intégrité dont je ne doute pas mais vous ne pouvez être juge et partie, en effet, vous vous présentez sur une liste concurrente à la mienne, cela pose un sérieux problème de moralité et d’indépendance lié à votre fonction qui sera de me juger à charge et à décharge.

Car cette histoire est complexe j’ai reçu une lettre de la part du Tribunal explicitant que j’avais reçu une mise en garde de Madame la Juge. Je tiens à souligner que ceci n’a pas été fait par voie officielle ni courrier, daté et signé mais que Madame la Juge me l’a simplement dit en Taverne. Madame, était elle juste Dame Elorane la citoyenne ? Dame Eloranne la candidate sur la liste GOLD ou Dame Elorane la Juge ou bien encore Dame Elorane la juge et candidate ??? Tout ceci pose un sérieux problème d’indépendance de la justice et d’ores et déjà ce procès est d’ores et déjà léonin !

Poursuivons, vous dites que ma candidature constitue un trouble à l’ordre public, car les candidatures ne seraient pas recevables sauf à partir du moment ou :
- on a pas commis plus d’une infraction durant les six derniers mois
- on a reçu le pardon de l’église

Et bien je réponds déjà à l’un de ces critères puisque j’ai commis une seule infraction en date du 23 mai. Je n’en n’ai pas commis plus q’une, j’en ai commis une et une seule !donc pour être attaquable j’aurai du commettre deux infractions !

Ensuite, je tiens à dire que suite à l’incident du 23 mais j’avais écrit à ma paroisse pour connaître les démarches à suivre pour obtenir le pardon, je n’avais alors reçu aucune réponse. J’ai enfin écrit en semaine dernière à Ingresstarler qui m’a dit que je pourrais expier pour cette faute dimanche prochain à la paroisse de Vienne, je tiens donc à dire que je suis de bonne fois. J’en ai la preuve.

A présent, j’ai engagé plus de 600 écus, afin de porter une liste aux élections ducales, je me retrouve avec les questions de mes candidats et de nombreux électeurs qui se demandent si la justice juge indépendamment ? si le MALD, certes un jeune parti, fait l’objet d’un harcèlement car certains candidats se sont désistés sous la pression de listes concurrentes et j’en ai la preuve ! Si il ne s’agirait pas en fait d’un coup politique génialement organisé par les partis au pouvoir, qui sont juges et partie !

Ainsi je demande le report de ce jugement, en demandant à être jugé par un tribunal indépendant et délié de toute adhésion à un parti politique, en bref qui comme je ne le cesse de le répéter n’est pas juge et partie.
Notre liste étant dans la même situation que celle du LDL, je me pose des questions quant au droit et à la libre expression dans ce duché. Tout ceci est une mascarade et quoique je dise j’ai l’impression de ne pas être écouté, nous sommes de plus en plus nombreux à être les victimes d’un système ultra autoritaire qui ne laisse place à aucune libre expression.
Je vous le dis cette situation ne fait que pourrir et amène les citoyens éclairés, pragmatiques et renseignés a douter de l’impartialité et de la transparence de la vie dans notre duché.
Je vous remercie de m’avoir écouté.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je demande donc Madame la Juge la relaxe pour vice de forme, le procès etant léonin. je ne doute pas qu'a l'avenir le procureur instruira les dossiers de manière plus précise.

Voici son témoignage :
Je n'ai pas grand chose à ajouter par rapport à ce qui a été dit par l'accusé et ma Messire Invictus.
Il suffit d'ailleurs de lire l'acte d'accusation pour comprendre que ce procès est caduque: l'article III.1.A précise qu'il ne faut pas avoir commis "plus d'une infration durant les 6 derniers mois précédent le dépôt des candidatures".
Or, une seule unique infraction semble lui être reprochée. A partir de là, pourquoi diable sa candidature a-t-elle été jugée non conforme? Ca n'a aucun sens...

*Invictus se présenta au tribunal. Cette fois, il n'était pas l'accusé, et retrouvait sa place habituelle à la barre des témoins.*

Salutations !

Moi, Invictus, meunier valentinois, tient à intervenir afin de défendre le sieur Bordatbenoît.
Car ce procès est entâché de nombreuses irrégularités...

Reprenons les faits. Concernant la précédente affaire reprochée à l'accusé, il s'agissait d'un malentendu. Je ne reprendrai pas tout le procès, mais il était évident que l'accusé n'avait pas voulu escroquer. D'ailleurs, le bénéfice "illégal" réalisé était de 3 écus. Ridicule comme montant !
L'accusé avait peut-être commis une maladresse, mais c'était sa seule faute.
En réalité, il était visé car le maire-lieutenant de Vienne a voulu se débarrasser de lui. Car le sieur Bordatbenoît était candidat de l'opposition municipale depuis deux mandats...

Voilà maintenant qu'on lui reproche de se présenter aux élections ducales. Mais sur quelle base ? Je pense que l'accusé s'est très bien défendu sur ce point :
- il n'a eu qu'une seule condamnation (et dans des conditions suspectes)
- il n'a apparemment pas reçu de courrier officiel de la part du juge avant ce procès.

Au vu de ces éléments, l'accusation est démontée entièrement...
De plus, le sieur Bordatbenoît est un homme honnête, impliqué dans la vie du duché. C'est une chose honorable de se présenter aux élections. Et il y a engagé son argent propre.
Bordatbenoît a subi des flots d'injures à Vienne de la part du maire-flic Le_troll et de ses sbires enragés. Il serait bon que le duché ne prenne pas le même chemin.
Halte aux règlements de comptes politiques !

Voilà, j'ai tout dit...

*la juge regarda le prévenu *

Messire Bordatbenoit levez vous

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu du témoignage de l accusé
Attendu que la cour n'a pas du juger plus de deux fois le dict accusé
Attendu que la loi dict bien PLUS de deux infractions durant les 6 mois.

Nous, ELorane déclarons l accusé non coupable de trouble a l ordre public.

Affaire close tel en est décidé

Faict a Lyon le 2 juillet 1456