En ce jour du 12 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Mimicc

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 29 mai 1456, 1 légume 10.95 écus.

Et en voici la preuve :

http://nsm01.casimages.com/img/2008/05/30//080530102212292142136000.png

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

En ce jour du 12 juin 1456,
j'admet avoir vendu un légume à 10,95 écus que j'avais mis en vente avant la liste de prix décidée par le comté.
Depuis j'ai toujours fais attention à mes ventes pour qu'elles restent dans les prix indiqués!
J'accepterai la sentence décidée par la cour mais je ne regrette pas cette vente car la mise en vente était antérieur au décret!
Salutations respectueuses, mimicc, meunière de Briançon.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

lion s avança a nouveaux afin de parler de mimicc.
votre honneur, je ne suis pas d accord avec mimicc ici présente pour la simple raison c est que tout le monde a eu le temps nécessaire pour modifier le prix de ces denrée présente sur le marché.si tout le monde dit que les denrées étaient antérieur a la reforme mis en place , le marché n est pas près de redevenir correct.
lion se tourna vers mimicc et dit : vous dite que vous avez toujours fait attention alors expliquer moi pourquoi vous êtes devant le juge aujourd'hui hui , si vous l auriez fait , vous auriez lu la nouvelle reforme donc avoir connaissance des prix autorisé.
lion se retourna de nouveaux vers le juge ainsi que le procureur et dit: je vous laisse décider de la sentence , je vous remercie votre honneur
lion alla dans la salle afin de suivre le suite du procès

Dame Mimicc veuillez vous lever

*la juge prit le parchemin que le garde lui avait donné de la part du procureur adjoint et le lit a haute voix*

"Madame la juge,
Je suis heureux d'entendre la prévenue reconnaître son erreur. Ce sont des petits plaisirs que seul la fonction de procureur permet. Bien si la prévenue reconnais c'est donc quelle est coupable et qui dit coupable dit sentence.
Effectivement comme la souligné le témoin celle ci a eu largement le temps de se mettre en conformité avec la nouvelle reforme avant de se faire attraper par la marechaussée. Cependant je note que la prévenue déclare suivre scrupuleusement la grille des prix depuis..
Ce genre de comportement est a encouragé. Aussi je ne demandes que 5 ecus symbolique d'amende qui serviront je l'espère d'avertissement"

Humm tres bien
Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu que l'accusé reconnait ses tords
Attendu qu il semble sincère et désolé de son erreur
Attendu qu il a bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné

Nous, Elorane déclarons l accusé coupable d'escroquerie
et le condamnons a payer une amende de 5 ecus

Affaire close tel en est décidé

Faict a Lyon le 2 juillet 1456