En ce jour du 12 juin 1456,


Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Papiertoilette
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 5 juin 1456, 2 fruits à 10.5 écus

Et en voici la preuve !!



http://img398.imageshack.us/img398/5114/image1fw6.jpg


Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :


« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »



Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :


Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

Bonjour, je reconnais avoir commis une erreur en vendant mes fruits a 10 écus 50. J'ai voulus faire ce qu'il m'étais demandé c'est à dire acheter deux fruits a 10.50 écus mais lorsque je me suis rendu au marché il n'y en avait plus qu'un seul. Alors je l'ai acheter mais aujourd'hui je me retrouve en procès car je n'ai pas pu acheter les deux fruits et ainsi payer mon amende.
Voici la preuve de mon achat : 05-06-2008 14:10 : Vous avez acheté à Tilmoril 1 fruit pour 10,50 écus.
Comprenez bien que ceci n'est qu'une erreur. Je veux bien payer une amende pour régler cette affaire.
Cordialement.

Le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Madame la juge,

Nous avons ici une personne des plus étrange qui soit. Elle commet un délit s'en excuse mais ne répond pas au courriers de la maréchaussée concernant la médiation. Veux se racheter et achète au premier venu un fruit au même prix et se rend victime elle même d'escroquerie. Il faudra d'ailleurs interroger le sieur Tilmoril il semble avoir échapper au griffes de la justice.

Enfin j'ajouterai l'adage, Nul ne peux se prévaloir de ses propres turpitudes... l'accusée s'est elle mis en difficulté en choisissant de ne pas répondre au lieutenant Anastasie et voulant réparer seule ses actes grand bien lui fasse ! La justice est publique et non privée.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que le délit d'escroquerie est constitué de part le simple fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.

Attendu dans un premier temps que dame Papiertoilette a vendu le 5 juin 1456 2 fruits a 10.5 écus sur le marché de Lyon.

Attendu que le prix d'un fruit d'après la nouvelle grille de prix est de 10.20 écus, Que la vente s'est donc faite au dessus de ce prix légalement fixé. Que le prévenu n'a pas daigné répondre aux forces de la maréchaussée mais c'est présenté devant ce tribunal librement aujourd'hui.

Attendu que la Dame Papiertoilette de part son ignorance des courriers de la maréchaussée a caractérisée sa mauvaise foi, déterminant une intention dolosive.

Attendu que nous avons ici affaire a une escroquerie consommée et volontaire la culpabilité de l'accusé ne peut faire de doute.

Attendu cependant que pour se dédouaner de sa faute l'accusée déclare avoir tenté de racheter au sieur Tilmoril un fruit au même prix de 10.50 écus. Que cette personne n'est pas connu comme un agent de la prévôté. Que l'accusée a donc voulu réparer elle même sa faute sans avertir les autorités qui la poursuivaient. Que ainsi elle s'est constituée victime d'escroquerie a son tour.

Attendu qu'il existe un principe en droit selon lequel « nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ». que l'accusée a elle même choisie la voie de la déraison en ignorant les relances du lieutenant Ansatasie et en rachetant sans autorisations ni avertissement le bien de messire Timoril. Que de tel actes ne sauraient atténuer sa responsabilité.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, qu'il n'existe aucun fait atténuant la faute de l'accusée. Que celle ci s'est néanmoins déplacé devant nous aujourd'hui, Requiert a l'encontre de la dame Papiertoilette une amende de 15 écus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Madame la juge, Sieur le procureur,

Dame Papiertoilette a commit l'erreur de mettre 2 fruits sur le marché de lyon à 10,50 écus mais aussi d'ignorer la médiation proposer le 05 juin 1456. Et qu on me dise pas qu'elle était chez les moines car je vais mordre.

Désolé de mettre énerve Madame la juge et merci de m'avoir écouté.

Les procés commençaient à s'enchainer et la période de rodage pour le juge commençait à prendre fin. Face à cette affaire, il lut son verdict à l'assemblée :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du Procureur,
Vu le comportement douteux du défendeur,

Attendu que seul, dans le cadre de la médiation avec la maréchaussée, l'échange à un prix plus élevé à une autorité compétente est retenu. Que l'appauvrissement occasionné par l'achat à un prix trop élevé à un tier ne regarde pas directement la justice au nom du principe : "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans". Mais attendu que vous reconnaissez votre faute, que vous n'ayez point de casier judiciaire dans notre duché, Nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous condamnons à une amende de 12 écus.

J'espére que vous ne reviendrez pas ici en tant qu'accusé."

L'affaire était entendue.