En ce jour du 21 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Becdebanane

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 5 juin 1456, 1 stère de bois à 6 écus

Et en voici la preuve !!

http://img511.imageshack.us/img511/4079/becdebananerj7.png

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :


Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.







Encore une fois nous avons affaire a un contrevenant sur cette nouvelle grille de prix. J'avoue éprouver de la lassitude envers ses gens qui ignorent volontairement nos lois et les bafouent pour s'enrichir aux détriments des autres.

Encore une fois donc le cas d'un homme qui vendu des produits trop cher. Et qui a ignoré

les appels de la prévôté pour se mettre hors la Loi. Je ne retiendrais aucune pitié pour ce genre de personne.




* se penche sur son réquisitoire*




« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »




Attendu que le délit d'escroquerie est constitué de part le simple fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.




Attendu dans un premier temps que messire Becdebanane a vendu le5 juin 1456 1 stère de bois, 6 écus sur le marché de Briançon.




Attendu que le prix d'une stères de bois d'après la nouvelle grille de prix est de 4.50 écus, Que la vente s'est donc faite au dessus de ce prix légalement fixé. Que le prévenu n'a pas daigné répondre aux forces de la maréchaussée.



Attendu que la messire Becdebanane de part son ignorance des courriers de la maréchaussée a caractérisée sa mauvaise foi déterminant une intention dolosive.




Attendu que nous avons ici affaire a une escroquerie consommée et volontaire la culpabilité de l'accusé ne peut faire de doute.



Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, qu'il n'existe aucun fait atténuant sa faute . Demande une amende de 15 écus pour le délit escroquerie, une amende de 20 écus pour ne pas s'être présenté devant nous aujourd'hui , Soit une amende de 35 écus au total.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-Bien le bonjour. Le dénommé Becdebanane semble être un adepte de la retraite. Ses nombreuses mises en veilles ont prolongé la médiation, multiplié mes courriers, pour au final ne donner suite qu’à un dépôt de plainte, l’affaire n’ayant pas aboutie.

Beaucoup de temps perdu pour cette affaire, donc. Et le temps, madame le juge, c’est de l’argent, tout comme la parole de l’accusé, qui ne s’est pourtant pas présenté céans pour sa défense.

Shinji fit aprés reflexion la lecture du verdict :

"Vu le coutumier du Lyonnais-Dauphiné,
Vu l'absence de l'accusé,
Vu le réquisitoire du procureur,

Attendu que la réforme était opposable qu'à partir du 6 juin, attendu que l'achat de la denrée date du 5 juin, attendu que l'accusation ne se fonde pas sur le texte opposable à l'accusé, attendu qu'il s'agit ici d'un vice de forme caractérisé. Attendu que la loi n'est pas rétroactive. En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, relaxons l'accusé pour vice de forme."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "Au suivant!".