En ce jour du 22 Juin 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de la Dame Menin00

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir embauché le 2 Juin 1456 Dame Kalyah pour une rémunération illégale de 12 écus au lieu de 15 ecus.
En voici la preuve !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/06/02/0806020807113522100.jpg

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

je n'avait pas Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Monsieur, nul n'est censé ignoere la loi, surtout que de nombreux affichages figurent en gargotte et en mairie, à croire que vous ne vous promenez pas dans le duché!
En tout cas votre négligence et votre méconnaissance vous apprendront à être plus rigoureux!
Attendu que vous vous etes présenté en ce lieu et n'avez pas nié les faits,
Attendu le témoignage de dame elisabeth,
en vertue de l'article cité précedemment
mais attendu que vous n'avez pas répondu à la médiation,
je sollicite une amende exemplaire de 15 écus et le dédommagement envers la victime, à savoir que vous vous engagerez à lui acheter un pain pour une valeur de 9 écus.

Faites bien attention , je vous ai à l'oeil et j'espere qu'a l'avenir vous serez plus vigilant sur nos lois!

j'ignorais le déroulement de la médiation et j'ai contacté directement la dame kalyah pour lui informer que je devais lui acheter du pain à un prix plus élevé mais elle n'a pas répondu à mon courrier au lieu de la dame elisabeth.

*Eli s'avança près de la barre pour témoigner*
Moi Elisabeth Sergent de la prévôté déclare sur l'honneur avoir constaté la fraude à l'embauche du sieur Menin00 à l'encontre de Dame Kalyah je lui ai envoyé deux courriers de médiation l'un en date du 2 juin 1456 l'autre le 9 juin 1456 et n'ayant toujours aucune réponse de sa part je lui ai envoyé un courrier de dépôt de plainte le 14 juin 1456.

"Vu le coutumier du Lyonnais-Dauphiné,
Vu la défense de l'accusé,
Vu le réquisitoire du procureur,

Attendu que la preuve de la faute est avérée, attendu que l'accusé ne la remet pas en cause, attendu que nul n'est sencé ignorer la loi, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné vous condamnons à une amende de 10 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau qui commençait à souffrir et dit : "Affaire suivante!"