En ce jour du 25 juin 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de la dame Vale66

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir spéculé les 18 et 19 Juin sur le Marché d’Embrun en vendant une miche de pain au dessus des grilles légales alors que vous ne la produisez pas.

En voici la preuve !!

http://img392.imageshack.us/img392/9702/val66kz5.png
http://img71.imageshack.us/img71/8801/valehy2.png
http://img165.imageshack.us/img165/493/zthuswl7.png

Vu l’Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation qui dispose que :

« A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel »

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :


Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
pain : 6.55 écus

Considérant qu’en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

Nous sommes ici fasse a un choix. Avons nous affaire ici a une pauvre paysanne ignorante ou bien une escroc en bonne et due forme ?

Pour ma part je pencherai pour la seconde solution car si cette personne qui devait se présenter devant nous était réellement ignorante au départ elle ne l'était plus après les multiples courriers de la prévôté. Or celle ci a continué a vendre non seulement des produits qu'elle ne produisait et dont elle n'avait aucune autorisations mais également des ventes au dessus de la grille des prix en vigueur .

Veuillez m'excuser madame mais niveau culpabilité la vous avez atteint des sommets. Vous êtes une escroc pour moi rien de plus rien de moins.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu d'une part le Chapitre V Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif a l'escroquerie et a la régulation du marché économique.

«Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle ».

Attendu que messire Vale66 n'est pas un marchand ambulant. Qu'elle n'avait au moment des ventes aucune autorisations de la mairie lui permettant de vendre des biens dont elle n'était pas la productrices.

Attendu donc que selon la loi celle ci s'est rendue coupable de vente illégales.

« Vu d'autre partle Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que le délit d'escroquerie est constitué de part le simple fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.

Attendu dans un premier temps que dame Vale66 a vendu le 18 juin 1456 des miches de pains a 10.10 e 8.60 écus

Attendu que le prix d'une miche de pain d'après la nouvelle grille de prix est de 6.55 écus, Que la vente s'est donc faite au dessus de ce prix légalement fixé. Que le prévenu n'a pas daigné répondre aux forces de la maréchaussée et ne c'est pas présenté devant ce tribunal aujourd'hui.

Attendu que la Dame Vale66 de part son ignorance des courriers de la maréchaussée a caractérisée sa mauvaise foi, déterminant une intention dolosive.

Attendu que nous avons ici affaire a une escroquerie consommée et volontaire la culpabilité de l'accusé ne peut faire de doute.

Attendu que la prévenu a récidivé plusieurs fois malgré les mises en gardes de la justice aggravant sa culpabilité.




Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute aussi bien pour escroquerie que pour vente illégale, qu'il n'existe aucun fait atténuant sa faute , qu'au contraire ses récidives aggrave sa responsabilité.

Requiert a l'encontre de la dame Vale66 :
une amende de 15 écu pour escroquerie.
Une amende de 15 écus pour vente illégales.
Une amende de 10 écus pour ne pas s'être présenté devant nous aujourd'hui.
Soit une amende de 40 écus au total.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Felryn arriva sur les lieux avec un peu de retard. Amasser tous les documents de l’affaire Vale66 prenait du temps en soi…

-C’est après confirmation de la mairie d’Embrun, qui a elle-même vendu ces miches de pain à un prix raisonnable, que j’ai constaté les multiples spéculations de dame Vale66. Ce n’est pas la seule preuve pour elle, malheureusement, car non seulement elle se rend coupable d’escroquerie en vendant ces miches à des prix interdits, mais elle ne les produit pas elle-même, n’ayant qu’un statut de paysanne.

Après maintes discussions, il m’a semblé que la dame ne semble pas comprendre ce qu’est une spéculation, puisqu’elle affirme en avoir discuté avec le maire, et que celui-ci lui a dit qu’il n’y avait aucun problème à revendre ces miches. Ce qui, évidemment, est aberrant et forcément faux. Alors, simple erreur de compréhension, ou réelle volonté de spéculer ? Je vous laisse en juger.

Shinji commança la lecture du verdict :

"Vu le coutumier du Lyonnais-Dauphiné,
Vu le réquisitoire du Procureur,
Vu l'intervention de l'officier Felryn,

Attendu que l'accusé a brillé par son absence, que sa spéculation ne puis être contesté ainsi que l'escroquerie du fait de la vente de miches sur le marché à un prix trop élevé. Nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous condamnons à une amende de 40 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit :"affaire suivante!".