En ce jour du 21 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Pein73
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montelimar, le 5 juin 1456, 1 Stère de bois à 12.70 écus

Et en voici la preuve !!

http://img71.imageshack.us/img71/8083/pein73achat1steredi3.jpg

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

Un homme qui semble se caché derrière le désespoir pour expliquer ses actes ... il n'en ai pas moins que dans ce courrier il reconnaît sa culpabilité et sa volonté de transgresser la Loi. Aucune excuse selon moi. Même la misère n'explique pas tout.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que le délit d'escroquerie est constitué de part le simple fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.

Attendu dans un premier temps que messire Pein73 a vendu le 5 juin 1456 1 stère de bois a 12.70 écus

Attendu que le prix d'une stère de bois d'après la nouvelle grille de prix est de 4.5 écus, Que la vente s'est donc faite au dessus de ce prix légalement fixé. Que le prévenu n'a pas daigné répondre aux forces de la maréchaussée et ne c'est pas présenté devant ce tribunal aujourd'hui.

Attendu que messire Pein73 de part son ignorance des courriers de la maréchaussée a caractérisée sa mauvaise foi, déterminant une intention dolosive.

Attendu que nous avons ici affaire a une escroquerie consommée et volontaire la culpabilité de l'accusé ne peut faire de doute.

Attendu que l'accusé reconnaît lui même sa culpabilité par lettre envoyé au maire Fredido. Qu'il a donc agit de façon prémédité aggravant sa responsabilité.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, qu'il n'existe aucun fait atténuant sa faute.


Requiert a l'encontre de la messire Pein73 :

une amende de 20 écu pour escroquerie préméditée.
Une amende de 10 écus pour ne pas s'etre présenté devant nous aujourd'hui.

Soit une amende de 30 écus au total.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Gentes dames et messires de la cour,

Lors de la tentative de médiation, je me souviens que le prévenu m'avait envoyé missive afin de m'expliquer que la vie était devenue trop chere alors que la grille des prix avait été revue à la baisse. Ironique non ?

Le bourgmestre tendit au greffier le courrier afin que la juge puisse en prendre connaissance.

http://img352.imageshack.us/img352/2097/pein73sarponsealamdiatipt9.jpg

Lui ayant renvoyé missive, je n'ai plus jamais eu de nouvelles.

Voila pour les faits, je reste à votre disposition pour tout complément d'information

Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le coutumier du Lyonnais-Dauphiné,
Vu le réquisitoire du procureur,
Vu le témoignage de l'officier Fredido,

Attendu que l'accusé a brillé par son abscence et que son escroquerie est avérée. Nous, juge du lyonnais-Dauphiné, condamnons l'acusé à une amende de 30 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "Affaire suivante!"