En ce jour du 08 Juillet1456,

Nous, Fhar d'Ecully , Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Alianna.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que

notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :


http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir embauché le 02 juillet 1456 Dame Nemesis18 pour une rémunération illégale de 12 écus au lieu de 15 écus.

En voici la preuve !!

http://nsm01.casimages.com/img/2008/05/22//080522040356292142099545.png
http://www.casimages.com/

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


De plus le prévenu est multi-récidiviste.

http://img78.imageshack.us/img78/6541/1706alianna12cusws4.jpg
http://img93.imageshack.us/img93/9799/alianna12cus1806hy7.jpg

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

Mon premier avis sur l'affaire dont il sujet aujourd'hui était de traité avec une extrême sévérité cette personne qui malgré les mises en gardes de la prévôté et de la mairie de Montelimar a perpétré plusieurs infractions d'esclavagismes sans jamais ne donner de réponses concrètes ni d'explications a ses actes. Pour preuves les affaires rapportées au dossier par messire Vanack. Notamment l'affaire Alianna/ Sepati et Ramohe en date du 17/06/1454. Bien conscient monsieur le juge que cette affaire ancienne ne peut faire l'objet d'antécédent judiciaire conduisant a une récidive, celle ci aggrave néanmoins fortement la responsabilité de l'accusée, car l'on pouvait supposer que depuis lors elle connaissait les faits et la procédure a suivre pour éviter la fraude ou du moins indemniser ses victimes.
Cependant un fait nouveau et capital viens d'être soulevé par le Bourgmestre Fredido. Cette personne ne comprenait pas notre langue ce qui explique en grande partie son comportement pour le moins étrange.
Vous l'aurez compris monsieur le juge je ne plaide donc ici une sanction car nul n'est sensé ignoré la Loi, tout en prenant en compte le caractère particulier de l'accusé.

J'aimerai monsieur le juge s'il ce fut possible que ce jugement soit traduit en anglois ou dans la langue de l'accusé si celle ci est courante. Qu'elle puisse comprendre pourquoi elle a été poursuivie et enfin tirer des enseignements de ses actes.

* se penche sur son réquisitoire*

«Vu l’article V.3. Du Corpus législatif du Lyonnais Dauphiné concernant le délit d'esclavagisme.

« Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum ».




Attendu que le délit d'esclavagisme est constitué de part le fait d'employer des personnes en dessous du seuil fixé légalement.

Attendu que dame Alianna a embauché Dame Nemesis18 pour un salaire de 12 écus au lieu de 15.

Attendu que cela est suffisant pour constituer une infraction d'esclavagisme consommée.

Attendu que l'accusé n'a pas voulu retirer son offre après le courrier d'information qu'il a reçu de la part de messire Fredido, renouvelant sa fraude en proposant un second emploi a 12 écus. Que l'accusée n'en était pas a sa première affaire d'esclavagisme, puisque nous avons trace de deux procédure qui aboutirent en médiation en 06/1454. Que ces faits sont de nature a aggravé la responsabilité de l'accusée.

Attendu qu'il est cependant a noter que l'accusée ne parle pas couramment le françois. Qu'il lui était difficile de tirer enseignement de choses qu'elle ne pouvait comprendre.

Attendu que nul n'est sensé ignorer la Loi mais que le fait de ne pas comprendre la langue dans laquyelle est transposé dans est un handicap a prendre en compte.

Requiert a l'encontre de Dame Alianna :

Une amende de 20 écus .

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le bourgmestre s'approcha de la barre :

"Gentes dames et messires de la cour,

Je souhaiterais attirer votre attention sur le fait que j'avais demandé à messire Bordatbenoit un délai supplémentaire car l'interessée semblait avoir du mal à comprendre la langue françoise.

Il est indéniable, et les faits sont là, présenté par le procureur, que la prévenue a embauché à moultes reprises à des salaires indécents.

La prévenue ne s'étant point présentée ici, je ne peux qu'exprimer mon désarroi et laisse donc la cour statuer sur ce cas.

Je reste à votre disposition pour toute information supplémentare."

Le bourgmestre regagna la salle pour suivre la fin du procès.

Shinji entra dans son tribunal et commençà la :

"Vu le coutumier du Lyonnais-Dauphiné,
Vu le réquisitoire du procureur,
Vu l'intervention de messire Fredido,

Attendu que l'accusé a brillé par son absence. Attendu que l'accusé n'a pas récidivé au sens légal mais a commis une autre infraction similaire qui de facto s'ajoute au dossier. Attendu que les faits sont avérés.

En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné condamnons l'accusé à une amende de 30 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "Affaire suivante".