En ce jour du 22 Juin 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Mrraul7

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir embauché :

le 5 Juin 1456 Kaprisse pour une rémunération illégale de 12 écus au lieu de 15 ecus.
En voici la preuve !!
[URL=http://imageshack.us][img]http://img180.imageshack.us/img180/3595/0506mrraul712cusco0.jpg[/img][/URL]

Vous avez recidivé le 15 Juin en employant la meme personne pour 12 ecus.
[URL=http://imageshack.us][img]http://img104.imageshack.us/img104/5663/offremrraul7uw6.jpg[/img][/URL]
[URL=http://imageshack.us][img]http://img411.imageshack.us/img411/2751/1506mrraul712cusmg7.jpg[/img][/URL]

Enfin, le 16 Juin, vous avez encore employé pour 12 écus au lieu de 15 Pattoup
[URL=http://imageshack.us][img]http://img98.imageshack.us/img98/5157/1606mrraul712cusix2.jpg[/img][/URL]

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

Je savais pas qu'il y avait une base de salaire.
Prochaine fois que j'embauche quelqu'un je donnerais 16 a la place de 12.
Passer une bonne journée.

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

Nous avons affaire ici a un exploitant de la misère, un humain qui en porte juste le nom, une créature du diable, qui ne pense qu'a faire le mal autour de lui.
Que penser d'un homme qui ne paye presque pas ses salariés ? Salariés qui sont des habitués qui plus est ?

Cet homme ne mérite aucune pitié.

* se penche sur son réquisitoire*

«Vu l’article V.3. Du Corpus législatif du Lyonnais Dauphiné concernant le délit d'esclavagisme.
« Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum ».

Attendu que le délit d'esclavagisme est constitué de part le fait d'employer des personnes en dessous du seuil fixé légalement.

Attendu que Messire Mrraul7 a embauché Messire Kaprysse pour un salaire de 12 écus au lieu de 15.

Attendu que cela est suffisant pour constituer une infraction d'esclavagisme consommée.


Attendu que l'accusé a récidivé après les mises en garde du maire Fredido comme il est souligné dans le dossier d'instruction. Que ces manœuvres constituent une intention dolosive. Qu'il ne peut s'agir d'erreur ici mais de volonté de transgresser la Loi. Que cela donne une circonstance très aggravantes du délit.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, qu'il n'existe aucun fait atténuant la faute de l'accusée. Que celui a récidivé, qu'il ne sait pas présenté devant nous aujourd'hui.

Requiert a l'encontre de messire Mrrault7 :
une amende de 20 écus pour esclavagisme
une amende de 20 écus pour avoir récidivé
une amende de 10 écus pour ne s'etre pas présenté devant nous durant cette audience.

Soit une amende totale de 50 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le bourgmestre arriva à la barre quelque peu surpris (enfin non, pas vraiment) par le témoignage du prévenu qui semblait plutot etre une victime ...

"Gentes dames et messires de la cour,

Puisque le prévenu est parmis nous, et quil ne semble au courant de rie, ou presque, prmettz moi de rappeler les faits tels qu'ils se sont passés.

Le 05 de ce mois, l'individu ici présent, offrait un emploi à 12 écus. Comme le veut notre coutumier, je lui envoye missive afin de mettre en place une médiation qui a semblé aboutir (HRP, c'était en plein week end d'IRL donc je n'avais plus le screen de la vente).

Les 15 et 16 de ce mois, l'individu a remis le couvert en embauchant de nouveau à 12 écus.
Le 17, je le vois de nouvau offrant un emloi avec 12 écus de salaire.
Je l'ai alors invité à retirer prestment son offre d'emloi et lui ai pa là même signalé so rendez vous avec la cour de justice.

Voila, gentes dames et messires de la cour, les faits de cette bien triste affaire concernant un vil esclavagiste.
Je reste à votre dispoition pour tout complément d'information."

Le bourgmestre, après avoir terminé son allocution salua les gens de la cour et regagna sa place afin de suivre la fin de cette affaire.

Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le coutumier du Lyonnais-Dauphiné,
Vu le réquisitoire du Procureur et la plaidoirie de l'accusé,
Vu le témoignage de Fredido.

Attendu que l'accusé ne conteste pas les faits et que ceux-ci son avérés. Mais attendu qu'il n'y a pas de récidive car pas de jugement définitif antérieur, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, condamnons l'accusé à une amende de 30 écus.