En ce jour du 12 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Mathmath

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Dié, le 5 Mai 1456, 1 peau à 20.05 écus
Et en voici la preuve !!

http://nsa01.casimages.com/img/2008/05/06/0805061204373193603.jpg

Or, ce prix de vente est bien supérieurs a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

je n'ai guère de chose a dire sur cette affaire comme les témoins et l'accusé d'ailleurs. Cela nous simplifie la tache dans un sens....Enfin pas de doutes pour moi l'accusé est coupable d'escroquerie et de récidive comme cela est souligné dans le dossier d'instruction qui nous a été soumis.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu d'autre part le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que le délit d'escroquerie est constitué de part le simple fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.

Attendu dans un premier temps que messire a vendu le 7 juin 1456 1 peau a 20.05 écus

Attendu que le prix d'une peau d'après la nouvelle grille de prix est de 16 écus, Que la vente s'est donc faite au dessus de ce prix légalement fixé. Que le prévenu n'a pas daigné répondre aux forces de la maréchaussée et ne c'est pas présenté devant ce tribunal aujourd'hui.

Attendu que la messire Mathmath de part son ignorance des courriers de la maréchaussée a caractérisée sa mauvaise foi, déterminant une intention dolosive.

Attendu que nous avons ici affaire a une escroquerie consommée et volontaire la culpabilité de l'accusé ne peut faire de doute.

Attendu que l'accusé est récidiviste comme le souligne le dossier d'instruction ce qui aggrave sa responsabilité.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, qu'il n'existe aucun fait atténuant sa faute, que les récidives multiples constituent une circonstance aggravante du délit.

Requiert a l'encontre de la Messire Mathmath :

une amende de 15 écu pour escroquerie.
une amende de 25 écus pour récidive.
Une amende de 10 écus pour ne pas s'être présenté devant nous aujourd'hui.

Soit une amende de 50 écus au total.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Néant

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le corpus du Lyonnais-Dauphiné,
Vu le réquisitoire du procureur,

Attendu que l'accusé a brillé par son absence. Attendu que l'accusé en est à son premier procés. Attendu que les faits qui lui sont reprochés sont avérés. Nous, juge du lyonnais-Dauphiné, vous condamnons à une amende de 25 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "affaire suivante".
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.