En ce jour du 22 Juin 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Midnite26

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir posé proferé par courrier des menaces de mort à l’encontre d’un agent de la prévoté.

En voici les preuves !!
http://nsa02.casimages.com/img/2008/06/19/0806190519333734775.png

Vu l’article IV.4.a du corpus législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif a la Violence qui dispose que :

« Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné, sera considéré comme un trouble à l'ordre public. »

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble a l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

bonjour a vous attendez il doit y avoir une erreur car je ne peut avoir de sac de ble car je n'en produit pas a moin que ce sac a ete mis en vente il y a tres longtemps donc s'il vous plai je m'excuse je suis pres a vous obeire merci monsieur

N'a jamais répondu a ses courrier autrement que par l'insulte et a qui plus est récidiviste !!

Je ne pense pas que cela cadre avec l'image du pauvre paysan ignorant, mais plutôt avec celle de l'escroc sur de lui !! Vos menaces et vos insultes monsieur l'accusé sont intolérable aussi je ne demanderai aucune pitié a votre égard.



* se penche sur son réquisitoire*

«Vu l’article- IV.4.a des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au violences entrainant un Trouble à l'Ordre Public.

« Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné, sera considéré comme un trouble à l'ordre public. »
Attendu que le délit de Trouble a l'ordre Public est constitué de part le simple fait d'insulter de proférer des menaces ou diffamation ou de perpétrer des actes de violences physiques.

Attendu dans un premier temps que Messire Midnite26 a envoyer un courrier a l'agent de la prévôté Lion20031110 comportant des menaces caractérisées a l'encontre de ce même agent. Que ces menaces furent répétées par la suite et prirent le caractère d'insultes.

Attendu que le prévenu a tenté de changer de sujet a l'audience en nous parlant d'une autre affaire d'escroquerie sans jamais s'excuser de ses faits, ce qui ajoute a sa culpabilité car aucun signe de remords ne semble décelable chez lui.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, qu'il n'existe aucun fait atténuant la faute de l'accusée. Que celui ci s'est néanmoins déplacé devant nous aujourd'hui, Requiert a l'encontre de messire Midnite26 une amende de 20 écu et l'obligation de présenter au lieutenant Lion20031110 des excuses publiques sur la halle de Briançon d'ici un 15 jour a dater du jugement de se procès.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :
bonjour votre honneur , messire le procureur
je suis devant aujourd'hui pour midnite26 qui a proferer des menaces.après avoir constater une infraction .il a résidiver donc j ai du envoyer le dépôt de plainte pour résidive et non respect a la grille des prix sur le marché pour vente d un sac de blé.de plus tous les bléculteur on été prevenu par courrier.si tout le monde fait comme lui menacer parce qu on porte plainte pour escroquerie ou vas t on je me le demande.
merci votre honneur

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le coutumier du Lyonnais-Dauphiné,
Vu le réquisitoire du Procureur et de la plaidoirie de l'accusé,
Vu l'intervention de l'officier Lion20031110,

Attendu que l'accusé ne nie pas les fait mais ne les confirme pas non plus. Attendu que les faits reprochés sont avérés. Nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous condamnons à une amende de 20 écus. En outre, à titre de peine complémentaire, vous devez présenter, dans un délais de 5 jous sous peine de poursuite pour non execution de peine, des excuses sur le hall de Briançon envers Lion20031110 à cette adresse (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=328499). J'espére ne plus vous revoir en ces lieus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "Affaire suivante!".
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.