En ce jour du 10 juillet 1456,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Dame Cocota

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 09 juillet 1456, 1 bouteille de lait à 9,65 écus, 1 légume à 13 écus et 1 peau à 20 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img149.imageshack.us/img149/6903/image1ai6.jpg

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Je précise que l'accusée est arrivé en procès alors qu’une médiation, réussie, avait lieu avec elle en juin, sur le marché de Lyon. Il s'agit donc bien d'une récidive.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

J'admets la faute et je vais payer l'amende ou rembourser l'acheteur.
Comem jsui un peu bete, j'oublie toujours que cette grille de prix existe, et quand j'ai vu Dame Anastasie m'acheter une marchandise de chaque, bah j'me suis dite "bah merde alors Cocota, tu vas te faire gauler!" Alors j'ai retiré toutes les autres marchandises de la vente.
Dame Ananstasie fait bien son boulot.

salutations,

Cocota (et on m'appelle pas comme ça pour rien)

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

Qu'est ce que c'est que cette personne qui essayes de nous apitoyer ? Elle prétend s'être trompé alors que c'est une récidiviste.
Non monsieur le juge pas d'excuse !! cette personne est une escroc récidiviste. Oui récidiviste !! Cependant comme cette faire c'est déroulé dans le cadre d'une médiation nous ne pouvons la prendre en compte ici même. Dommage car ce genre d'attitude mérite des sanctions sévères selon moi moi.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :
« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que le délit d'escroquerie est constitué de part le simple fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.

Attendu dans un premier temps que Dame Cocotaa vendu sur le marché de Lyon le 09 juillet 1456, 1 bouteille de lait à 9,65 écus, 1 légume à 13 écus et 1 peau à 20 écus.

Attendu que le prix d'un légume d'après la nouvelle grille de prix est de 12.85 écus, que le prix d'une bouteille de lait est de 9.25 écus, que le d'une peaux est de 16 écus. Que les ventes ont été donc faite au dessus de ce prix légalement fixé. Que la prévenu de part son casier au registre de la maréchaussée, ayant fait l'objet en juin d'un procédure de médiations réussi, a recommencer a frauder avec des fait similaires et s'est retrouvé directement devant nous aujourd'hui.

Attendu que la dame Cocota de part le fait de réitérer une escroquerie un mois après la précédente affaire a caractérisée son intention dolosive.

Attendu que nous avons ici affaire a une escroquerie consommée et volontaire la culpabilité de l'accusé ne peut faire de doute.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, qu'il n'existe aucun fait atténuant sa faute.

Requiert a l'encontre de dame Cocota :
une amende de 15 écu par escroquerie.
Soit une amende de 45 écus au total.

45 écus, ca fait chaire pour une étourderie. Surtoit pour une "escroquerie" de 5 écus max. bah au moins je m'en spuviendrais pour la prochaine fois.

Voici son témoignage :
Tiens d'ailleurs, je viens de vendre mes trois peaux restantes à la mairie pour 15 écus.

Bien le bonjour,

En effet j'ai acheté de la marchandise à Dame Cocota comme du lait, une peau, et un légume. J'ai donc dépensé 43 écus pour arrondir la somme avec mon mandat.

Dame Cocota n'est pas seulement une escroc, mais elle est aussi une escroc récidiviste. Elle a commit la meme erreur début juin 1456, et nous avons réussi une médiation, donc elle n'a pas d'escuse car elle connaissait les prix. De plus ils sont suffisament affiché partout pour ne pas commettre des erreurs de prix comme c est le cas ici.

Voila j'ai tout dit sur cette affaire
Merci de m avoir écouté

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Shinji arriva au tribunal avec une seule affaire à juger. Une journée courte alors. Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le coutumier du Lyonnais-Dauphiné,
Vu le réquisitoire du procureur et de la plaidoirie de l'accusée,
Vu l'intervention de l'officier Anastasie,

Attendu que l'accusée ne nie pas les faits. Attendu que les faits sont avérés. Attendu que l'accusée, même si çà ne peux être qualifié de récidive, a déjà connu une médiation, donc a connaissance des lois sur la grille des prix.
En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous condamnons à une amende de 45 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "Affaire classé".
Le prévenu a été condamné à une amende de 45 écus.