Procès ayant opposé Invictus au Duché du Lyonnais-Dauphiné
Invictus était accusé de Trahison.
Nom du procureur : Kederick
Nom du juge : Shinji
Date du verdict : 21/07/1456
Lieu concerné par l'affaire : Valence
En ce jour du 26 Mai 1456,
Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Invictus, Lieutenant de Valence.
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90
Vous êtes accusé d’user de votre fonction et d’abuser de vos pouvoirs de Lieutenant pour inciter a la violence et ainsi refuser d’obéir au Conseil Ducal.Par ailleurs, vous parjurez le serment fait a votre entrée en service pour le Duché
En voici la preuve !!
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=328748
Vu l’article IV.1.b.ii du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au Refus d’obéissance au Conseil Ducal qui dispose que :
« Tout Lyonnais ou Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné. »
Vu l’article IV.1.b.iv du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à l’abus de pouvoir qui dispose que :
« Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires), d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction. »
Vu l’article IV.4.a du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à la violence qui dispose que :
« Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné, sera considéré comme un trouble à l'ordre public. »
Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trahison et de trouble a l’ordre public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.
La parole est à la défense.
*Invictus se présenta pour prononcer sa plaidoirie. C'était une nouveauté pour lui de se retrouver de ce côté de la barre. De suite, il se tourna vers le public.*
Ah, chers amis, vous vous demandiez à quoi ressemble un procès politique ?
Eh bien en voilà un, grâce à la diligence de notre procureur !
Et je vais vous démontrer point par point pourquoi...
Invictus, accusé de trahison ! Voilà qui fait bien plaisir à nos gouvernants.
Je vous ai bien écouté, messire procureur. Je vais me permettre de vous reprendre...
Vous affirmez parler au nom du Duc. Hé, je veux bien le croire. Mais n'osez pas affirmer que vous parlez au nom du peuple dauphinois. Ca, certainement pas !
Ensuite, vous dites que cette cour de justice est sous l'autorité du juge Elorane. Pardon, mais n'est-il pas affiché le nom de dame Julienurs sur la porte du tribunal ? Confusion...
Et si vous avez correctement exposé mon nom, vous vous êtes "trompé" sur ma qualité ! Cela fait déjà quelques jours que je ne suis plus lieutenant de la prévôté. J'ai en effet remis ma démission au prévôt.
Car je ne me reconnais plus au service d'un duché devenu ultra-répressif et décrétant des lois inapplicables. Lois qui provoqueront un appauvrissement ou une stagnation des moins favorisés !
Reprenons l'acte d'accusation...
Etant donné que je ne suis plus lieutenant, mais simple meunier, je n'use et n'abuse d'aucune fonction. Cela est entendu.
Ensuite, je reste pantois devant le motif. Vous dites que j'incite à la violence ?!
Eh bien, montrez-moi vos preuves. Faites-moi entendre vos témoins.
Tout ce que vous nous avez montré, ce sont des affiches invitant les Dauphinois à se réunir dans la capitale afin de manifester !
Là, j'ai envie de dire...mouarf !
Je veux bien croire que les révoltes et appels à la révolte sont réprimés, mais que les appels à manifester soient compris dans le même panier, c'est une drôle d'invention !
A vrai dire, la manifestation est encore un des rares droits qui nous restent. Permettez moi d'en user.
Car ce n'est pas en muselant le peuple que le conseil gagnera en popularité. C'est ce que vous tentez de faire, en inculpant un des porte-parole de la populace. Mais sachez qu'à moins de m'ingurgiter de force un demi-tonneau de tisane dans le gosier, vous ne me ferez pas taire !
Considérant qu'en vertu de cette plaidoirie, vous vous êtes rendu coupable d'une grande incompétence, messire procureur, je vous demande d'en rendre compte devant le peuple dauphinois, de présenter vos excuses et de requérir la relaxe.
C'est tout pour le moment...
Apres avoir entendu tous les temoins, le plaidoyé de Maitre Remi123, le procureur remit son mortier sur le chef et se leva. Il saisit le long parchemin qu’il avait griffonné tout au long de l’audience. Il savait l’Heure venue du requisitoire. Il remonta a la chaire afin que majestueusement, tous les membres de l’assistance puissent le voir et surtout l’ouir. Il se voulait l’incarnation de l’appareil Judiciaire Dauphinois dans toute sa splendeur. Il déplia son parchemin pour lire le plan qu’il suivrait. Il prit une profonde respiration puis se lança dans le vif du sujet
Madame le Juge, Madame et Messieurs du Jury,
Nous sommes ici réunis je vous le rappelle afin de statuer sur le Devenir de Messire Invictus accusé ici de Trahison envers le Duché. Nous avons entendu contre toute attente Messire Invictus pour assurer sa propre défense, son avocat puis ses témoins. Ensuite, nous avons entendu comme témoin de l’accusation messire Feanore56, Prevot du Lyonnais-Dauphiné.
Je ne doute pas que comme moi, vous avez sans doute pris en compte a charge et a décharge de l’accusé les différents éléments apportés par les différents intervenants. Néanmoins, je tiens a revenir successivement sur certains points.
Kederick se tourna tout d’abord vers l’accusé lui-même.
Messire Invictus, je vous remercie tout d’abord pour vos félicitations quant a la diligence de mon travail, venant d’un ancien agent de la prévoté aussi chevronné que vous, je ne puis qu’etre flatté du compliment…Kederick marqua un petit temps d’arret et sourit ironiquement, puis reprit brutalement en ayant instantannément refermé l’expression de son visage.
Messire Invictus, je pense que la sénilité vous guette et que vous ressemblez de plus en plus a votre bique….Les repères chronologiques vous échappent… Vous prétendiez ne plus etre lieutenant lors de votre appel a la Marche sur Lyon ce qui est faux, comme l’a si bien démontré Messire Feanore56, prevot des maréchaux. Vous ne pouvez donc pas nous faire croire a une erreur sur votre qualité et vous presenter avec une si grande humilité comme simple meunier devant cette Cour…
Ensuite, de grâce, cessez, je vous prie, de crier, vos sbires et vous, au procès politique ou a la manigance politicienne ! Cette propension à perpétuellement vous victimiser, voire a vous faire un martyre est, bien que largement surfaite, ridicule et lassante. Qui peut croire une telle chose ?
Qui peut croire le tableau que vous brossez du méchant procureur qui persécute par pur plaisir sadique, par avidité de pouvoir et évidemment pour des motifs falacieux le gentil Lieutenant Invictus qui refuse d’appliquer des lois ignobles et injustes décidées par un conseil ducal sourd et aveugle…
Une seule question me vient à l’esprit messire Invictus ! Pour qui vous prenez vous ?
Autant je dois avouer que je vous ai admiré en tant que Lieutenant tant pour votre dévouement que pour votre implication dans votre travail et l’aide précieuse que vous m’avez apporté quand j’étais jeune Lieutenant à Montélimar. Or là, je ne vous comprend plus !
Qui êtes vous pour oser remettre en doute ma capacité a défendre l’intérêt du peuple Dauphinois ? En tant qu’ancien Lieutenant, vous n’étiez pas sans savoir qu’il incombe a ma fonction de défendre l’ordre public Dauphinois et représenter les intérêts des sujets de ce Duché et vous etes ici car vous avez violé ces lois que vous étiez censé faire respecter et appliquer.
L’ordre public se traduit par le respect d’un Corpus Législatif en vigueur qui a été élaboré par les représentants successifs de notre peuple, et ce depuis des siècles. Je puis tout a fait concevoir que vous ne soyez d’accord avec les dernières lois économiques nouvellement instaurées dans notre province par les élus.
Cependant, en tant que Lieutenant, vous ne pouviez ignorer les conséquences de vos actes. Vous auriez du commencer par démissionner avant de manifester et d’appeler a la révolte…En effet, comme nous l’a rapporté Messire Feanore56, Prévot des marechaux et donc votre supérieur hiérarchique, vous avez appelé au sein de la maréchaussée a un concept que je ne connaissais pas jusque lors, la grève. Pour les personnes de l’assistance ici présentes, je me suis renseigné, il s’agit d’une interruption du travail pour des raisons dont je laisse le soin aux membres du jury d’apprécier l’opportunité… Je tiens a rappeler que vous n’en êtes pas a vos premiers coups d’eclats et votre manque de respect envers votre hiérarchie…
Toutefois, il y a lieu de souligner que ce simple acte constitue en lui-même une violation du serment fait à la prévoté par le Sieur Invictus. Or comme l’a rappelé le prévot, etre parjure à ce serment constitue un acte de trahison envers le Duché et c’est précisément la seule et unique raison pour laquelle vous êtes ici aujourd’hui contrairement a ce que vous souhaitez laisser entendre a qui veut bien l’entendre…
Enfin, Messire Invictus, je m’interroge quant a votre conscience de vos actes ? Je conçois en général l’audace comme une qualité mais j’avoue que celle dont vous avez fait preuve en arrivant ici relève de l’impertinence voire de l’irrespect. Vous rendez vous compte que les personnes qui composent ce jury sont là pour vous juger et que ce n’est pas en leur manquant cruellement d’égards comme vous l’avez fait que vous vous attirerez leur clémence ?
De même, comment osez vous manquer d’autant de respect envers nos frères et sœurs de l’Ost qui se battent pour notre Roy au péril de leur vie en Bretagne ?
Pareil comportement est intolérable et montre bien votre profond mépris de nos institutions. !
Kederick marqua une courte pause. Il regarda l’assistance, le jury puis posa son regard sur l’avocat de l’accusé.
Maitre Rémi,
Dure et épineuse affaire que celle-ci pour un premier procès ! Il sourit chaleureusement a l’avocat que la chaleur et la peur accablaient
Vous faites grief à mon acte d’accusation à l’encontre de votre client quant a un abus de Pouvoir qu’il n’aurait, selon vous, point commis. Je vais donc préciser la portée de cet abus afin que chacun sache de quoi il en retourne. Vous reconnaissez que l’accusé était encore Lieutenant lors de l’appel à « la marche sur Lyon » mais affirmez qu’il ne s’est pas prévalu de sa qualité…D’ailleurs, cet état de fait a été souligné par Dame Noellie et Messire Heratus. Je veux bien vous croire. Neanmoins, son statut de Lieutenant, officier de la marechaussée a nécessairement eu un impact sur les personnes qui se sont senties « appelées », « légitimant » de facto l’action entreprise. Une affiche déposée par un agent de la Marechaussée est propre a être interprétée comme un commandement de la Loi…
Apres, votre laïus sur la bonne foi de votre client qui aurait demander rapidement sa démission…Tout n’est question que de point de vue si vous me permettez… Il est constant que messire Invictus, apres avoir appelé a la greve puis appelé a la révolte a été mis a pied par son supérieur hierarchique et ce n’est qu’apres cette mise a pied, pied au mur, que votre client a démissionné… N’incriminons pas abusivement les lenteurs administratives s’il vous plait, maitre !
Ensuite, s’il avait voulu réellement respecter les lois qu’il connaît, après tant de temps passé dans la maréchaussée et tant de bons et loyaux services, le prévenu aurait démissionné avant.
Mais permettez moi de mettre en doute sa bonne foi car cela fait sans doute partie de son scénario de victimisation que j’ai déjà décrit, dans le seul et unique dessein de politiser ce procès afin de tenter de vous attirer la sympathie de certains.
Ensuite Maître, vous vous êtes dis surpris de l’accusation pour trahison… Les textes de notre Corpus sont là, vous ne pouvez les nier ou en faire abstraction. Ils sont suffisamment limpides... Le Lieutenant Invictus a failli dans sa mission de faire respecter et appliquer les lois et a bel et bien parjuré son serment fait au Duché. Un agent de la prévoté a un devoir de réserve que le prévenu n’a pas observé. Celui-ci a droit de ne pas etre d’accord avec les lois en vigueur mais s’il veut les contester, il doit quitter le corps de la marechaussée préalablement…En tant que Lieutenant, au contraire il aurait du montrer l’exemple et faire appliquer ces lois votées par les elus légitimes du Peuple et qui étaient donc pleinement entrées dans l’ordre juridique ducal. Il aurait tres bien pu exprimer au conseil ses craintes d’une autre manière, moins hostile que menacer de « greve » et d appeler a une marche sur lyon.
Vous faites en outre un procès aux lois economiques, en nous expliquant que « le décret est arrivé bien rapidement et a semé la panique chez de nombreux Dauphinois. Les mairies elle-même et pourtant en accord avec cette réforme n’ont pas eu le temps de mettre à jour leur tarif ». Nous ne sommes pas ici Maitre pour discuter de l’opportunité ou non de cette Loi ou sur sa mise en place. Les conseillers ducaux ont estimé bon ce changement a tord ou à raison mais cela n’a point lieu d’être céans.
Notre Justice se veut indépendante du champs Politique stricto sensu, bien que cela semble déplaire a l’accusé qui préfererait sans doute voir un amalgame s’insinuer. Mais nous ne sommes pas dupes et recentrons le débat sur le fond.
Enfin maitre, vous avaez affirmé , je vous cite, que : La marche est un symbole pacifique et Invictus souhaite que le conseil ducal revoie cette loi et il n’a eu pour l’instant, mais cela peut changer, qu’un procès douteux. Pour ma part, je demande que cette marche soit considérée comme un moyen de prévenir le conseil et non comme une menace.
Vous convenez comme moi que cet appel a « une marche sur Lyon », mouvement annoncé comme spectaculaire et massif, de surcroit proféré par un agent de la Marechaussée insurgé contre une mesure que le conseil savait nécessaire mais impopulaire, qui plus est un officier connu pour ses légendaires coups d’eclats et ses jusqu'àà lors vons états de services, ne peut être autrement perçu que comme une menace et un appel a la révolte contre le pouvoir.
JE vous signale qu’un tel acte commis par un militaire serait qualifié d’appel à la mutinerie voire a la revolte et serait passible de Cour Martiale !
En outre, vous ne pouvez prétendre, Maitre, que l’intention de votre client au moment des faits n’était pas d’appeler à la révolte pour faire pression sur le conseil Ducal!
Un appel a un mouvement spectaculaire et massif dans le contexte du moment, ne pouvait autrement etre interprété que comme une menace proférée envers le conseil comme en temoigne les mots choisi pour cet acte…
De plus, cet appel était connoté d’un acte de violence symbolique manifeste…
Apres audition des témoins et le constat des suites de cet appel, nous reconnaissons effectivement que ce dernier c’est déroulé calmement et sans heurt. On peut donc dire effectivement que la manifestation en elle-même et ses participants n’ont point troublé l’ordre public.
Cependant, il n’appartenait pas a Messire Invictus de faire entendre sa voix de la sorte en sa qualité d’executant et serviteur de la Loi au moment des faits litigieux.
Kederick s’interrompit un prompte instant afin de reprendre son souffle, la chaleur se faisant de plus en plus ressentir. Il reprit apres avoir relu ses dernières notes :
C’est pourquoi,
Vu l’article IV.1.b.ii du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au Refus d’obéissance au Conseil Ducal.
Vu l’article IV.1.b.iv du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à l’abus de pouvoir.
Vu l’article IV.4.a du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à la violence.
Attendu que Messire Invictus, Lieutenant de la Marechaussée en la ville de Valence où ce dernier a servi fidèlement le Duché pendant de nombreuses années, a délibérément parjuré son serment fait a la Marechaussée et s’est rendu coupable de Trahison envers le Duché.
Attendu que l’accusé a manqué a ses obligations d’officier de la marechaussée et a été vu commettre ses méfaits en tenue d’officier. Que l’acte litigieux commis par un Officier de la prévoté doit être reconnu comme circonstance aggravante.
Entendu le témoignage de Messire Feanore56, Prévot du Lyonnais-Dauphiné sur les récents états de service du Sieur Invictus et son appel a la Grêve, cherchant a pervertir ses collegues pour destabiliser la sécurité du Duché et faire pression contre le Conseil Ducal en place.
Attendu qu’il n’appartenait nullement au prévenu en sa qualité de représentant et d’exécutant de la Loi de s’insurger contre la Loi de la Sorte et de porter un avis desssus. Qu’il aurait du démissionner avant la commission de l’acte litigieux avant de pouvoir exprimer son mécontentement comme tout Dauphinois libre…
Attendu que l’appel a une « Marche sur Lyon » peut légitimement être conçu, outre son aspect de violence symbolique, comme une menace verbale proférée et un appel a la violence contre le Conseil Ducal.
Entendu les témoignages apportés par Messire Heratus et la Dame Noellie, qui ont confirmé que la manifestation n’a pas été un mouvement troublant l’ordre public, Nous demanderons aux membres du Jury et Madame le Juge d’abandonner ce chef de poursuite.
Vu le comportement désinvolte et irrespectueux du Sieur Invictus ici présent envers les membres de cette Cour.
Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, requérons Madame le Juge, Dame et Messires du Jury, au Nom Duc et de son peuple, une impitoyable sévérité envers cet homme qui, bien qu’ayant été un fidèle serviteur du Duché pendant de longues années a commis l’un des actes les plus graves qui puissent être en Lyonnais-Dauphiné !
La trahison du Duché et le manque de loyauté envers le Conseil sont choses que l’on ne peut tolérer. Elle est encore plus intolérable de la part d’officiers et personnes importantes pour le Duché.
Le procureur entendit un brouhaha s’instauré, les uns approuvant, les autres se révoltant. Mais le calme se refit instantanément pour que chacun puisse entendre la peine requise.
Aussi, Réclamerons nous un chatiment exemplaire à l’encontre de messire Invictus!
Nous demandons au jury une peine de prison de 5 jours assortie d’une amende de 250 écus ainsi qu’un bannissement de 2 Mois.
« Dura Lex Sed Lex »
Je laisse à l’appréciation souveraine des membres du Jury l’issue a apporter a cette affaire.
Kederick regarda l’assistance qui s’était tout a coup animée. Il était dressé sur son estrade, incarnant la machine Judiciaire dans toute sa splendeur. Il savait qu’il ne ferait pas l’ unanimité mais il avait fait son devoir de procureur, garant de l’Ordre Public Dauphinois. Il quitta pour la dernière fois l’estrade et alla se rasseoir, épuisé après avoir si longuement requis en plein soleil. Il fit signe au valet qu’il lui amena a boire et observa de son fauteuil la suite du procès
*Invictus se leva. Il avait ouvert de grands yeux au moment de l’énoncé de la peine demandée par le procureur. Son avocat l’avait empêché d’échapper un juron en lui plaquant sa main contre la bouche. Le meunier se calma. Et se dit que le procureur avait dû prendre un coup de chaleur pour dires de telles choses. Il avait écouté tout le déroulement du procès. C’était maintenant le moment de convaincre les jurés.Devançant l’intervention de son avocat, il prit la parole.*
D’abord un mot de remerciement pour les témoignages de dame Noëllie et messire Heratus. Et un coup de chapeau à mon bav…hum…mon avocat, pour la qualité remarquable de ses interventions.
*Il se tourna alors vers les jurés.*
Dame, messires,
Enfin, nous touchons au but. Et comme vous avez pu le constater, les motivations du procureur sont apparues au grand jour.
D’abord, il ne se cache même plus pour m’insulter en public, en me traitant de sénile.
Ensuite, il prononce un flot de paroles contradictoires pour cacher le vide de l’accusation. Vieille technique pour endormir son public.
Enfin, il réclame une peine insensée : 5 jours de prison, 250 écus d’amende, 2 mois de bannissement. Mais qu’on me mette plutôt la corde au cou sans tarder, ce sera moins hypocrite !
Reprenons plutôt les choses sereinement. Je me base à partir de l’acte d’accusation.
"Vous êtes accusé d’user de votre fonction et d’abuser de vos pouvoirs de Lieutenant pour inciter a la violence et ainsi refuser d’obéir au Conseil Ducal. Par ailleurs, vous parjurez le serment fait à votre entrée en service pour le Duché."
L’incitation à la violence… De quelle violence parle-t-on ? Il a été démontré, par les faits, et par les témoignages, que la « marche sur Lyon » était une manifestation pacifique. Aucun des participants ne s’est livré à une quelconque violence. Le procureur l’a lui-même reconnu. Le seul but de cette marche était de demander au conseil ducal la révision de la grille des prix.
Le procureur a ensuite cité un curieux texte :
"Tout Lyonnais ou Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné."
Passons sur la bizarrerie de ce texte, qui peut être utilisé pour accuser toute personne en infraction de trahison. Normalement, une loi réprime un fait particulier.
Mais qu’on me dise ce que j’ai enfreint comme décret ? M’a-t-on pris à vendre des marchandises en infraction ? Et appeler à une manifestation n’est pas une infraction, j’ose le rappeler.
Donc, ni trouble à l’ordre public, ni trahison.
Terminons par l’accusation de parjure de serment…qui sert aussi à l’accusation de trahison.
Là, il est important de reprendre le déroulement des faits, et de les présenter honnêtement.
Le duc Argael a commencé par nous (membres de la prévôté) avertir de l’application prochaine de réformes, dont nous ne connaissions pas alors le contenu.
Les réformes publiées, je les ai étudié en détail. Etant très expérimenté dans mon métier, j’ai tout de suite vu les difficultés d’application de ces réformes. Réformes beaucoup trop brutales, et inapplicables sur le terrain. J’en ai de suite averti ma hiérarchie. Et n’ai pas reçu de réaction dans un premier temps. Inquiet et mécontent, j’engageais donc un mouvement de grève. Mouvement qui a recueilli la sympathie d’une bonne partie de mes collègues. En parallèle, je proposais des solutions raisonnables, préconisées aussi par le maire de Valence. Dans le but de rendre cette loi applicable, et de pouvoir continuer mon travail dans des conditions correctes. A l’époque, la réforme imposait un contrôle de TOUS les prix. Comme solution, je demandais donc un contrôle obligatoire de certains produits seulement, avec des prix renégociés, et non pas ridiculement bas. Le prévôt m’a répondu qu’il acceptait une tolérance d’application : on n’aurait qu’à contrôler les produits à plafond obligatoire de l’ancienne grille des prix. J’ai reconnu que c’était une avancée, mais il fallait une inscription dans la loi, et ne pas s’en tenir à une parole. Voilà pourquoi j’ai maintenu ma grève. Le prévôt a pris alors la décision de me mettre à pied. C'est-à-dire de me suspendre momentanément. J’ai préféré démissionner. A aucun moment, il ne m’avait ordonné de reprendre le travail. Je n’ai donc pas désobéi. Et c’est justement « afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché » comme le dit le serment, que j’avais entrepris le mouvement de grève.
Mais, je n’étais pas seulement flic, j’étais également un sujet dauphinois. Et la distinction est ESSENTIELLE ! En tant que Dauphinois, les réformes m’ont scandalisé par la perte de niveau de vie que cela entraînait, surtout pour les plus pauvres. Voilà pourquoi j’ai pris l’initiative de la « marche sur Lyon ». Relisez bien le tract, vous n’y verrez AUCUNE mention de ma qualité de flic.
[HRP : Le fait qu’Invictus portait en signature sa bannière de lieutenant ne peut-être retenu, puisque la bannière ne peut pas être techniquement enlevée en fonction de chaque message.]
J’y parlais en ma qualité de sujet. D’ailleurs, pour ne pas qu’on puisse faire de confusion entre mon métier de flic et les tracts distribués, j’ai rendu mon uniforme dès le lendemain. Aurai-je fait cela si j’avais voulu « abuser de ma fonction » ? Non, j’ai justement bien fait attention à ne pas mélanger les deux. D’ailleurs, on n’interdit pas à un flic en fonction de soutenir un parti ou un candidat. De même, si le procureur, le soir en taverne, dit que la bière est immonde, on ne pensera pas qu’il se livre à un réquisitoire…
Je crois qu’il est temps de résumer les faits, dans leur simplicité : oui, j’assume avoir appelé en tant que sujet dauphinois à une manifestation pacifique organisée à Lyon. Ni plus, ni moins.
Le procureur demande qui je suis ?
Je lui réponds en toute simplicité que je suis un homme au casier judiciaire totalement vierge. Un homme qui a occupé la fonction de lieutenant pendant de longues années, au service du duché, de sa ville et de ses habitants. Lieutenant qui a toujours su défendre sa ville des révoltes, des escrocs et des esclavagistes quand il était en fonction. Ayant reçu la Croix Saint-Georges pour son mérite.
Dame et messires jurés, j’avoue vous avoir provoqué intentionnellement en début de procès. Je m’excuse de l’affront que vous avez pu ressentir. Mais mon message est simplement celui-ci : vous pouvez tout à fait ne pas m’apprécier ou même me détester. Mais vous devez seulement tenir compte des faits et des textes de loi pour rendre votre verdict, sans que ma personnalité interfère.
Je vous demande donc humblement la relaxe et vous remercie de m’avoir écouté.
*Invictus retrouva son siège, attendant la décision des jurés.*
Remi123, nouvellement avocat attaché au barreau du Lyonnais Dauphiné se présenta pour la première fois devant la barre, visiblement ému et peu à l’aise dans un procès qu’il savait suivi par l’ensemble du duché. Après un petit silence, il entama enfin sa plaidoirie :
« Invictus est accusé de trois crimes en vers le Lyonnais Dauphiné et je souhaiterais reprendre chacune des accusations tous ensemble :
Le premier, l’abus de pouvoir est sûrement le plus étonnant ! Certes, lors de son « appel à la marche », Invictus était encore lieutenant de la prévôté mais sa démission rapide montre aisément la bonne foi de l’accusé. Les lenteurs à prendre en compte cette démission n’ont fait qu’aggraver cette situation mais n’est nullement à la charge de mon client ! De plus, Invictus n’a pas usé de son statut pour faire appel aux Dauphinois.
Prenant en compte la discrétion d’Invictus sur son statut de sergent de la prévôté et la rapidité de sa démission, montrant sa volonté à respecter les lois, je suis sûr que le tribunal ne retiendra pas l’abus de pouvoir contre Messire Invictus.
La seconde accusation, la traîtrise pour ne pas s’être soumis au décret du Conseil Ducal, est très surprenante également. Deux choses m’ont fortement surpris lors de cette accusation :
- l’absence formelle de preuve. En regardant Invictus, on peut voir un artisan opposé au décret mais rien ne prouve dans ce qui a été apporté comme preuve par l’accusation qu’Invictus ne s’est pas soumis au décret du Conseil Ducal.
- Enfin, le décret est arrivé bien rapidement et a semé la panique chez de nombreux Dauphinois. Les mairies elle-même et pourtant en accord avec cette réforme n’ont pas eu le temps de mettre à jour leur tarif : Ce matin encore, en allant me délecter d’une bonne bière à la taverne municipale j’ai pu voir le poisson à 20.95 et les fruits à 11.95. Même sur le marché, je me suis fais chahuter à vendre mon blé à 12.85 comme le veut la réforme. En effet les prix pratiqués ne sont que trop peu respectés et en voici la preuve : http://img90.imageshack.us/img90/4143/blezw7.jpg
Nécessaire ou pas, quelle que soit l’opinion des Dauphinois, le décret est arrivé pour tout le monde trop brutalement pour être appliqué… alors pourquoi condamné un individu en particulier ? Pourquoi condamné Invictus de ne pas s’être soumis à un décret qui de toute évidence est arriver trop rapidement pour que les Dauphinois puisse s’y adapter ?
Enfin, la troisième accusation relative à la violence verbale doit être la menace proférée de cet appel à la marche sur Lyon. On peut comprendre que cet appel à la marche est interprété comme une menace mais cela peut également être interprété comme une demande de la part de chaque participant à ce que la réforme soit revue ou a ce qu’elle soit mise en place de manière plus douce puisque l’inapplicabilité de cette réforme vous a été démontrée. C’est d’ailleurs ce qui a été compris par de nombreux Dauphinois comme en témoigne la pétition lancée par Heratus :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=329475&postdays=0&postorder=asc&start=0
Une preuve doit être apportée de l’interprétation à donner à cette marche. Mais il suffit de regarder les états de service d’Invictus pour comprendre à quel point cet homme, accusé à la barre, n’a œuvré que la paix et qu’il peut porter fièrement la croix de saint George qu’on lui a remise.
Pour conclure, car je las et qu’une bonne bière donnerait bien un peu de vitalité à mon palet, je demande la relaxe pour chacune des trois accusations portées en vers Invictus. »
Rémi était fatigué, la gorge sèche, il regarda un instant Invictus pour tenter de le rassurer mais l’homme avait une bonne tête de plus que lui et paraissait avoir été nourri à la viande depuis sa plus tendre enfance. Cet homme se dressait fièrement, tel un roc et c’est au final Invictus qui rassura le petit avocat…
*Avance à l'appel de son nom, décontracté mais concentré. Il n'est pas du genre à toiser les autorités supérieures.*
Monsieur, Madame...
Que pourrai je rajouter qui n'a déjà été élégamment cité par ce cher avocat. Le soucis est une différence de point de vue, de façon de voir les choses...d'état d'esprit en somme.
Lorsque vous dîtes que Sieur Invictus a abusé de son grade et ses pouvoirs pour incitation à la violence, je ne vois qu'un simple homme énonçant publiquement son indignation face à des réformes économiques très discutables.
Quant à l'acte d'accusation suivant: "Tout Lyonnais ou Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné". Je pense que ce n'est pas un argument que vous auriez du sortir de votre texte de loi tellement il est sordide. Car on peut aisément le comparer à cet adage suivant: "Tais toi ou en prison!".
Enfin, lorsque vous parlez de violences verbales et physiques...Nous sommes encore en plein dans la subjectivité. Certains n'y verront qu'un coups de gueule contestataire....de simples revendications...Bref.
Pour résumer, Sieur Invictus est un homme bien qui a le malheur de clamer un peu trop fort la pensée rampante de nombres de personnes dans ce duché. Il trouve un décret injuste, il le clame. Devrions nous accepter tout du duché sous prétexte qu'ils sont nos représentants?
Ne le jugez pas pour trahison, lui qui a servi si fièrement ce duché pendant des années!
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
Elorane prit l'enveloppe et la décacheta, elle lit une fois le verdict donné par les jury, elle se retourna va Invictus et le regarda dans les yeux un moment avant de lui demander de se lever.
Messire Invictus veuillez vous lever
Je vais a present vous lire le verdict des jury, Messire Shinji, Dame Zoyas et messire Kernos ont déclaré, à l'unanimité, accusé coupable. Voici donc leur jugement :
"Vu le coutumier du Lyonnais-Dauphiné,
Vu le réquisitoire du Procureur Kederick 1er,
Vu la plaidoirie de l'accusé,
Vu les déclarations de messire Remi123, avocat de l'accusé,
Vu l'intervention de messire Heratus et de dame Noëllie pour la défense,
Vu l'intervention de messire Feanaro pour l'accusation,
Attendu que même si l'accusé n'a pas enfreint la loi concernant la grille des prix, mais que son appel public à la "Marche sur Lyon" ainsi que le propos qu'il a tenu à maintes reprises incitaient au non-respect du décret sur la grille des prix et des salaires, encourageant, par ses actes et ses paroles, la non-application de la loi en vigueur. Attendu que l'accusé s'est rendu parjure à son serment d'obéissance et de fidélité envers le Duché et ses supérieurs, en refusant de faire appliquer les lois du Lyonnais-Dauphiné comme sa charge l'exigeait, sachant que l'accusé, contrairement à ce que la défense à fait entendre, aurait pu agir autrement pour afficher son mécontentement qu'en menaçant le Conseil et le fonctionnement de des institutions ducales.
Attendu qu'au moment de l'appel à la "Marche sur Lyon", l'accusé était encore lieutenant de la Prévôté, qu'il portait encore son uniforme d'agent (hrp: il y a un moyen technique permettant de ne pas afficher sa signature pour un post, donc l'argument hrp ne tient pas), que même si l'accusé n'a pas fait étalage de ses fonctions lors du mouvement et qu'il a démissionné rapidement, il n'empêche qu'il était notoirement reconnu comme membre de la Prévôté au moment de son appel à la manifestation. Si l'abus n'était pas intentionnel, la faute est tout de même présente, puisqu'il aurait pu démissionner avant de faire son appel et qu'il était donc encore considéré comme représentant de la Prévôté et donc du duché et de sa justice.
Attendu que le mouvement de manifestation n'a été accompagné d'aucune violence.
En conséquence, nous, jury désigné pour rendre justice au nom du peuple Lyonnais-Dauphinois, déclarons, à l'unanimité, l'accusé coupable de Trahison envers le duché et ses institutions, le déclarons coupable de non-soumission à un décret ducal et donc de parjure au vue de son statut, coupable d'abus de pouvoir et non-coupable de violence.
En conséquence, nous condamnons, à l'unanimité, l'accusé à 3 jours de prison et à 250 écus d'amende."
Apres avoir fini de lire le parchemin elle le confia a messire Remi qu il puisse vérifier qu elle avait bien lu ce qui etait écrit
Affaire close, tel en est décidé, Gardes emmenaient l'accusé dans nos groles qu il puisse réfléchir a ses actes
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 250 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 250 écus et à 3 jours de prison ferme et à 6 mois d'inéligibilité