En ce jour du 04 juillet 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de damoiselle Treguier84.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Vienne, le 06 juillet 1456, 1 sac de blé a 13 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img370.imageshack.us/img370/3480/treguier84iu3.png

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

je précise que l'accusé est arrivé en procès directement suite a une récidive. Il avait vendu sur le marché de Vienne le 06 juillet 1456 un autre sac de blé a13 écus dont a médiation avait réussit.

Pour preuves : http://img515.imageshack.us/img515/1363/treguier84rc5.png

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

Je tiens avant toutes choses a répondre a monsieur Remi123, avocat de madame Tréguier. Je pense que votre inexpérience joue en votre défaveur messire. Permettez moi de vous apprendre le fonctionnement de notre belle maréchaussée. Tout d'abord un sergent ou un lieutenant constate un délit consommé ou une commission de délit. Si l'infraction n'est pas encore consommée il ou elle envoie ensuite un courrier au contrevenant pour qu'il se mette en conformité avec la loi. Si obtempère l'affaire est classé et il ne reste aucune trace de la procédure. Si le contrevenant consomme ou a consommé l'infraction les agents de la maréchaussée lance une procédure de médiation. Si celle ci aboutie, la maréchaussée gardera une trace de cet acte dans ses registres, si la procédure échoue elle transmet a la justice pour régler le cas.
Si la personne recommence a frauder après cette procédure de médiation réussi, la maréchaussée considère que de son point de vue celle ci est en récidive et son dossier est automatiquement transmis a la justice.

Or avec madame Tréguier qu'avons nous ? Nous savons qu'elle a fait l'objet d'une médiation dont la maréchaussée a gardé trace en date du 7 juin 1456 pour une affaire de blé trop cher déjà.

Donc suite a cette médiation réussi si Madame Tréguier recommençait a frauder dans une affaire d'escroquerie identique la maréchaussée aurait eu le droit de la déférer immédiatement devant la justice, de part le fait que l'on considère que les prévenus sont suffisamment avertis pour éviter de recommencer.

Donc messire Remi123 la maréchaussée a correctement fait son travail dans cette affaire. S'il y a quelqu'un a blâmer se serait plutôt moi. Je reconnais que moi aussi en débutant comme procureur adjoint je fais aussi des erreurs. Ainsi les poursuites comme récidivistes a l'encontre de dame Treguier84 ne peuvent être maintenue de part le fait qu'une procédure de maréchaussée ne lie pas la justice.

Donc en résumé pour moi votre cliente est bel est bien coupable de récidive, puisque vous en accepté le fait et proposé une médiation, mais ne l'est pas en matière de récidive.

Pour finir en ce qui concerne cette médiation je suis plutôt favorable a cela et je plaiderai pour dans mon réquisitoire. Mais dans la mesure monsieur le juge ou l'accusé n'est pas a son premier forfait je plaiderai aussi pour une amende afin qu'elle comprenne qu'on ne dérange pas la justice pour rien.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que » :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Fer:20 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Attendu qu'en vertu de ce texte, le fait de vendre un sac de blé a 13 écus au lieu de 12.85 écus a rendu coupable l'accusé d'escroquerie.

Attendu que l'accusée par l'intermédiaire de son avocat reconnaît les faits et propose une médiation.

Attendu que l'accusée n'en est cependant pas a sa première affaire, première qui c'était terminé par une médiation. Que le fait de demander encore une médiation dans ce cas de figure n'est aps acceptable comme simple finalité judiciaire.

Requiert a l'encontre de dame Treguier84 :

une amende 15 écus pour escroquerie
L'engagement d'une médiation par la maréchaussée pour réparer son erreur.

Dans l'hypothèse ou la médiation n'aboutirait vous seriez passible de poursuite pour Trouble a l'Ordre Public.

Rémi avait été vexé par la leçon donnée par l’adjoint au procureur. Bien que très instructive, celle-ci lui rappelle très clairement son statut de jeune stagiaire et semble signifier que ses propos pesait moins lourd que les siens.
Par la suite, Fhar d' Ecully avait admis ses erreurs, expliquant qu’il débutait et qu’il avait été un peu loin en demandant le récidive. Cela lui avait étrangement attiré de la sympathie mais son réquisitoire restait, selon l’avocat, fidèle à lui-même et assez sévère en finissant même par un rappel à l’ordre si la médiation n’aboutissait pas. L’avocat garda son avis et s’avança vers la barre pensant qu’ils étaient tous deux en train de servir l’intérêt commun qu’est la justice ; qu’ils auraient pu échanger leurs points de vus en taverne autour d’une bonne bière et évité à Dame Tréguier l’inquiétude qu’elle subissant (c’est presque du flood) :

Monsieur le juge, Monsieur le procureur adjoint,

Je tiens à préciser que je ne m’oppose pas au travail de la maréchaussée mais suite au conseil de messire Fhar d’Ecully, j’ai relu le livre IV sur l’exercice de la fonction de prévôt ou un chapitre définit la médiation :

Médiation :
En fonction du délit, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui en cas d'absence de réponse dans les 48 heures (à condition que la personne ne soit pas en retraite spirituelle) verra une plainte déposée au poste de la Prévôté et l'exposera à la peine afférente au délit.
En dehors des courriers-types permettant d'entamer la médiation, une copie des courriers échangés - envoyés et reçus par le membre de la Prévôté chargé du dossier - devra être ajoutée au dossier de la personne délictueuse.

Ici on se demande pourquoi n’y a t il pas eu médiation et l’explication se trouve juste après, toujours dans le livre IV sur l’exercice de la fonction de prévôt :

Récidive :
En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté.

Messire Fhar d’Ecully a admis qu’il n’avait pas récidive au sens juridique du terme. Mais pour lui, il y a récidive dans le sens de la maréchaussée qui avait déjà fait une médiation. Pour moi, en tant qu’avocat, et pour dame Tréguier, il n’y a qu’une définition de la récidive, celle admise par la justice.

Personnellement et en dehors de ce procès, je ne suis pas contre le fait de retenir les médiations faites par la maréchaussée mais différentes questions se pose :
- Faut-il tenir un registre des médiations et qui aurait accès à ce registre
- Combien de temps doit-on retenir une médiation comme circonstance de récidive à délit ?
Comme je l’ai conseillé précédemment, il est peut-être plus opportun de laisser au conseil ce type de décision que d’en faire subir dame Tréguier et je rappel pour information que les avocats ont accès aux affaires classées pour retenir la récidive dans le sens admis par tous.

Enfin, cela est autre débat, je vous présente mon réquisitoire.

« Vu le livre IV sur l’exercice de la fonction de prévôt – texte ayant valeur légal- ci précédemment.

Attendu qu'en vertu de ce texte, une procédure de médiation doit être mise en place si l’accuser n’est récidiviste.

Attendu que l’adjoint au procureur a reconnu que l’accuser n’était pas récidiviste au sens juridique du terme.

Attendu que les deux parties sont en accord pour que cette médiation ait lieu.

Nous, avocats du barreau du Lyonnais Dauphiné, demandons la relaxe de dame Tréguier et l'engagement d'une médiation par la maréchaussée pour réparer son erreur.

Voici son témoignage :
Dame Tréguiet était surprise de se retrouver dans ce tribunal. On l’accusait d’escroquerie, on lui avait dit qu’elle spéculait et que c'était une récidive.
Rémi, un petit avocat, avait eu vent de cette affaire en gargote et s’était proposé de la soutenir dans cette épreuve. L’homme, en fin de stage, avait été intéressé par cette affaire car la personne lui semblait de bonne foi et que plusieurs incohérences restaient sans explications sur ce procès. Il s’avança vers la barre et commença sa plaidoirie :


Monsieur le juge,

Je suis, comme Dame Tréguiet, très surpris de cette mise en accusation.
Premièrement, vous conviendrez comme moi, après de rapide recherche au barreau, que Dame Tréguiet n’est point récidiviste. Aucune affaire la concernant n’a été enregistrée.
J’insiste sur ce point car ce qui me surprend dans cette affaire, c’est absence totale de médiation. Les maréchaux sont-ils débordés au point de ne pas respecter les habitants de leur propre ville et de les envoyer au tribunal à la moindre première erreur ?
Car il s’agit d’une erreur et non d’une infraction volontaire et cela aurait pu fort bien se résoudre à l’amiable sans passer par un tribunal ! Notre travail est assez chargé comme cela !

Deuxièmement, comme l’a rappelé l’Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, le Sieur Fhar d' Ecully, nous sommes aujourd’hui le 4 juillet 1456 et le sac de blé vendu par Dame Tréguiet, sera vendu dans deux jours (le 6 bien oui !!). Comme en ce jour du 4, le sac n’est pas encore vendu mais que l’engagement de vente est amorcé, qu’aucune procédure de médiation n’a été enclenchée, nous demandons la mise en place immédiate d’une médiation soit en rachetant le sac de blé à 13 écus, soit en payant une bière de valeur supérieure à l’escroquerie présumée à la victime qui ne s’est présentée.

Nous souhaitons avec Dame Tréguiet, que la mise en place de cette médiation amiable, tt donc arrangeant l’ensemble des parties, annule ce procès ou du moins relaxe cette bonne bouchère qu’est Dame Tréguiet.
La défense a appelé Remi123 à la barre

Voici son témoignage :
[HRP/ Je ne sais pourquoi je suis appelé à témoigné à nouveau alors que Vanack a fait son témoignage. Bref je témoigne à nouveau avec ce que j’avais prévu comme réquisitoire./HRP]

L’avocat s’avança à la barre pour témoigner à nouveau suite aux déclaration de Messire Vanack:

Merci Messire Vanack, remplacer votre lieutenant montre votre bonne organisation et votre attachement à servir votre ville. Cela vous honore et je pense que le duché a bien besoin de personnes aussi dévouées. Toutefois, je pense que vous faites preuve d’un peu trop de zèle car vous ne pouvez retenir une récidive sur une médiation.

Pour rappel le code pénal définit la récidive comme un délit pour lequel un individu a déjà été condamné. Ici, il n’y a pas eu condamnation et par conséquent, on ne peut pas retenir la récidive et c’est aussi pourquoi les avocats n’ont pas accès à ce type d’information.

" VI.3.d.ii : Récidive
Toute récidive (répétition d’un délit pour lequel un individu a déjà été condamné) verra requis, si la culpabilité est reconnue, le double de la peine subie à la condamnation précédente."

Il est particulièrement important de respecter cette règle car si la justice a devoir de condamner les escrocs, elle doit aussi protéger ces honnêtes citoyens. Dame Tréguier a déjà eu recourt à une médiation le 7 juin et pourtant elle a été une nouvelle fois étourdie.
Je ne souhaite pas la condamné pour cela et souhaiterais que ma cliente ait à nouveau l’occasion de laver son honneur et d’avoir recours à une médiation comme le veut la loi.

Si messire Vanack trouve le nombre de médiation trop importante, je lui conseillerais d’envoyer une réclamation au conseil ducal pour limiter le nombre de médiation possible par individu et pour une période définie. Cela lui faciliterait la tache mais pour le moment, la loi reste ainsi et donne le droit à dame Tréguier d’avoir recours à une médiation.

Votre honneur, comme soutenu en gargote par dame Tréguier, nous demandons la relaxe et la possibilité de recourir à une médiation. Je vous remercie.

Vanack pénétra dans le tribunal en civil. Il avait été convoqué afin de parler au nom de son Lieutenant, qui se trouvait en indisponibilité passagère. Il salua les réprésentants de la loi, l'avocat ainsi que l'accusé.

Votre honneur, je viens ce jour témoigner en tant que prévot des maréchaux afin de confirmer les preuves que le Lieutenant Le-Troll a rassemblé à charge de la dénommée Tréguiet.

Il s'agit bien d'une récidiviste, son avocat à du être mal informé. Dame tréguiet avait déja vendu le 7 juin du blé plus cher que le prix obligatoire.
Sire Le Troll avait déja effectué une médiation qui s'était avérée frutctueuse.
Mais, visiblement, elle n'a pas retenu la leçon puisqu'un mois plus tard, elle recommence déja en vendant son blé de nouveau à un prix supérieur que celui fixé par le Duché.
Je demande une peine sévère, car la clémence ne sert à rien apparement.

Voila c'est tout votre honneur.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Une dure journée commençait pour shinji. Une série de jugement devais être fait aujourd'hui. La premiére affaire semblait simble bien qu'émaillé de débats doctrinaux. Shinji commençà la lecture de son verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de l'avocat de la défense.
Vu l'intervention de messire Le Prévôt Vanack,

Attendu que les faits ne son pas nié par la défense. Attendu que les faits ne soulévent aucune contestation. Attendu que la justice ne reconnait que la récidive légale, entendue comme une même infraction commise aprés un jugement définitif. Néanmoins, la commission d'une infraction antérieure, même résolue à l'amiable, constitutif d'un comportement délictueux, doit être considéré comme une circonstance agravante.
En conséquence, nous, juge du lyonnais-dauphiné, condamnons l'accusée à une amende de 15 écus ainsi que l'engagement d'une procédure de médiation avec la marréchaussé sous peine de poursuite."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "affaire suivante!".
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.