En ce jour du 18 juillet 1456,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji à l’encontre de Messire Sylv94

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=137371&sid=c7238ecd67dc83896c24629c90de30a1

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 02 juillet 1456, 1 bouteille de lait à 10 écus.

Et en voici la preuve !!

http://www.casimages.com][img]http://nsa02.casimages.com/img/2008/07/02/0807021132433909266.jpg

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Je précise que l’accusé n’a pas répondu à la tentative de médiation du sergent Elisabeth1964

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

je reconait les tor jetait rester encor sur les encien prix j en suis desoler

Rebaile se présenta à la barre, pour une affaire d’escroquerie encore, et prit la parole, en pestant intérieurement contre ceux qui ne respectaient pas le grille, rendant presque son travail monotone et répétitif:

Vu l’article V.4.b.ii du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au dépassement de la grille des prix maximaux,

Attendu que le Sieur Sylv94 est accusé d'avoir vendu des denrées plus chères que cette grille, et que donc, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’escroquerie,

Attendu que le prévenu n’a pas accepté la médiation proposée par le sergent Elisabeth1964, mais qu’il a admis avoir commis une erreur,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, réclamons, Messire le Juge, une amende de 15 écus à l’encontre de Messire Sylv94.

monsieur le juge pour ma defence je dirai que revendre le lait a 9.25 ne rend plus elevage de vache rentable contenu du prix de l animal a l achat le prix des seaux pour la traite et le prix des couteaux pour les abatres
de plus sa fait maintenant 3 semaine que je ne produis plus de lait la cause etant quil n y a pas de seaux a vendre surle marcher sauf des seaux non cerle qui dans mon qua ne me cer a rient

Eli s'avança près de la barre pour donner son témoignage elle salua la cour.

Bonjour monsieur le juge bonjour madame le procureur ,le 2/07/1456 j'ai remarqué puis acheté sur le marché une bouteille de lait a un prix au dessus du seuil autorisé dans notre duché qui est de 9,25 écus.
Elle était vendu par le sieur Sylv94 je lui ai envoyé un premier courrier de médiation le jour même n'ayant toujours pas de réponse je lui en ai envoyé un deuxième courrier le 6/07/1456 et ne recevant aucune nouvelle de sa part pour effectuer la médiation je lui ai envoyé un troisième courrier en date du 17/07/1456 l'informant que je déposais plainte contre lui pour escroquerie.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du procureur et de la plaidoirie de l'accusé,
Vu l'intervention de l'officier Elisabeth1964,

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits. Attendu que les faits son avérés. En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous condamnons à une amende de 15 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "affaire suivante!".
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.