En ce jour du 18 juillet 1456,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji à l’encontre de Messire Boisseron

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=137371&sid=c7238ecd67dc83896c24629c90de30a1

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 16 juillet 1456, 1 sac de blé à 12,95 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img501.imageshack.us/img501/4940/image1qh2.jpg

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Je précise que la médiation proposée par le sergent Anastasie91 a été rejetée par l’accusé.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Monsieur le Juge, Monsieur le Prévot, Madame la Procureur,

Me voici devant vous, sous le double acte d'accusation d'escroquerie et de récidive.

Escroquer quelqu'un, si j'en crois les dires de personnes bien plus instruites que moi, pauvre paysan, c'est "s'approprier un bien par ruse, soutirer quelque chose à quelqu'un par des moyens frauduleux".

Cette définition correspond-t-elle à ce qui s'est passé le 16 juillet 1456?
Que nenni, je ne nie pas avoir mis en vente plusieurs sacs de blé à 12 écus 95, mais je l'ai fait par erreur. Et dès que je me suis rendu compte de cette erreur, moins de 2 heures après, sur la route de l'Eglise où j'allais rendre grâce à notre seigneur, j'ai immédiatement retiré de la vente mes sacs de blé, et je les ai remis à un prix conforme aux préconisations du duché.
Au même moment, il y avait plus d'une quinzaine de sacs de blé en vente à des prix inférieurs aux miens, donc je ne risquais pas d'"escroquer" grand monde.
Si votre respecté sergent n'avait pas fait preuve de zèle, à aucun moment, ce sac de blé n'aurait posé de problème.

Je ne vous ferais pas l'affront de vous expliquer le mot récidive, mais à ma connaissance, je n'ai fait cette erreur qu'une seule fois depuis que j'exploite la terre que le Seigneur a bien voulu m'accorder et rendre fertile. Cette accusation est donc fausse et non avenue.

Je regrette de vous avoir fait perdre votre temps pour une affaire déclenchée dans le seul but de d'engorger un peu plus ce tribunal.

Veuillez agréer, Messires, mes salutations distinguées.

Rebaile se présenta à la barre et prit la parole :

Vu l’article V.4.b.ii du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au dépassement de la grille des prix maximaux,

Attendu que le Sieur Boisseron est accusé d'avoir vendu des denrées plus chères que cette grille, et que donc, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’escroquerie,

Attendu que le prévenu n’a pas accepté la médiation proposée par le sergent Anastasie, mais qu’il a admis avoir commis une erreur,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, réclamons, Messire le Juge, une amende de 15 écus à l’encontre de Messire Boisseron.

Messires,
On plaide contre moi une amende de 15 écus pour une erreur de prix qui a duré 2 heures maximum!
Cette erreur ne pouvait nuire à personne car des sacs de blés étaient en vente au même moment à un prix correct.
Mais peut être que les erreurs ne sont reprochables qu'aux simples citoyens!
Le respecté sergent Anastasie91, a commis une erreur dans sa lettre de consiliation, m'annonçant que le prix du blé était de 10écus 20.

En voici la preuve :
http://i44.servimg.com/u/f44/11/54/46/47/lettre10.jpg

Je demande donc que cette affaire soit déclarée nulle pour vice de forme!

Désolé de vous avoir fais perdre votre temps, et veuillez agréer mes salutations distinguées.

Bien le bonjour à tous,

Je vais faire court vu que tout le monde sait pourquoi nous sommes là aujourd'hui. En effet l accusé a vendu du blé un peu trop cher. Mais vu que je fais preuve de zèle, je vais pas expliquer ce qu'est une loi et comment on doit la respecter.

Et oui faire du zèle s'est surveillé le marché et envoyé des pigeons aux vilains pas beaux pour qu'ils respectent les lois.

Je fais du zèle aussi quand je perds mon temps à écrire, lire à ces meme personnes.

Toutefois je n'ai pas fais de zèle lorsque l'accusé a refusé la médiation en lui renvoyant un courrier. Je n'ai pas fais de zèle car j'avais pas envie de perdre mon temps.

Donc pour conclure, je fais du zèle en faisant mon travail et je fais du zèle en vous envoyant les excrocs.

Je préfère m'arreter car on va encore dire que je fais du zèle.

Merci de m'avoir écouter en tout les cas.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du procureur et de la plaidoirie de l'accusé,
Vu l'intervention de l'officier Elisabeth1964,

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits. Attendu que les faits son avérés. Attendu qu'une erreure faite par la marréchaussé n'est pas dans le cas présent, constitutive d'une erreure de droit. En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous condamnons à une amende de 15 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "affaire suivante!".
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.