En ce jour du 26 juillet 1456,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji à l’encontre de Messire Lechimistezerd

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=137371&sid=c7238ecd67dc83896c24629c90de30a1

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montelimar, le 15 juillet 1456, 3 fruits à 11 écus.

Et en voici la preuve !!

http://www.casimages.com][img]http://nsa02.casimages.com/img/2008/07/16/0807160156124073237.png
Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Je précise que l’accusé n’a pas répondu à la tentative de médiation du sergent lion20031110

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Bonjour,

Étant ces derniers temps très occupé, je n'ai pas eu le temps de prendre connaissance de la grille de prix en vigueur.

Je m'engage à dorénavant la respecter.

Bonne journée à tous, Lechimistezerd.

Rebaile se présenta à la barre, après avoir bien lu les minutes du procès et bien réfléchi à ce qu’elle allait dire. Elle parla d’une voix posée :

Vu l’article V.4.b.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à la grille des prix,

Attendu que le Sieur Lechimistezerd est accusé d'avoir vendu des denrées plus chères, et que donc, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’escroquerie,

Attendu que le prévenu n’a pas accepté la médiation proposée par le sergent lion20031110,

Vu le témoignage du Sieur Lechimistezerd, qui s’engage à ne plus commettre ce délit, et

Vu le témoignage du sergent lion20031110,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, réclamons, Messire le Juge, une amende symbolique de 5 écus à l’encontre de Messire Lechimistezerd.

J'accepte la décision et je m'excuse auprès de Lion20031110 pour la gène.

Bonne journée à tous.

bonjour votre honneur,
je suis ici car messire Lechimistezerd c est rendu coupable d escroquerie.En lisant son témoignage il apparait qu il est très occupé ce que je peux comprendre.ce que je ne comprend pas c est qui vend encore des fruits au dessus du seuil dans le duché et il précise qu il s engage a la respecter , dans ce cas permettez moi de doutez de sa parole. au vu des preuve que je vous ai apportez , il mérite un peine sévère car il continu a ne pas respectez les prix.
merci de m avoir écouté
lion20031110 sergent de Montélimar

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de la défense,
Vu l'intervention de l'officier Lion20031110 pour l'accusation,

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits et que les faits sont avérés. En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous condamnons à une amende de 15 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "affaire suivante!".
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.