En ce jour du 12 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Mathmath

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir embauché le 4 Mai 1456 Messire Brottos pour une rémunération illégale de 12 écus au lieu de 22 écus pour un emploi nécessitant des points de compétence.
En voici la preuve !!
http://nsa01.casimages.com/img/2008/05/04/0805040952153180444.jpg
http://nsa01.casimages.com/img/2008/05/05/0805050146553186349.jpg

Vu l’article V.3.a du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Rebaile se présenta à la barre et prit la parole afin de lancer son réquisitoire dans cette affaire qui n’avait que trop duré :

Vu l’article V.3.a du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à lesclavagisme,

Attendu que le Sieur Mathmath est accusé d'avoir embauché un travailleur pour un salaire inférieur au salaire minimal, et que donc, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’esclavagisme,

Attendu que le prévenu est en retraite spirituelle depuis plusieurs semaines et que son compte est dans le rouge,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, réclamons dans cette affaire, Messire le Juge, une amende symbolique de 1 écu à l’encontre de Messire Mathmath.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Néant

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Shinji commença la lecture de son verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du procureur,

Attendu que l'accusé a brillé par son absence. Attendu que les faits ne soulévent aucune contestation. En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, condamnons l'accusé à une amende de 25 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "affaire suivante!".
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.