En ce jour du 21 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de dame MathmathAvant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Dié, le 05 mai 1456, 1 peau à 20.05 écus

Et en voici la preuve !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/06/08/0806080250463585917.png

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :


Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Rebaile se présenta à la barre et prit la parole afin de lancer son réquisitoire dans cette affaire qui n’avait que trop duré :

Vu l’article V.4.b.ii du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au dépassement de la grille des prix maximaux,

Attendu que le Sieur Mathmath est accusé d'avoir vendu des denrées plus chères que cette grille, et que donc, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’escroquerie,

Attendu que le prévenu est en retraite spirituelle depuis plusieurs semaines et que son compte est dans le rouge,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, réclamons dans cette affaire, Messire le Juge, une amende symbolique de 1 écu à l’encontre de Messire Mathmath, et ce malgré la récidivie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Néant

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le corpus du LD,
Vu le réquisitoire du procureur,

Attendu que l'accusé a brillé par son absence. Attendu que l'accusé est une personne habituée des tribunaux. Attendu que l'accusé est en état de récidive légale. Attendu que les faits reprochés sont avérés.
En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, condamnons l'accusé à une amende de 45 écus."

Shinji claqua son marteau et dit : "affaire suivante!".


Le prévenu a été condamné à une amende de 45 écus.