En ce jour du 27 juillet 1456,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji à l’encontre de Dame Bonemine

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=137371&sid=c7238ecd67dc83896c24629c90de30a1

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 22 juillet 1456, 1 carcasse de cochon à 15,95 écus.

Et en voici la preuve !!

[img]http://img209.imageshack.us/img209/1979/image1ke2.jpg[/img]

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Je précise que l’accusé avait déjà réussi une tentative de médiation de la part du sergent Anastasie91, le 08/06/1456, elle connaissait donc les prix.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Mesdames messieurs,

Que dire pour ma défense à part invoquer une étourderie, qui certes est blamable, mais défendable... J'ai déjà assisté à un procès dans mon ancienne commune de Cosnes en Bourgogne ou un brigand m'avait volé environ 500 écus ainsi que divers objets ... au moment des faits j'étais en route pour Lyon et j'ai dû vivoter à la frontière de nos 2 duchés pendant des mois afin de récupérer mes biens. Ce procès a tant traîné que j'ai décidé de rejoindre Lyon quand même où je me suis installée... je n'ai bien sûr jamais été remboursée et je suis repartie à zéro. Ce procès m'a tellement épuisée que je ne veux à aucun prix revivre ces longues semaines d'attente et d'énervement... Donc oui par étourderie je me suis trompée 2 fois sur le prix de la viande, c'est un délit qui doit être puni... eh bien punissez moi je me plierai à votre jugement, mais sachez que pour les raisons que j'ai évoquées ci-dessus, je refuse de me défendre, et pour des raisons économiques, je refuse d'être défendue...
Je ne demande pas votre clémence, j'espère simplement que vous serez justes. je ne suis pas une mauvaise citoyenne et j'accepterai votre verdict.
ne doutez pas de ma bonne foi et faites appliquer la loi

Bonemine

Rebaile se présenta à la barre, après avoir bien lu les minutes du procès et bien réfléchi à ce qu’elle allait dire. Elle parla d’une voix posée :

Vu l’article V.4.b.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à la grille des prix,

Attendu que Dame Bonemine est accusée d'avoir vendu des denrées plus chères, et que donc, selon la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’escroquerie,

Attendu que la prévenue a déjà eu affaire à une médiation passée, et connaît donc la loi,

Vu le témoignage de la prévenue ainsi que celui du sergent Anastasie91

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, réclamons, Messire le Juge, une amende de 17 écus à l’encontre de Dame Bonemine.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bien le bonjour à toutes et à tous,

Nous sommes ici pour savoir si Dame Bonemine est coupable ou non d'escroquerie, et pour cela je vais vous transmettre les preuves et les faits tels qui 'ils se sont produits.

Dame Bonemine est une personne récidiviste, elle a en juin de l'an 1456, eu une médiation pour les meme faits, dont elle est accusée aujourd'hui. C'est pourquoi lorsque j'ai vu le 22 juillet de l'an 1456, qu'elle remettait des carcasses en vente au dessus des prix autorisés par le Duché, que j'ai ouvert un dossier contre elle.

En effet elle a mit en vente cette carcasse au prix de 15,95 écus alors que les prix sont de 15,50 écus pour ce genre de marchandise. Vous me direz et elle également, qu'il n y a pas beaucoup d'égard entre ses prix et ceux du duché. Mais vu que Dame Bonemine a déjà eu une médiation, que je lui ai fais parvenir un courrier lui donnant les bons lors de cette médiation, elle n'est donc pas excusable à mes yeux.

Voila je vous ai relaté les faits, merci de m avoir écouter.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le corpus du LD,
Vu le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de l'accusée,
Vu l'intervention de l'officier Anastasie91,

Attendu que l'accusé reconnait ses tord. Attendu que l'accusé a accepté le réglement amiable auprés de la prévôté (http://img380.imageshack.us/img380/3176/image1vc5.jpg). En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous condamnons à une amende symbolique de 1 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.